Annulation / destitution de titre légion d’honneur

J’ai une question un peu particulière sur la destitution de la légion d’honneur
Dans le dossier militaire que je consultais j’ai troué une note étant un « accusé de réception d’un avis d’annulation de titre »

Cette personne était chevalier de le legion d’honneur .

Il est noté dernière échéance perçue 1/1/1962 ( sa légion lui a été attribuée en 1919)
Signé le 25 janvier 1962 pour le payeur général de la Seine et par autorisation

À renvoyer à la grande chancellerie

Je sais qu’il est possible de destituer de la légion d’honneur mais j’aimerai savoir si C’est effectivement une destitution ou si c’est juste une annulation de la rente … et dans ce cas pourquoi

Bref je cherche des renseignements sur le sujet …
Merci d’avance ce votre aide

salut

Dans quels cas peut-on retirer une Légion d'honneur ?

voici ce que j'ai trouvé sur le net :

C'est en théorie automatique en cas de condamnation à une peine d'au moins un an de prison ferme. Ce fut le cas de Maurice Papon, destitué de ses décorations après sa peine de dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l'Humanité. Pour les étrangers, un simple décret du président de la République suffit pour retirer cette décoration. Le styliste John Galiano en a fait les frais après son licenciement de la maison Dior pour injures racistes et antisémites. Même décision concernant Lance Armstrong, destitué de ses sept titres du Tour de France, pour dopage.

Bonsoir
En 62 je pencherai pour une suite du push d'Alger ?

Bonjour,
Il me semble qu'on peut être destitué de la légion d'honneyr après une peine de prison supérieure à 1 an (comme Maurice Papon). Cela peut être une piste.
Sinon c'est qu'il a fait un acte contraire à l'honneur.
En espérant vous avoir aidé,
Bonne soirée

bonjour

https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/la-legion-dhonneur-en-10-questions/108

Bonjour,

Si c'est signé d'un payeur général c'est une question de rente, ce n'est pas un trésorier qui destitue de la Légion d'honneur mais la grande chancellerie.

Merci FX
C’est ce que j’espère en fait, mais comment les deux ne peuvent pas être lié ?
comment en être sur ?

Bonjour,
C'est peut-être un traitement (= somme d'argent annuelle, mensuelle ...) versé en double par erreur et annulé. Ou un droit de chancellerie payé à la réception dans l'ordre, annulé car payé en double.
Ou un traitement annulé pour cause de mort du récipiendaire ...
Une radiation aurait été mentionnée par une décision administrative (décret je pense), et n'aurait en effet pas été signée par un payeur général.
Bonne soirée.

Bonjour
Titulaire en 19 et annulation en 62, ça serait pas tout simplement l’année du décès ?

J’ai trouvé la raison
en fait il s’agit d’une annulation de titre de chevalier de la légion d’honneur et donc de rente, puisqu’en 1962 il a été désigné officier de la légion d’honneur …

Ouf… j’ai eu peur

Bonjour,

Admission dans la L.H. à titre militaire donc rente (aujourd'hui 6,10 € par an pour un chevalier).

Elévation au grade d'Officier à titre civil donc plus de rente.

Cordialement.