Histoire de la conscription

Bonjour à tous, petit partage !  j ai trouvé ce document sur l'origine et les étapes de la conscription...
A la fin du XVIIIème siècle était mis en place le système de la conscription : c'est la loi Jourdan. Les
engagements volontaires ne suffisant pas, le but recherché était une augmentation des effectifs. Ainsi la
loi Jourdan soumettait à la conscription tous les Français âgés de 20 à 25 ans et le recrutement effectif ne
touchait qu'une partie d'entre eux. Effectivement, chaque année était fixé un nombre de conscrits levés.
Le reste composait la réserve. Parallèlement à la conscription, deux autres institutions étaient mises en
place : le recensement militaire et le conseil de révision. De ce fait, chaque commune tenait un tableau
des jeunes gens ayant atteint l'âge de 20 ans et donc étant soumis au tirage. Ensuite le conseil de révision
se réunissait au chef-lieu de canton afin de juger de l'aptitude ou non des conscrits au service. La durée
du service était fixée à 5 ans. La levée des jeunes gens devait se faire selon l'âge de ces derniers (les
plus jeunes de chaque classe étaient les premiers à être appelés). Cependant, rapidement fut mis en place
le système du tirage au sort. Un arrêté de 1802 interdisait aux municipalités la pratique du choix selon
l'âge. Avec le tirage au sort était également institué le système du remplacement donnant aux conscrits
la possibilité d'être remplacés. Cependant la conscription était très impopulaire. Pour y échapper les
hommes se mutilaient ou désertaient. C'est pourquoi la conscription fut définitivement abolie par la
Charte constitutionnelle de Louis XVIII en 1814.
La Charte de Louis XVIII annonçait une loi qui fut promulguée le 10 mars 1818 : c'est la loi Gouvion
Saint-Cyr rétablissant l'appel par tirage au sort. Même si l'appel ressemble de près à la conscription
une différence majeure les oppose : avec la conscription un homme qui tire le bon numéro reste quand
même susceptible d'être appelé à servir en cas de besoin contrairement à l'appel qui libère immédiatement
tous les hommes non désignés par le sort. La loi Gouvion Saint-Cyr met en place un service militaire
obligatoire de 6 ans qui concerne pour chaque classe 40 000 jeunes gens, toujours sélectionnés par tirage
au sort. Le remplacement était autorisé sans condition. Les infirmes et les soutiens de famille étaient
exemptés et la totalité du contingent n'était pas nécessairement mis en activité (ainsi une partie pouvait
être maintenue en réserve). Entre 1818 et 1868 la loi Gouvion Saint-Cyr connue quelques modifications
qui affectèrent l'importance du contingent annuel. En 1855 une loi substitua au système de remplacement
celui de l'exonération par lequel une taxe, fixée chaque année par le ministre de la guerre, permettait de
se libérer des obligations militaires. Le but final était de constituer une armée plus professionnelle mais
toutes les mesures prises ne donnèrent pas les résultats escomptés.
Face au besoin d'une réforme plus radicale et à la menace prussienne, la loi Niel fut mise en place en
février 1868. Le tirage au sort était d'abord maintenu. Les soldats de la réserve étaient maintenus pour 4
ans ayant pour conséquence des effectifs plus nombreux en cas de guerre. L'exonération fut supprimée et
le remplacement rétabli. Les deux principaux changements de cette loi portaient sur la durée du service
actif qui était alors abaissée à 5 ans et sur la création d'une garde nationale mobile. La finalité de cette
garde était d'augmenter les effectifs de l'armée en temps de guerre. Des périodes d'exercice de 15 jours
par an étaient mis en place et en temps de paix ses membres rentraient chez eux. La garde nationale
mobile se composait de tous les hommes valides ayant échappés au service militaire (à l'exception de
ceux qui pratiquaient des professions jugées utiles).
La loi Niel connue des transformations et c'est en 1905 que le tirage au sort fut définitivement supprimé
avec le service militaire obligatoire pour tous.
Source : Archives du Calvados
Registres du recrutement de l'armée
Fonds de la préfecture
Cote : 1R/658-1R/1229
Date : 1800-1940