nouveau decret : l'aviez vous vu ?

A tous
JE vous mets en copie l'information envoyée par Naturabuy sur le nouveau decret et surtout la creation de la carte du collectionneur
a partir du 30 decembre 2018......Vos avis ...

Qu'est-ce que cela change pour vous ?
Le décret d'application n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, a été publié au journal officiel « JORF n°0149 du 30 juin 2018 » et prend effet à partir du 1er août 2018.

Voici un résumé de ce qui change concernant la détention, la vente et l'acquisition d'armes à feu pour les tireurs, chasseurs, collectionneurs :

Tout d'abord et contrairement à des mauvaises informations qui circulent,
la vente entre particuliers n'est pas interdite !

En revanche, à partir du 1er août 2018, il ne sera plus possible pour un particulier d'expédier directement ou de remettre son arme en main propre à un autre particulier sans passer au préalable par un tiers courtier ou armurier.
Comment vendre votre arme à un particulier ?

Option n°1 : Passer par un armurier

L'arme doit physiquement transiter par l'armurier. Ce dernier devra effectuer les contrôles obligatoires (vérification du permis de chasser et de sa validation, ou de sa licence de tir ou de balltrap, interrogation du FINIADA, enregistrement de l'arme …) avant de remettre l'arme à l'acheteur.

Prenons le cas de deux particuliers qui habitent loin l'un de l'autre. Dans ce cas le vendeur devra obligatoirement expédier l'arme chez l'armurier choisi par l'acheteur. Le professionnel pourra alors régulariser la transaction (l'envoi en direct de particulier à particulier devient un délit pénal, sauf s'il passe par un courtier – voir ci-dessous).

Option n°2 : Passer par un courtier comme NaturaBuy

Dans ce cas, le vendeur peut expédier son arme directement à l'adresse de l'acheteur une fois tous les contrôles effectués par le courtier (vérification du permis de chasser et de sa validation, ou de sa licence de tir ou de balltrap, interrogation du FINIADA, enregistrement de l'arme …)
Nous nous occuperons de toutes les démarches administratives pour vous, même des CERFAs !
Nous vous préciserons dans les prochains jours les changements qui s'opéreront sur notre site sur la mise en vente des armes et éléments d'armes (fourniture de photos de l'arme ou de l'élément classé, le ou les numéros de série, etc.) ainsi que les contrôles que nous effectuerons pour les acheteurs (qui seront identiques aux contrôles effectués en armurerie). Mais pas d'inquiétudes, nous vous préparons des choses très simples et très efficaces pour vous permettre de vendre et acheter facilement et surtout d'être livré chez vous.
Les changements dans le classement des armes et éléments

Les armes à feu et les pièces classées sont toujours classées en quatre grandes catégories : A-B-C-D

Certaines armes ne sont plus classées dans la même catégorie.

Les fusils à pompe dont :
La longueur totale est inférieure à 80 cm
Ou dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm
Ou dont la capacité est supérieure à 5 coups (4+1)
Ou dont la crosse n'est pas fixe,
Qu'ils soient équipés d'un canon lisse ou rayé
sont désormais classés en catégorie B. Néanmoins les propriétaires de fusils à pompe de catégorie B, pourront faire une demande d'autorisation de détention auprès de la préfecture, demande à effectuer avant le 30 juillet 2019. Les autres fusils à pompe à canon rayé n'ayant pas l'une de ces caractéristiques sont toujours classés en C.
Les armes de catégorie D1 (soumises à enregistrement) tels que les fusils de chasse juxtaposés ou superposés sont classées en catégorie C.

Le récépissé d'enregistrement d'une arme D1 tels que les fusils de chasse juxtaposés ou superposés par exemple, acquise avant le 13 juin 2017, vaut déclaration d'une arme de catégorie C. Pour ces armes de la catégorie D1 acquises avant la date de mise en application du régime de l'enregistrement soit le 01/12/2011, le détenteur peut la conserver sans autre formalisme ; Néanmoins s'il souhaite la vendre, elle rentre dans le champ d'application du nouveau décret et ce au 1er août 2018.
Les armes neutralisées anciennement classées en D2 seront désormais classées en C. Les personnes ayant acquis une arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et le 1 er août 2018 doivent en faire la déclaration en Préfecture au plus tard le 14 décembre 2019.
Les modérateurs de son n'ont plus à être déclarés en préfecture.
Les pièces classées. Sont nommément cités comme étant des éléments d'arme classés (partie d'une arme essentielle à son fonctionnement) : Le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.
Lors de la vente ou de l'acquisition d'une ou des pièces classées, les mêmes dispositions administratives et légales que pour une arme classée sont applicables.

