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| | Armes d'alarme de D en C , c'est fait.... | |
| | Auteur | Message |
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tadayoshi Aspirant
Nombre de messages : 466 Localisation : sud ouest Thème de collection : armes US 19 ème, japon,horlogerie,couteaux Date d'inscription : 24/07/2023
| Sujet: Armes d'alarme de D en C , c'est fait.... Ven 28 Juin - 16:23 | |
| Ca y est , le décret est sorti hier : sur classement des armes d'alarme de D en C , à partir de lundi!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248 no comment! |
| | | roro771089 Je fais partie des murs
Nombre de messages : 12567 Age : 57 Localisation : bray sur seine Thème de collection : 501 RCC , 2DB Date d'inscription : 01/07/2010
| Sujet: Re: Armes d'alarme de D en C , c'est fait.... Ven 28 Juin - 16:35 | |
| bonjour merci de l info je commenterais pas |
| | | FREDANG Général de Division
Nombre de messages : 1423 Age : 55 Localisation : FRANCE NORD Thème de collection : ALLEMAND WW1 ET WW2 Date d'inscription : 27/05/2018
| Sujet: re Ven 28 Juin - 16:40 | |
| Bonsoir , le reste va suivre D en C |
| | | tadayoshi Aspirant
Nombre de messages : 466 Localisation : sud ouest Thème de collection : armes US 19 ème, japon,horlogerie,couteaux Date d'inscription : 24/07/2023
| Sujet: Re: Armes d'alarme de D en C , c'est fait.... Ven 28 Juin - 16:53 | |
| pour plus détails:
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3499 |
| | | 113RI Général d'Armée
Nombre de messages : 1931 Localisation : Auvergne Thème de collection : Allemand/Français WWI - Un peu WWII Date d'inscription : 05/03/2022
| Sujet: Re: Armes d'alarme de D en C , c'est fait.... Ven 28 Juin - 17:03 | |
| Bonjour Je viens d'acheter sur le forum un canon briquet. Dois-je craindre à terme un classement particulier ? (second degré bien entendu) |
| | | rougeau Consultant UFA
Nombre de messages : 5769 Age : 64 Localisation : jura Thème de collection : Russie Impériale, RKKA,pacte de Varsovie.Sapeurs Pompiers Date d'inscription : 10/03/2011
| Sujet: Re: Armes d'alarme de D en C , c'est fait.... Lun 1 Juil - 9:08 | |
| Salut
Alors de faire des commentaires qui ne servent a rien Bien lire le sujet sur le liens UFA , en clair ils nous encore fait un potage comme au sujet des armes neutralisées avant le décret d'application ! en Clair tout ceux qui ont des armes achetées avant le 28 juin , ne sont pas concerné par le classement en C12 et la déclaration en préfecture et ça ne concerne que les armes ayant un système d'alimentation , ce qui pour le moment sauve pratiquement tout les lances fusées . |
| | | eliepierre Major
Nombre de messages : 248 Age : 49 Localisation : Loire-Atlantique Thème de collection : Sabres & Epées Date d'inscription : 06/10/2016
| Sujet: Re: Armes d'alarme de D en C , c'est fait.... Jeu 1 Aoû - 11:46 | |
| Bonjour,
Permettez-moi de revenir sur ce sujet potentiellement inquiétant, mais la date d'achat avant le 28 juin doit-elle être prouvée ? Mes objets de collection n'ont aucun ticket de caisse... dois-je m'en débarrasser selon vous ?
Merci beaucoup par avance pour votre conseil, Cordialement ;
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| | | rougeau Consultant UFA
Nombre de messages : 5769 Age : 64 Localisation : jura Thème de collection : Russie Impériale, RKKA,pacte de Varsovie.Sapeurs Pompiers Date d'inscription : 10/03/2011
| Sujet: Re: Armes d'alarme de D en C , c'est fait.... Ven 2 Aoû - 15:52 | |
| - eliepierre a écrit:
- Bonjour,
Permettez-moi de revenir sur ce sujet potentiellement inquiétant, mais la date d'achat avant le 28 juin doit-elle être prouvée ? Mes objets de collection n'ont aucun ticket de caisse... dois-je m'en débarrasser selon vous ?
Merci beaucoup par avance pour votre conseil, Cordialement ;
Bonjour bonne question , ont retombe dans le cas des armes neutra acheter avant le décret de 2018 qui n'ont pas de facture . Je vais dire qu'il n'y a pas de risque zéro de ne pas tomber sur un agent zélé ou borné qui va chercher la petite bête en demandant une preuve d'achat mais ce n'est quand même pas la généralité , rare sont ceux qui vous chercherons de poux pour ça . Donc c'est a vous de voir et décidé. Cordialement |
| | | eliepierre Major
Nombre de messages : 248 Age : 49 Localisation : Loire-Atlantique Thème de collection : Sabres & Epées Date d'inscription : 06/10/2016
| Sujet: Re: Armes d'alarme de D en C , c'est fait.... Ven 2 Aoû - 16:45 | |
| Bonjour, Merci pour votre réponse ! J'imagine que dans ce cas, il faudrait amener des preuves de culpabilité, c-à-d d'un achat postérieur à la date en question... ce qui est concrètement impossible. Mais vous avez raison, ça mérite réflexion. |
| | | eliepierre Major
Nombre de messages : 248 Age : 49 Localisation : Loire-Atlantique Thème de collection : Sabres & Epées Date d'inscription : 06/10/2016
| Sujet: Re: Armes d'alarme de D en C , c'est fait.... Lun 5 Aoû - 9:05 | |
| Epilogue... Delcampe m'a finalement retrouvé la transaction, avec la facture de 2021 : je le conserve donc. |
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| Sujet: Re: Armes d'alarme de D en C , c'est fait.... | |
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| | | | Armes d'alarme de D en C , c'est fait.... | |
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