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 Projet de décret classement des munitions du revolver 1873

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2 participants
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Capt Freudiger
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Capt Freudiger


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MessageSujet: Projet de décret classement des munitions du revolver 1873   Projet de décret classement des munitions du revolver 1873 EmptyVen 7 Oct 2022 - 12:21

Bonjour,et voilà  ! Une de nos dernières libertés qui risque fort de s’envoler, je reste sans voix ...
Cdlt, Capt. Projet de décret classement des munitions du revolver 1873 20221022
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MessageSujet: Re: Projet de décret classement des munitions du revolver 1873   Projet de décret classement des munitions du revolver 1873 EmptyVen 7 Oct 2022 - 15:32

Bonjour , les munitions manufacturées chargées avec une autre poudre que la poudre noire sont déjà classées , me semble-t-il ? Cordialement , Pierre .
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Capt Freudiger
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MessageSujet: Re: Projet de décret classement des munitions du revolver 1873   Projet de décret classement des munitions du revolver 1873 EmptyVen 7 Oct 2022 - 16:59

Oui , exact, vont être concernées donc,les munitions à percussion centrale et chargées à poudre noire : catégorie B
Le décret serait applicable au 1er janvier 2023, afin que les possesseurs d’un stock de ces munitions aient le temps de les utiliser de manière à ne pas se trouver hors la loi en les conservant après cette date ( si pas FFT ).
Cela concerne évidemment aussi le rechargement.
Cdlt,Capt.
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MessageSujet: Re: Projet de décret classement des munitions du revolver 1873   Projet de décret classement des munitions du revolver 1873 Empty

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