Création d'une carte de collectionneur

Le statut de collectionneur est reconnu. A partir du 30 décembre 2018 sera mise en place une carte de collectionneur. Elle sera délivrée par les préfectures et sera incompatible avec le fait de détenir une licence de tir, ou un permis de chasser. Cette carte de collectionneur permettra à un particulier d'acheter des armes de catégorie C et des munitions neutralisées inférieures à 20 mm.

Attention aucune munition active ne pourra être achetée ou détenue sous le couvert de la carte du collectionneur.

Bonsoir,
Je suis complètement perdu avec tour ça moi Concrètement,qu'avons mous le droit d'acheter, vendre ou posséder ? quid des armes neutra St Etienne déjà en collection ? Merci a ceux qui pourrons éclairer ma lanterne parce que la

Salut

Téléphone à l'office de tourisme des Quartiers nord de Marseille, ils vont t'expliquer !

sébi boy o 'connor a écrit:

Bonsoir,
Je suis complètement perdu avec tour ça moi Concrètement,qu'avons mous le droit d'acheter, vendre ou posséder ? quid des armes neutra St Etienne déjà en collection ? Merci a ceux qui pourrons éclairer ma lanterne parce que la  

bonjour
cela dépend déjà si vous êtes chasseur, licencié FFTir ou autres...

Bonjour,
Absolument rien de tout ça! Juste un modeste collectionneur qui a toujours respecté la législation et qui en est resté aux armes neutralisées St Etienne......

re,

pour vous la carte de collectionneur serait une bonne solution car neutra en C

Re,
Merci CRAM Avec la carte du collectionneur je pourrais donc acheter,vendre,posséder une arme neutralisée par St Etienne c'est bien ça ? Et pour les armes neutra déjà en collection qu'est ce qu'il advient ? C'est vraiment un sac de nœuds inutile tout ça! C’était quand même assez simple pourtant jusqu’à présent,neutralisation St Etienne avec poinçons et certificat et voila affaire réglée!

Bonjour

le sujet est déja traité sur le forum

concernant la carte du collectionneur

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2231

Pour les neutra

L’obligation de se conformer aux nouvelles exigences du règlement européen en matière de neutralisation des armes ne concerne que les armes cédées, transférées ou héritées après le 6 avril 2016. Ainsi, le collectionneur qui garde sa collection d’armes neutralisées en l’état n’a aucune formalité à effectuer tant qu’il conserve sa collection.

Lire ici

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2186

Maintenant concernant les fusils a Pompe

Lire ici

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2249

Bonjour,
Donc si j'ai bien compris,demain je veux acheter par exemple un mousqueton Berthier,il faudra que le vendeur fasse re-neutraliser l'arme aux nouvelles normes et que moi je sois titulaire de la carte du collectionneur ? Donc sur les bourses seule les armes aux nouvelles normes peuvent être vendues ?
Quelle mer.... Tout ça pour des objets qui s'apparentent plus a des presses papier qu'autre chose

Re

la carte du collectionneur sera effective au 30 Décembre, après il faudra l'obtenir ce qui ne va ce faire en un claquement de doigts. Vous pourrez acheter des Cat C neutra ou pas mais pas les munitions, si ont considère que pour nos législateurs une neutra avant 2016 n'est plus valable, ça en reviendra a acheter une arme en état, donc vous aurez une arme neutralisé mais considéré comme active, ce que la carte va permettre.

A l'heure actuelle il n'existe pas de Cerfa armes neutra,ni modifié a blanc. A titre perso toutes mes armes a blanc reclassé en C ont été déclaré en calibre d'origine.

Actuellement toutes les armes en ventes doivent être neutralisées aux nouvelles normes, donc oui seul celle ci peuvent être vendue en bourses et vous aurez un délais pour les déclarés.

Bon il y a des grosses incohérences dans les dates de ce textes, si ont s'en tient a celui ci en gros un collectionneur a partir du 1 Août ne peut pas acheter de neutra, puisque la carte le permettant n'existe pas avant le fin de l'année.

un conseil attendez d'avoir la carte et acheter votre Mousqueton après.

Autre chose, concernant les armes de poing, pistolet mitrailleurs, fusil mitrailleur,etc...en cas de vente,ceux neutralisé avant 2016 doivent obligatoirement repassés a St Etienne, vue qu'a l'origine c'est du B et A.

Re,
Merci rougeau pour ces précisions Je pense que les vendeurs de repro quasi armes type denix ont de beaux jours devant eux D'ailleurs a ce propos,existe t'il des repro dans le style de ce que fait denix pour les armes Françaises type Lebel,Berthier etc.....

sébi boy o 'connor a écrit:

Re,
Merci rougeau pour ces précisions Je pense que les vendeurs de repro quasi armes type denix ont de beaux jours devant eux D'ailleurs a ce propos,existe t'il des repro dans le style de ce que fait denix pour les armes Françaises type Lebel,Berthier etc.....

