[Explication de la loi FRANCE] Cas particulier des armes libres et interdites

Il s'agit d'une particularité liée aux armes de Catégorie D . Certaines armes sont surclassées en raison de leur dangerosité, et d'autres armes (dont la date de brevet est après 1900), sont déclassées, en raison de leur particularité historique.

Attention, cette particularité s'adresse aux personnes qui n'ont ni licence de tir, ni permis de chasser.




Armes de poings


Armes d'épaules











Attention cependant aux répliques d'armes pouvant tirer des projectiles.

A savoir:

Une canne fusil fabriquée avant 1900 sera classée en catégorie D2, mais une canne fusil fabriquée après 1900 sera classé en catégorie A1 (arme camouflée) Une canne épée sera toujours classée en D2 (arme blanche)

Un fusil de chasse d'avant 1900 classé donc en catégorie D2, mais sa réplique après 1900 (pouvant tirer des munitions à étui métallique) sera elle classée D1


@+ Nocibe

bonsoir

Merci pour cette clarification.

Il y a des logiques qui m'échappent mais au moins on s'y retrouve

Bonsoir Befehl

Merci pour ton message.

Je viens de completer l'article.

Nocibe

Bonjour Nocibe,

J'ai un léger doute. Pour détenir un Lebel en état de fonctionnement, c'est détention libre D2 ou il faut le faire enregistrer D1 (donc permis de chasse ou licence de tir) ?

Et pour un fusil GRAS en état de fonctionnement ? c'est D2 ou D1

Merci d'avance,

TRAJAN

Bonsoir Nocibe
d'après ton tableau, aucune arme française autorisée

Imperator Trajan a écrit:

Bonjour Nocibe,

J'ai un léger doute. Pour détenir un Lebel en état de fonctionnement, c'est détention libre D2 ou il faut le faire enregistrer D1 (donc permis de chasse ou licence de tir) ?

Et pour un fusil GRAS en état de fonctionnement ? c'est D2 ou D1

Merci d'avance,

TRAJAN

Les deux sont en D2

ZR

Bonjour Nocibe, Domayeux et zouaverifle,

Ben en fait apparemment non.

J'ai été à une expo de vente aux enchères ce matin et ils vendent un Lebel neutralisé aux anciennes normes (donc il est pas vraiment neutra car ils m'ont dit que les armuriers peuvent le remettre en état de fonctionnement sans problème). Ils m'ont dit qu'il est classé en C. Donc je ne peux pas l'acheter.

D'où mon doute.

Cordialement,

TRAJAN

Bonjour,
attention, certains commissaires priseurs n'en font un peu qu'à leur tête et ouvrent un parapluie pour ne par avoir le moindre problème!
Un Lebel est bel et bien totalement libre d'achat et de détention car il est en D2.
Qu'il soit démilitarisé, en état de tir dans son calibre d'origine ou démilitarisé anciennes normes.

La loi est la loi, et rien ni personne ne peut décider de son propre chef dans quelle catégorie est classée une arme.
Ce commissaire priseur n'est donc qu'un comique à poils raides!

Maintenant rien ne sert d'acheter un Lebel démilitarisé, surtout anciennes normes!

Ensuite il y a peut-être des Lebels recanonnés ou rechambrés dans d'autres calibres de chasse, et là il n'est pas dit qu'ils soient également en D2!
Cordialement,
CG

Comme le dit si bien Crevette, et je le confirme, le Lebel et sa cartouche d'origine sont en D2.
Un Lebel d'origine avec une ancienne neutra est de facto en D 2

Se pose ensuite le probleme des re chambrage ayant été effectués jadis pour le faire passer en 5 eme (actuelle C) car si l'on suit bien les nouvelles règles et en théorie, un 30-284 par ex reste classé en C.

ZR

Merci Crevette et Zouaverifle

TRAJAN