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Législations et textes de Loi

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/!\ /!\ /!\ A lire par tous! /!\ /!\ /!\

 		0Tinky176359Mer 21 Aoû 2019, 18:55
Tinky Voir le dernier message
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Note:

Neutralisation au banc d'épreuve a Liège [PRIX]

 		4Invité7721Mar 05 Sep 2023, 09:55
Darko41 Voir le dernier message
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Note:

texte des douanes sur la neutralisation européene autre que St Etienne

 		0bleu blanc rouge7162Mer 30 Nov 2011, 22:07
bleu blanc rouge Voir le dernier message
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ITAC et EDEN changement.

 		4JML19204Lun 07 Oct 2024, 11:25
JML19 Voir le dernier message
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Importer en France une arme de collection cat D

 		1rougeau158Mar 01 Oct 2024, 10:55
clem Voir le dernier message
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8 engins blindés nouvellement déclassés en D

 		3Crevette185Ven 27 Sep 2024, 16:46
Swedish_maginot Voir le dernier message
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Renseignements

 		2Wolf124Jeu 26 Sep 2024, 19:02
Wolf Voir le dernier message
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Attention port du couteau de poche

 		19roro771089489Mer 25 Sep 2024, 16:52
GS.59 Voir le dernier message
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Uniforme costume - Diplomatie affaires étrangères

 		0Livet51Mer 25 Sep 2024, 16:38
Livet Voir le dernier message
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Fusils de catégorie C ou D... comment se répérer ?

 		10eliepierre426Ven 20 Sep 2024, 09:18
eliepierre Voir le dernier message
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Reglementation 88/05

 		1Junker108Mar 17 Sep 2024, 06:16
Junker Voir le dernier message
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Achat baio sur site UK

 		1macklane218Lun 02 Sep 2024, 15:52
rougeau Voir le dernier message
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Carabine de jardin Warnant

 		2pikachu82Lun 02 Sep 2024, 11:03
pikachu Voir le dernier message
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Questions sur vente d'armes neutralisées et de munitions neutralisées

 		5GS.59437Jeu 29 Aoû 2024, 05:21
GS.59 Voir le dernier message
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RAPPEL sur la réglementation des chargeurs neutralisés

 		6petigny219Sam 10 Aoû 2024, 17:54
GS.59 Voir le dernier message
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Armes d'alarme de D en C , c'est fait....

 		9tadayoshi532Lun 05 Aoû 2024, 09:05
eliepierre Voir le dernier message
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clip garand

 		4fanmilitariaww2233Ven 02 Aoû 2024, 16:07
rougeau Voir le dernier message
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Licence nécessaire ou pas?

 		12laurlais383Ven 02 Aoû 2024, 15:54
rougeau Voir le dernier message
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Reischrevolver

 		2freikorp115Mer 24 Juil 2024, 10:16
freikorp Voir le dernier message
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Tube vide Law

 		2seb_belg289Sam 13 Juil 2024, 04:26
seb_belg Voir le dernier message
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« jurisprudence » Kendji Girac

 		10rougeau471Jeu 04 Juil 2024, 11:31
PouetPouet Voir le dernier message
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Question munition lance fusée

 		2Bilou02195Lun 01 Juil 2024, 09:31
Bilou02 Voir le dernier message
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Un petit espoir concernant les douilles d'obus

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		48rougeau5326Mar 25 Juin 2024, 06:51
rougeau Voir le dernier message
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Question sur les Trommels

 		6505 RCC179Jeu 20 Juin 2024, 18:41
505 RCC Voir le dernier message
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Rubans us WW2

 		1Timon50173Mer 12 Juin 2024, 04:47
poddichini Voir le dernier message
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Comment acheter une arme neutralisée sans être tireur ou chasseur ?

 		26GS.59463Mar 11 Juin 2024, 18:52
medaille 71 Voir le dernier message
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Posséder une arme neutralisée sans déclaration : quel risque ?

 		7Nickeltheredhusky500Mer 29 Mai 2024, 11:21
laurentzx44 Voir le dernier message
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Insignes état Français

 		5ferry68302Jeu 16 Mai 2024, 16:48
Renon2 Voir le dernier message
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COPIE de mine anti-char ... la législation ?

 		5petigny338Lun 13 Mai 2024, 04:38
petigny Voir le dernier message
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Législation pour chargeur usm1

 		5Desperado95378Sam 04 Mai 2024, 10:58
rougeau Voir le dernier message
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A lire sur les mun. de collection

 		6rougeau344Mar 30 Avr 2024, 12:33
Muru Voir le dernier message
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Neutralisation Belge -Francaise

 		11freikorp305Ven 26 Avr 2024, 21:09
rougeau Voir le dernier message
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Info utile

 		0Jimneutron147Ven 26 Avr 2024, 17:25
Jimneutron Voir le dernier message
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Les pistolets à blanc en B ???

 		4Imperator Trajan472Ven 19 Avr 2024, 21:21
Imperator Trajan Voir le dernier message
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Faire transporter une baïonnette

 		12Cannonier1917401Mar 09 Avr 2024, 11:54
Cathelineau Voir le dernier message
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Cartouche à blanc dans une vrai arme - Legal ??

 		9Lacan781Lun 18 Mar 2024, 13:21
GS.59 Voir le dernier message
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Le SIA pour les tireurs Probléme et questions

 		3rougeau960Jeu 07 Mar 2024, 09:45
Hunt1911 Voir le dernier message
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Neutralisation 2024

 		8rougeau468Jeu 29 Fév 2024, 20:25
rougeau Voir le dernier message
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Report du SIA pour les chasseurs fin 2024 ?

 		10JML191025Lun 08 Jan 2024, 16:54
4CUIR Voir le dernier message
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J'ai hérité d'un Lohr fardier fl 500 sans aucun document...

 		6Brunet Georges564Ven 22 Déc 2023, 13:00
julize Voir le dernier message
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Carte Européenne d'Arme à Feu (CEAF) sur le Site du SIA

 		2JML19427Jeu 21 Déc 2023, 09:57
collector56 Voir le dernier message
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1892, 1892 civil, 1892 espagnol sous contrat etc.

 		12GS.59811Mar 12 Déc 2023, 08:09
Quentin1873 Voir le dernier message
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Question concernant le transport de baïonnette en avion... Règlementation.

 		11renardeau653Mer 29 Nov 2023, 11:58
GS.59 Voir le dernier message
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Le SCAE Présentation

 		1JML19234Mar 28 Nov 2023, 21:04
JML19 Voir le dernier message
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Nouveau délit de Sale gueule !

 		5rougeau554Mer 22 Nov 2023, 16:12
GS.59 Voir le dernier message
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catégorie et vente revolver 6mm velodog

 		2Côte du Poivre381Dim 19 Nov 2023, 12:47
Côte du Poivre Voir le dernier message
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Législations MG34 et MG42

 		14Dreak.77631Ven 17 Nov 2023, 09:36
Dreak.77 Voir le dernier message
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mes photos de PM sur google?????

 		15dbiker672Mar 31 Oct 2023, 13:49
kyobul Voir le dernier message
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Nouvelle loi pour l usm1 2+1.

 		18Dodox1281Mar 10 Oct 2023, 09:13
Dodox Voir le dernier message
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Catégorie revolver ?

 		6Captaindo515Jeu 14 Sep 2023, 17:47
Captaindo Voir le dernier message
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Eléments de MP40 classés ?

 		20Bosco816Mar 12 Sep 2023, 16:52
Crevette Voir le dernier message
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