revolver LEFAUCHEUX 1870 ajout photos

Tosta a écrit:

Ben en fait je crois que j'ai tord

Oui, il n'y aucune raison de faire neutralisé nouvelle norme, ce revolver vue qu'il est D2. Bon si pour une raison X ou Y vous en trouver un neutralisé avant 2018, il reste en D2.

Bonjour,
je confirme ce qu'a écrit rougeau (sauf la catégorie D2 qui n'existe plus la D1 étant supprimée elle devrait devenir la D ce qui n'est pas clair dans le nouveau décret qui semble supprimer totalement cette catégorie.
En effet j'ai contacté la semaine dernière la responsable armes de ma sous-préfecture, ils sont actuellement dans un grand flou sans consignes pratiques mais elle m'a confirmé qu'une arme neutralisée si elle est d'un modèle antérieur à 1900 n'a pas à être déclarée en C.

Salut

Oui c'est pour ça que je parle de D2 parce que ce n'est pas encore très clair dans les têtes. Sinon la Cat D est toujours mentionné dans le décret mais ont parle du 2 de la cat D.

Bonsoir, pour info voilà l'extrait du texte dans toute sa "simplicité" administrative:

c) Le troisième alinéa est ainsi modifié :

-les mots : « et D » sont supprimés ;
-les mots : « la personne » sont remplacés par les mots : « une personne » ;
-les mots : « des d au g du 2° de la catégorie D » sont remplacés par les mots : « des e au g de la catégorie D » ;
-après les mots : « accompagné d'un titre de validation » sont insérés les mots : « délivré en France » ;

d) Au quatrième alinéa, les mots : « et du 1° de la catégorie D » sont supprimés et les mots : « la personne » sont remplacés par les mots : « une personne » ;
e) Au cinquième alinéa, les mots : « la personne » sont remplacés par les mots : « une personne » ;
f) Aux cinquième et sixième alinéas, les mots : « du 2° » sont supprimés ;


Donc le D2 est officiellement remplacé par D (le D1 étant basculé en C)

oui je connais cette potion administrative , mais la mention D reste bien inscrite et ne disparaît pas de la loi c'est le principal, ce qui devait arrivé avant la "Mobilisation" et être géré par décret uniquement.