Autorisation achat d'effets de peu de valeur dans le commerce - circulaire 1911

Bonjour,

en France, une circulaire en date du 6 octobre 1911 permet aux corps de troupe, dans les cas de nécessité urgente, et lorsqu'il s'agit d'objets de peu de valeur, de se procurer dans le commerce ces objets. Cela est permis dans le cas où les objets des services de l'habillement et du campement ne sont pas livrés dans des délais normaux par les magasins administratifs. Ces achats doivent être limités aux quantités strictement indispensables pour faire face aux besoins immédiats et ne doivent pas dépasser la somme de 500 fr. Cette circulaire ne s'applique pas aux objets dont la fourniture est exclusivement réservée aux entrepreneurs par les cahiers des charges spéciales.

Cordialement.