Element de trepied mg

Bonjour à tous.
A combien pourrions nous estimer cet élément de trepied mg?
Merci.
Cordialement

Bonjour,

Je ne saurais vous dire mais si vous n'avez pas d’autorisation officielle :

Article 222-52

Création LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 26

Le fait d'acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l'autorisation prévue au I de l'article L. 2332-1 du code de la défense, en violation des articles L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-4-3, L. 314-2 et L. 314-3 du code de la sécurité intérieure, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Bonne fin de journée

Cap_Dan a écrit:

Bonjour,

Je ne saurais vous dire mais si vous n'avez pas d’autorisation officielle :

Article 222-52

Création LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 26

Le fait d'acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l'autorisation prévue au I de l'article L. 2332-1 du code de la défense, en violation des articles L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-4-3, L. 314-2 et L. 314-3 du code de la sécurité intérieure, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Bonne fin de journée  

Bonjour,

Une autorisation pour détenir un trépied ??
cordialement

Bonsoir.
Votre article est il me semble valable pour les armes et éléments d'armes tels que culasse,boîtiers etc.
Ce pauvre reste de trepied dont il manque 80% de pièces ne rentre pas,je pense dans ce cadre.
A ce compte la un etui de masque est considéré comme tel,une baionnette également.

Cap_Dan a écrit:

Bonjour,

Je ne saurais vous dire mais si vous n'avez pas d’autorisation officielle :

Article 222-52

Création LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 26

Le fait d'acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l'autorisation prévue au I de l'article L. 2332-1 du code de la défense, en violation des articles L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-4-3, L. 314-2 et L. 314-3 du code de la sécurité intérieure, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Bonne fin de journée  

Salut,

Alors déjà ça c'est l'ancien texte. ( Depuis plusieurs années c'est 100 000 d'amende et 10 ans de prison. )

Ensuite ce trépied ou plutôt ce qu'il en reste n'est pas plus classé comme armement qu'un cadre de vélo.

La ou plutôt les lois en matière d'armement sont déjà assez débiles et compliquées, pas besoin de rajouter de la paranoïa inutilement par dessus.

Cdlt, Quentin.

Oui c'est un ancien texte mais j'étais persuadé que le trépied était considéré comme tel.
Merci de vos infos.

Bonjour , ce reste de trépied n'est pas classé , c'est incroyable que certains pensent que notre législation n'est pas encore assez contraignante
Pas facile de faire une estimation sur ce trépied , il y a un peu de boulot pour le compléter , et la pièce détachée n'est pas courante , je dirai quelques centaines d'euros

Bonjour,

"L'élément d'arme" est à comprendre au sens de "pièce maitresse" (canon, culasse, boitier). Même chose que pour les autres catégories, B et C.
Sinon, une crosse de MG serait également classée.....
Déjà que le législateur a tendance à bâcler les textes, ne rajoutons pas de complexité superflue

Bonsoir.
Merci à tous.
Et pour l estimation? 150? 200?

Bonjour , comme il reste encore de la peinture sable et qu'il manque pas mal de pièces , il va falloir faire de la soudure en récupérant sur un autre mais la base est là , je pense que de 200 à 300 € pour cet affût ne parait pas exagéré , par contre c'est toujours l'offre et la demande qui vont faire le prix final

Bonsoir.
Super.
Me voici fixé
Merci pour votre avis.
Cordialement.