pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes
+3
enzmatt
Klaus Von Othioten
Patrick-3RI
7 participants
Auteur
Message
Patrick-3RI Je fais partie des murs
Nombre de messages : 5681 Age : 75 Localisation : Centre Val de Loire Thème de collection : Baïo-allemandes-françaises, 1ère GM Date d'inscription : 24/04/2013
Sujet: pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes Lun 9 Sep 2013 - 20:09
Bonsoir à tous Une lecture plus facile que les textes de lois; les nouvelles règles sur les armes du 06/09/2013, voir le lien de l'U F A http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1441 Bonne soirée Cdlt Patrick
Klaus Von Othioten Administrateur
Nombre de messages : 7101 Age : 33 Localisation : XV.AK (mot.) - 6.40 Thème de collection : Documents Allemands Date d'inscription : 02/04/2009
Sujet: Re: pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes Lun 9 Sep 2013 - 20:16
Merci à toi pour le lien !
enzmatt Général de Division
Nombre de messages : 1297 Age : 59 Localisation : 78 Thème de collection : USA 19e siecle Date d'inscription : 26/05/2013
Sujet: Re: pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes Lun 9 Sep 2013 - 21:06
Comme d'hab , a lire avec de l'aspirine ..
baptistegg Général de Division
Nombre de messages : 1291 Age : 36 Localisation : PARIS Date d'inscription : 16/12/2007
Sujet: Re: pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes Mar 17 Sep 2013 - 16:52
Ceci dit il y a quand même un énorme progrès concernant les carabines a verrou accessible avec une licence de tir ou un permis de chasse.
Donc on pourras utiliser un mauser avec son calibre d'origine en stand !!
Ce qui vraiment top car avant ils étaient en catégorie 1 et interdit
cdt
rougeau Consultant UFA
Nombre de messages : 5774 Age : 65 Localisation : jura Thème de collection : Russie Impériale, RKKA,pacte de Varsovie.Sapeurs Pompiers Date d'inscription : 10/03/2011
Sujet: Re: pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes Mer 18 Sep 2013 - 23:42
baptistegg a écrit:
Ceci dit il y a quand même un énorme progrès concernant les carabines a verrou accessible avec une licence de tir ou un permis de chasse.
Donc on pourras utiliser un mauser avec son calibre d'origine en stand !!
Ce qui vraiment top car avant ils étaient en catégorie 1 et interdit
cdt
La 1er cat n'a jamais été interdite,il suffisait d'avoir la détention correspondant a l'arme c'était simplement un peut plus contraignant qu'une 5éme....
Invité Invité
Sujet: Re: pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes Jeu 19 Sep 2013 - 6:27
Exact...
ZR
Jean67 Général de Division
Nombre de messages : 1442 Age : 56 Localisation : Region Nord-Est Thème de collection : Tout ce qui me plait... Date d'inscription : 14/03/2013
Sujet: Re: pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes Ven 20 Sep 2013 - 14:20
Merci pour le lien... Cordialement. Jean.
galland En sursis
Nombre de messages : 894 Localisation : sud Date d'inscription : 09/01/2011
Sujet: Re: pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes Jeu 24 Oct 2013 - 20:07
a propos de cette législation :
est-ce que au niveau d'une détention d'une arme de 5eme cat. ou C maintenant il est toujours possible de garder une arme que l'on a acquise en ayant une licence/permis de chasse en 2012 si en 2013 on n'est plus inscrit a ces deux registres ?
Invité Invité
Sujet: Re: pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes Jeu 24 Oct 2013 - 20:16
OUi.. en catégorie C tu es propriétaire de ton arme MAIS si plus de permis de chasse ou de licence de tir tu ne dois plus avoir de munitions correspondantes a cette arme.
Cdt
ZR
galland En sursis
Nombre de messages : 894 Localisation : sud Date d'inscription : 09/01/2011
Sujet: Re: pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes Jeu 24 Oct 2013 - 20:33
parfait tu as répondu a ma question
nb:l'ancienne législation permettait de détenir mais pas d'acheter de munitions non ?
Invité Invité
Sujet: Re: pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes Jeu 24 Oct 2013 - 20:37
en catégorie C (ex 5) ta licence ou permis de chasse te permet de détenir ET d'acheter des munitions classées en C, rien n'a vraiment changé... Si tu n'a plus ce permis ou licence, un armurier ne peux pas te vendre de munitions... le cas du Lebel par exemple est significatif...l'arme est classé en D mais la munition en C... cdt
ZR
Contenu sponsorisé
Sujet: Re: pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes
pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes
Accueil 
PM sur Facebook 
c'était simplement un peut plus contraignant qu'une 5éme....
