Point d'éclaircissement sur la vente d'armes

Bonsoir à tous,

Dans le règlement, article 8, il est écrit :
"A noter que, suite à l'établissement du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2403 DE LA COMMISSION EUROPÉENNE du 15 décembre 2015, toute les armes vendues après le 8 avril 2016 doivent être mises aux nouvelles normes de neutralisation Européenne avant la vente de cette même arme. Le vendeur doit donc avant de proposer son bien, envoyer de nouveau son arme aux services de neutralisation agréés pour chaque état membre (Saint-Etienne pour la France)".

Question : cela concerne toutes les catégories? En effet, sur les annonces de vente d'armes à feu du forum, les armes ne semblent pas neutralisées.

Bonjour
Cet article concerne les armes déjà neutralisées et mises en vente, elles doivent être reneutralisees selon la nouveĺe loi
Sur le forum la majorité des armes vendues sont en catégorie D donc vente libre à majeur

Bonsoir à tous,

Merci CRAM.
Il faudrait alors le préciser.

Bonjour Willsdorff
vous avez un train de retard la nouvelle règlementation date de 2018
et donc celle de 2015 est caduc
pour vendre une arme neutra en C
il faut passer obligatoirement par un armurier ou un transitaire
donc impossible ici
Cdl

Bonjour
la dernière en date si je ne me trompe pas
les mentions sont bien présentes
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cdl

Bonsoir Oliv 78,

Merci pour la précision mais je fais référence au règlement du forum : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
La manière dont est insérée le paragraphe sur la Commission Européenne prête à confusion.
On ne comprend pas tout de suite que cela s'applique uniquement aux armes déjà neutralisées.
D'où ma question puis ma proposition de précision.

Effectivement, toutes les annonces du forum sont conformes.

Oliv 78 a écrit:

Bonjour Willsdorff
vous avez un train de retard la nouvelle règlementation date de 2018
et donc celle de 2015 est caduc
pour vendre une arme neutra en C
il faut passer obligatoirement par un armurier ou un transitaire
donc impossible ici
Cdl

Vente possible uniquement a un licencié de la FFTir , ou déteneur d'un permis de chasse , ou carte de collectionneur