Législation concernant les cartouches à blanc

Bonjour à tous,
quelle est la législation concernant les cartouches à blanc?
Peut-on en acheter librement ?
Peut en vendre librement?

Merci à vous d'éclairer ma lanterne sur ce point.

  

Bonjour,
D 2 i:
armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes.
Libre à l'achat, la vente et à la détention pour des personnes majeures.
Cordialement,
CG

Merci crevette pour ces infos.
Me voilà rassuré.
J'ai rentré un gros lot de cartouches à blanc de MAS 36 et je voulais savoir si je pouvais les vendre sur le forum sans avoir de problème car le français n'est pas mon thème.

Bonjour. Quel est le classement de munitions à blanc de 5,56 ou 7.62x33?

laulau35 a écrit:

Merci crevette pour ces infos.
Me voilà rassuré.
J'ai rentré un gros lot de cartouches à blanc de MAS 36 et je voulais savoir si je pouvais les vendre sur le forum sans avoir de problème car le français n'est pas mon thème.

ced6250 a écrit:

Bonjour. Quel est le classement de munitions à blanc de 5,56 ou 7.62x33?

Bonsoir,
Là, il ne s'agit pas des munitions évoquées par Crevette, a priori ce sont des cartouches de catégorie A, ce n'est pas du 8 ou du 9mm PAK (en vente libre à toute personne majeure).
Il faut vous renseigner. Ça peut être chaud, sinon.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1524

"Pour nous résumer, sont libres :
- les munitions d’origine ou refaites pour les armes classées en D2 et qui n’ont pas été reclassées. A la condition que le chargement soit bien fait à la poudre noire.
- les douilles, projectiles ou amorces. Des collectionneurs ont eu des difficultés avec des armuriers qui leur demandaient une licence de tir ou permis de chasser alors que cela n’est pas nécessaire pour l’acquisition de munitions ou éléments utilisables dans les « armes historiques et de collection » qui sont libres !

Ne sont pas libres :
- les munitions d’origine ou répliques qui seraient chargées à la poudre vive,
- les munitions conçues pour des armes classées dans une catégorie supérieure.

   Sont notamment délivrées aux détenteurs d’autorisation de catégorie B les munitions utilisables dans leurs armes ainsi que celles reclassées en B par l’arrêté du 2 septembre 2013
   Sont délivrées au titulaires d’un permis de chasser les munitions utilisables dans les armes de catégorie C ou reclassées dans cette catégorie par l’arrêté du 2 septembre 2013
   A noter que certaines munitions [5] ne sont délivrées que pour les titulaires d’un récépissé de l’arme correspondante."



[5] 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ; 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ; 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ; 44-40 Winchester ou 44-40-200 ; 44 Remington magnum ; 45 Colt ou 45 long Colt ; 7,5 × 54 MAS ; 7,5 × 55 suisse ; 30 M1 (7,62 × 33) ; 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ; 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ; 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ; 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ; 303 British ou 7,7 × 56.