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 Modification de la loi sur les archives

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Sekhmet
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Sekhmet


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Date d'inscription : 13/08/2008

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MessageSujet: Modification de la loi sur les archives   Modification de la loi sur les archives EmptyJeu 18 Sep 2008 - 14:57

Bonjour à tous,

La loi sur les archives issues du code du patrimoine a changé. En effet suite au projet de loi, le 17 juillet 2008 la nouvelle mouture est sortie.

Désormais, toutes les archives concernant l'ouverture des dossiers est de 50 ans pour la SGM, à la place de 60 ans, à compter de la date de clôture du dossier.

Voilà, ensuite les autres délais ne nous concernent pas !!

Si vous avez des questions, n'hésitez pas !!

Amicalement

Sekhmet
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les archives   Modification de la loi sur les archives EmptyJeu 18 Sep 2008 - 15:07

Merci pour cette info capitale!
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