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 Question à notre ami Rougeau

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2 participants
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le picard
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MessageSujet: Question à notre ami Rougeau   Question à notre ami Rougeau EmptyJeu 12 Nov 2020 - 15:48

Bonjour

A la lecture du sujet ci-dessous, je me pose les questions suivantes :

https://www.passionmilitaria.com/t196899-ceinturon-baudrier-saharien

Concernant cette " histoire " de permis de chasser : faut-il être détenteur du permis de chasser, ou de sa validation annuelle ? et quid, dans le cas où c'est la validation annuelle qu'il faut, si on ne la prend pas une année, par exemple pour raisons de santé ?

Merci d'avance
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rougeau
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MessageSujet: Re: Question à notre ami Rougeau   Question à notre ami Rougeau EmptyJeu 12 Nov 2020 - 17:05

Salut

pour l'aquisiton il faut permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente .
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le picard
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MessageSujet: Re: Question à notre ami Rougeau   Question à notre ami Rougeau EmptyJeu 12 Nov 2020 - 18:17

Bonjour

Merci pour cette réponse en ce qui concerne une acquisition, mais qu'en est-il lorsque l'on parle de détention ?

Encore merci
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rougeau
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MessageSujet: Re: Question à notre ami Rougeau   Question à notre ami Rougeau EmptyJeu 12 Nov 2020 - 18:39

Bonsoir

tu peut les conservé

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1524

la détention de 500 munitions actives de catégorie C §6, 7 et 8 [5]. Il s’agit d’une mesure générale qui permet la détention des munitions et (non l’acquisition) sans avoir à présenter quoique ce soit comme justificatif ni récépissé d’armes. C’est une sorte de passe droit fait à l’origine pour éviter que les anciens chasseurs ou tireurs soient embêtés avec les munitions qui leur resteraient après la vente de leurs armes. Cela n’a rien à voir avec l’interdiction faite aux titulaires de la carte de collectionneur de posséder des munitions actives [6] Il tombe sous le bon sens que ce qui est autorisé pour tout le monde ne pourrait pas être interdit aux seuls titulaires de la carte de collectionneur.
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le picard
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MessageSujet: Re: Question à notre ami Rougeau   Question à notre ami Rougeau EmptyJeu 12 Nov 2020 - 18:45

Merci beaucoup pour ces précisions.

Bonne soirée
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MessageSujet: Re: Question à notre ami Rougeau   Question à notre ami Rougeau Empty

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