Neutralisation chargeur

Bonjour à tous
Petite question ? Quelle est la norme pour neutraliser un chargeur ? Faut-il un certificat de neutralisation ? Je lis de tout en cherchant une réponse sur le web...
Bonne journée

bonjour
pour la neutralisation d un chargeur normalement il faut coupé une des levres du chargeur

D'accord, il faut donc la couper entièrement... Le but est que les munitions ne puissent plus se maintenir à l'intérieur je suppose ?
Merci de ta réponse

Bonjour
Aujourd’hui la règlementation ne reconnait plus le chargeur indépendamment de l’arme
soit vous avez une autorisation pour l arme correspondante
soit vous êtes hors des lois  
Cdl

Ah bon ? On trouve pourtant à vendre des chargeurs dits neutralisées sur la majorité des sites web de vente militaria, je ne pense pas qu'autant de sites prendrait le risque de proposer de tels produits s'ils étaient interdits... Mais bon après tout avec le système français tout est possible
Cdl

Bonjour
Si vous avez une autorisation de détention pas de problème
donc la vente est autorisée dans ce cas la
Cdl

Ternco a écrit:

Ah bon ? On trouve pourtant à vendre des chargeurs dits neutralisées sur la majorité des sites web de vente militaria, je ne pense pas qu'autant de sites prendrait le risque de proposer de tels produits s'ils étaient interdits... Mais bon après tout avec le système français tout est possible
Cdl

La vente d éléments d arme classer est légal et réglementées en France

Il faut avoir l'autorisation de détention pour l'arme dont on veut acheter un chargeur neutralisé ? C'est donc impossible d'acheter des chargeurs neutralisés de PM ou de FM par exemple ?
Pour ne citer qu'eux, NB autorise à la vente les chargeurs neutralisés, avec uniquement une carte d'identité... On marche sur la tête
Cdl

Bonjour

Avant il fallait juste couper une lèvre maintenant on a plus le droit.
Il doit bien y avoir quelques centaines ou plus de collectionneurs hors la loi.

Arnaud

Bonjour

Réponse tardive de ma part, j'étais absent . Bon la question est traité sur cette section dans rappel utile.

le texte de loi

L’article R312-45 du CSI classe les "systèmes d’alimentation" (chargeur) dans la catégorie de l’arme qui le reçoit.

Ainsi les chargeurs destinés aux armes de catégorie A ou B sont réservés aux tireurs sportifs ne peuvent être acquis que sur présentation de l’autorisation correspondant à l’arme. Les chargeurs destiné aux armes semis automatiques de catégorie C ne peuvent être acquis que sur présentation du récépissé de déclaration.
Le CSI résume ainsi : "Nul ne peut détenir un système d’alimentation sans avoir le titre de détention de l’arme correspondante." Le texte ajoute que la quantité ne doit pas dépasser 10 chargeurs par arme.

Avec ce raisonnement on pourrait penser le chargeur neutralisé est classé dans la catégorie C§9, en tant qu’élément d’arme. Mais bien que non listé dans les éléments d’arme, comme nous l’avons vu ci dessus, le chargeur se trouve de fait classé dans la catégorie des armes qui les reçoivent.

Mais il faut également tenir compte du règlement européen qui fixe la neutralisation des armes. A propos des chargeur le texte européen explique dans le tableau II 8°.
- Fixer le chargeur avec des points de soudure sur la carcasse ou la poignée, en fonction du type d’armes, afin d’empêcher le retrait du chargeur.
- Si le chargeur n’est pas présent, mettre des points de soudure à l’emplacement du chargeur ou fixer un verrou empêchant de façon permanente l’insertion d’un chargeur.
- Faire passer une tige en acier trempé à travers le chargeur, la chambre et la carcasse. La fixer par soudage.


Une collection de chargeurs bien inoffensive, parfois massacrés par une neutralisation
Alors qu’en est il ?
Avant l’application du règlement européen, la neutralisation consistait à couper l’une des deux lèvres du chargeur et replier l’autre pour bloquer le ressort.

Aujourd’hui la règlementation ne reconnait plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :
- il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
- par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre

Merci pour ces éclaircissements

Arnaud

Je viens de poser cette même question au service de Naturabuy... Chacun interprète la loi à sa sauce j'ai l'impression

Salut

le texte et son interprétation que je t'ai donner plus haut, ne sont pas mon décryptage personnel, mais celui des spécialistes de l'UFA , après l'avis des sites marchands n'engage qu'eux ...

bonjour,
les chargeurs avec une lève coupée sont en D !

https://www.naturabuy.fr/BAR-Chargeur-neutralisee-USA-WW2-browning-automatic-rifle-item-5333481.html

cdlt.

Salut Collector56

ce n'est pas parce que Naturabuy en laisse passé sur son site que c'est légal, lire le texte plus haut.

Bonjour à tous,
cela me fait drolement rigoler:
https://www.esistoire.fr/vente/556/armes-neutralisees/719/chargeurs-neutralises.html
Laurent

Bonjour
esistoire vent il exclusivement en France ?
si je vais sur un site US ou Belge , la règlementation de vente est differente
a moi d'être en règle avec ma règlementation locale

Oliv 78 a écrit:

Bonjour
esistoire vent il exclusivement en France ?
si je vais sur un site US ou Belge , la règlementation de vente est differente
a moi d'être en règle avec ma règlementation locale  

Re,
esistoire vends ces produits dans son magasin en Alscace,on ne parle pas que d'internet!!
Laurent

ce n'est pas ON c'est vous
esistoire est un armurier qui vend ou il veut
si un chargeur neutra est libre hors de France , il ne vas pas créer un site de vente spécifique pour les étrangers ?

Oliv 78 a écrit:

ce n'est pas ON c'est vous
esistoire est un armurier qui vend ou il veut
si un chargeur neutra est libre hors de France , il ne vas pas créer un site de vente spécifique pour les étrangers ?

re,
Je disais seulement qu'en tant que français vous pouvez commander des chargeurs neutras par internet ou les acheter dans sa boutique,c'est tout!
Mais pas de pb ,monsieur,vous avez raison!
Laurent