RÈGLEMENT DES VENTES ET ECHANGES

Mise à jour du 22 mai 2024
Mise à jour novembre 2020:suppression de la fonction éditer



I) Généralités

A) La section du forum "Le Coin du Chineur", comprenant les rubriques ventes/échanges/recherches/dons est ouverte à tous les membres du forum des groupes suivants :
"Officiers de Carrière", c'est à dire les membres totalisant plus de 50 messages postés, ainsi qu'un minimum de 1 mois de présence sur le forum. Ces deux conditions doivent être remplies en même temps, au moins une fois. Les messages visant manifestement à augmenter le compteur personnel (flood) seront purement et simplement supprimés.


Ces rubriques ne doivent pas être la source de litiges ou de mésententes entre les membres au sein du forum et ne sont pas un lieu d'enchères. Nous demandons aux membres de faire preuve de courtoisie et d'une politesse élémentaire au sein de cette rubrique.

En cas de doutes sur l'authenticité de l'objet mis en vente, la vente sera temporairement verrouillée, et un post sera ouvert dans la rubrique "Identifications", pour y débattre. Les commentaires sur la vente seront dès lors supprimés.

B) Pour le bon fonctionnement de ces rubriques:

-La politesse n'est pas une option. Un simple "Bonjour" est de rigueur.
- Les « UP » (remontage du post de vente) sont interdits sauf baisse de prix significative.
Par exemple, une baisse de 1€ pour une pièce de quelques dizaines d'Euros n'est pas significative.
- Tous les commentaires sont interdits. Cependant une information justifiée peut-être montrée au vendeur si celui-ci est au dessus des tarifs pratiqués par les professionnels
- Le premier membre postant EXPLICITEMENT l'expression « Je prends », que cette mention soit suivie d’une réserve ou non, est prioritaire, par rapport aux membres n'ayant fait que demander des informations. Si la transaction ne s’effectue pas, l’information doit être transmise sur le post de vente, et la priorité vient au second membre ayant indiqué « je prends » dans l’ordre chronologique.
Aucune plainte ne sera reçue par l’équipe si la mention « Je prends » n’apparaît pas dans le post.
- Les Messages privés ne sont pas prioritaire, toute transaction effectuée par MP uniquement sera invalidée.
- Tout objet mis en vente sur PM est considéré comme "en vente en exclusivité" durant une période de 7 jours. Passé ce delai, le vendeur pourra proposer l'article ailleurs. Le non-respect de cette exclusivité entraînera une suspension à l'accès aux rubriques visées par le présent règlement. En cas de récidive, le vendeur s'expose au bannissement du forum. 
- Tout acheteur a 24h pour contacter le vendeur de l’objet et confirmer son achat. Passé ce délai, le vendeur peut remettre son objet en vente. Acheteur et vendeur doivent également communiquer le plus possible au cours de la transaction afin de la rendre la plus claire (envoi du paiement, retard,…).

C) Restrictions des ventes:
- Chaque membre ne pourra créer que 10 posts de vente par mois.
- Chaque membre ne pourra pas vendre plus de 5 objets par post de vente.
- Le forum organisera périodiquement la « Bourse PassionMilitaria », durant laquelle ces restrictions seront levées.

D) L'annonce de vente (valable aussi pour l'échange):

Pour vendre, une annonce doit comporter obligatoirement les éléments suivants, dont la présence doit être IMPERATIVEMENT vérifiée par le membre :
- Des photos suffisantes, de bonne qualité, qui doivent être en direct.
- Description détaillée de l'objet (ou de chaque objet du lot).
- Un prix pour l'objet (ou le lot) et les frais de port.
- Mention s'il s'agit d'une Copie ou d'un Original, et obligation de vendre sur des posts séparés les objets originaux des copies.
- Mention "VENTE INTERDITE AUX MINEURS", selon la catégorie du matériel en vente (ex: Armes, baïonnettes, sabres,...) . Cette mention devra être vérifiée par le vendeur, toute vente de matériel classé à des mineurs est punie par la loi et sera sous le coup d'un verrouillage immédiat. D’une manière générale, le vendeur devra s’informer sur la légalité de la vente et s’assurer qu’elle ne déroge pas aux règles de son pays.



Une vente non-conforme sera purement et simplement verrouillée.

E) Clôture de vente:

Lorsque la vente est terminée, le vendeur le mentionne à la fin de son post, un membre du staff verrouillera alors la vente qui sera encore conservée 1 mois avant d'être supprimée.
La durée maximale d'une vente sera de 1 mois, après quoi elle sera verrouillée et supprimée 1 mois plus tard.

F) Edition d'une vente :

La fonction "éditer" est supprimée pour une durée indéterminée.



II) Sanctions et responsabilités.

A) Sanctions:

1) Annonces non conformes :

Tout manquement à ce règlement entraîne les sanctions suivantes :

- Rappels de la part de l’équipe et verrouillage de l'annonce.
- Après 2 avertissements, interdiction de vente pendant 1 mois.
- Après 3 avertissements, interdiction de vente durant 3 mois.

2) Transaction invalidée :

- Avertissement
- 2 Avertissements entraînent une interdiction d'accès à la rubrique vente pendant 15 jours
- Un troisième avertissement entraîne l'interdiction d'accès à la rubrique Ventes durant 3 mois.


B) Responsabilités et objets vendus :

Le forum offre simplement un support de vente. Il n'est pas un tribunal et par conséquent ne doit pas être tenu pour responsable des litiges éventuels. L’équipe n’a pas pouvoir de police et ne peut pas sanctionner des membres malhonnêtes autrement que sur le forum, via des avertissements ou des bannissements.

1) Objets proposés à la vente :

Les objets pouvant être vendus sur le forum Passion Militaria sont les objets se rapportant avec la collection d’objets militaires historique, quelque soit leur époque. Le matériel de collection d’occasion peut également y être vendu (supports, présentoirs, loupes,…)

La vente de grenades, roquettes ou obus d'un calibre supérieur ou égal à 20 mm même vides, désactivés ou inertes est interdite sur le forum en accord avec la législation.
Aucune munition de ce type n'est en effet autorisée à la possession et donc à la vente/achat.

2) Vente d’objets relatifs au IIIème Reich :

Les objets historiques relatifs au IIIème Reich sont proposés à la vente dans le cadre de la collection historique. Leur présence ici n’a pas pour objet de glorifier une quelconque organisation ou un régime criminel. Ces objets ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins de propagande ou d’apologie. L’équipe du forum veille et se réserve le droit d’exclure tout membre contrevenant à ces règles.
Les objets s'éloignant du contexte historiques (t-shirts, tasses modernes,...) ou objets modernes effectuant l'apologie du IIIème Reich sont interdit à le vente sur le forum.

3) Législation en vigueur en France:

Réglementation sur l'armement, en vigueur à compter du 7 Septembre 2013 :
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Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection :
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Un lien officiel simple à comprendre sur le sujet :
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Article 645-1 du code pénal concernant l’exhibition public d’objets appartenant à des organisations criminelles :
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L'équipe du forum PassionMilitaria.

Le règlement a été mis à jour : 

A compter de ce jour, les ventes devront faire l'objet d'une exclusivité durant sept (7) jours. Passé ce délai, le vendeur pourra proposer l'objet de la vente, sur une plate-forme autre que Passion Militaria.