Importation d'armes démilitarisées

Bonjour,
En lisant certains messages, il me semble que des collectionneurs importent par la poste en France des armes démilitarisées en provenance d'autres pays de l'Union européenne alors que les normes de démilitarisation ne sont pas les mêmes.
Je me pose la question de savoir pourquoi ces envois ne sont pas interceptés par la douane lors de leurs arrivés en France? Les contrôles douaniers sont-ils inexistants ou aléatoires?
Si vous avez des infos à ce sujet, merci.

Bonjour Roro,

A priori, d'après ce que j'ai pu lire à droite ou à gauche, il y aurait un flou juridique concernant les neutras d'autres pays de l'union Européenne; Mais normalement tu dois avoir le droit d'en importer, sauf que si tu tombes sur un fonctionnaire des douanes un peu trop zélé, tu peux te faire confisquer ces armes. Certaines neutralisations sont faites de telle façon qu'un gars bien calé dans le domaine pourra remettre une arme en fonction. Je crois mais n'en suis pas sûr, que les neutras à problèmes sont celles de Belgique et Autriche, mais encore une fois, je ne lis pas tout les articles concernant ceci, le fait étant que ça me donne vite mal au crâne...

Pour les contrôles par les douanes, je pense que ce sont des contrôles aléatoires, ou alors des contrôles suivant les pays d'où ça arrive, où les risques sont plus élevés. Mais il est clair qu'ils ne peuvent pas contrôler tous les colis qui transitent en France.

Bonjour

Il n'y a aucun flou juridique concernant l'importation d'arme neutralisées ou non... C'est juste un peu compliquer à saisir..

Dans le cadre d'armes provenant d'un pays tiers :

- Arme neutralisée d'un pays hors de l'union Européenne : INTERDIT, sauf si vous la faites passer à l'ETBS de Bourges, qui la reverra à Saint Etienne

- Arme neutralisée dans un pays de l'union Européenne, et acheté dans ce pays : AUTORISE, mais l'arme doit passer par l'ETBS de Bourges pour validation.

- Arme neutralisée dans un pays de l'union Européenne et acheté en France : AUTORISE, le passage à l'ETBS de Bourges a été faite par l'importateur.

- Arme achetée en état de tir dans un pays de l'union Européenne : Il faut prévenir les services des douanes qui te donne un formulaire concernant à la catégorie de l'arme pour importation, et la faire livrer directement à Saint Etienne pour neutralisation (en plusieurs colis)

Mais je vous invite à lire la section Legislation du Forum, il y a plein d'articles interessants:

https://www.passionmilitaria.com/f7-legislations-et-textes-de-loi

De toute facon en cas d'importation de n'importe quelle type d'arme, (neutra euro, non neutra autorisée ou non..etc.) il faut faire une déclaration aux services des douanes.

Nocibe

bonjour le probleme de douane qui prend le controle de moin 5% de paquet qui arrive dans votre pays beaucoup de arme et objet interdit ont transit de france car controle ne pas suffisament le douane est pas tres efficace sans savoir ou fouiller le bon colis je peut envoier vous des masque de gaz et de chargement avec 90 % de chance que le paquet arrive et pas controle par douane pour vous ce est le probleme

Дякую

Moi qui pensais commander une arme neutra en allemagne...

Salut Drimmer

Tu peux le faire sans soucis, mais selon la législation, ton arme doit passer par l'ETBS de Bourges..

Nocibe

Donc, si je comprends bien, c'est une sorte de loterie pour celui qui essaye de commander par la poste une arme démilitarisée en Europe; pas de contrôle douanier et ça passe, contrôle douanier et pan, dans les dents.Bizarre!
Il n'y a donc plus de TVA à payer?

Europe... la tva est deja payée auprès du fournisseur

Bonjour,

Merci à toi Nocibe pour ces précisions fort intéressantes.

J'y vois plus clair maintenant.

bonjour oui effectivement ce le loterie la chance mais vous avez 9/10 de recevoir les armes sans probleme le controle de douane et très dirigé vers et vous ne risque presque rien pour sur