Non rien a part quelques fabrications anecdotiques, le Français ça n'intéresse pas grand monde a part les Français, Denix a fait cette année un sondage, sont arrivés en tête le FG42, le G43 et la MG 42 comme par hasard, il y avait un Lebel de proposé ça n'a pas atteint des sommets en votes ....du schleu ou du Caincain WW2 voilà ce qui fait bougé les foules !

bon ben j'arrive trop tard, Rougeau a tout dit.
juste un rajout, il vaut mieux attendre la carte de collectionneur et acheter du C fonctionnel, car lors de revente l'on a plus de client potentiel, car le presse papier ...

Salut a tous

Ecrit ce jour au sujet de la vente entre particuliers. a noter que pour l'instant ont ne parle pas de la carte du collectionneur vue que celle ci ne sera "active" que fin 2018.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482

bonjour
j'ai du mal a comprendre l'explication de vente concernant le D1a.

"... les armes anciennement enregistrables acquises ou détenues avant le 1er décembre 2011 (voir art. 18 du décret du 7 octobre 2011.) peuvent être vendues librement même non enregistrées. Cela du fait qu’il n’y a jamais eu d’obligation d’enregistrement."

mais si on fait une vente, elle devient bien postérieure à 2011, donc soumise à enregistrement??

cela concernent bien les armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon?

Bonjour

Oui, il s'agit bien des fusils a canon lisses a un coup par canon. Pour un vente oui il faudra les déclarés puisqu'elles sont remontées en C mais ça doit être a la charge de l'acheteur.

le nouveau decret dit

I. - Le récépissé d'enregistrement d'une arme acquise avant le 13 juin 2017 vaut récépissé de déclaration d'une arme de catégorie C.
Les détenteurs d'une arme, précédemment soumise à enregistrement, acquise entre le 13 juin 2017 et la date d'entrée en vigueur du présent décret, procèdent à la déclaration de cette arme

Bonjour,

Le cours des fusils à pompe dégringole...

https://www.meyson.fr/fusils-a-pompe,fr,3,243.cfm

Amicalement.

Bonjour,

Si j'ai bien compris :

Avec ce nouveau texte le Lebel repasse en C ?

Les répliques à poudre noire (Pietta, Uberti...) passent aussi en C ?

Merci d'avance,

TRAJAN

Imperator Trajan a écrit:

Bonjour,

Si j'ai bien compris :

Avec ce nouveau texte le Lebel repasse en C ?

Les répliques à poudre noire (Pietta, Uberti...) passent aussi en C ?

Merci d'avance,

TRAJAN

Salut

NON et cent fois NON, le Lebel est déclassé en D2 quelque soit son état , idem pour les répliques de PN sauf quelques modèles améliorés ou n'ayant pas existé (liste a venir), les armes de poing PN au départ ils voulaient les passer en B !

rougeau a écrit:

Bonjour

Oui, il s'agit bien des fusils a canon lisses a un coup par canon. Pour un vente oui il faudra les déclarés puisqu'elles sont remontées en C mais ça doit être a la charge de l'acheteur.

le nouveau decret dit

I. - Le récépissé d'enregistrement d'une arme acquise avant le 13 juin 2017 vaut récépissé de déclaration d'une arme de catégorie C.
Les détenteurs d'une arme, précédemment soumise à enregistrement, acquise entre le 13 juin 2017 et la date d'entrée en vigueur du présent décret, procèdent à la déclaration de cette arme

bonjour et merci
donc c'est bien le nouveau propriétaire qui doit l'enregistrer et cela ne change rien pour ceux antérieur à 2011

rougeau a écrit:

Imperator Trajan a écrit:

Bonjour,

Si j'ai bien compris :

Avec ce nouveau texte le Lebel repasse en C ?

Les répliques à poudre noire (Pietta, Uberti...) passent aussi en C ?

Merci d'avance,

TRAJAN

Salut

NON et cent fois NON, le Lebel est déclassé en D2 quelque soit son état , idem pour les répliques de PN sauf quelques modèles améliorés ou n'ayant pas existé (liste a venir), les armes de poing PN au départ ils voulaient les passer en B !

Merci Rougeau,

Donc pour les armes anterieures à 1900 ca ne change pas.

TRAJAN

C'est bien ça, rien ne change pour l'ancienne D2.

Des News sur le sujet. Il y aura quelques reformulation a faire sur l'article

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2255

Citation :

Les fusils à pompe dont :
La longueur totale est inférieure à 80 cm
Ou dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm
Ou dont la capacité est supérieure à 5 coups (4+1)
Ou dont la crosse n'est pas fixe,
Qu'ils soient équipés d'un canon lisse ou rayé
sont désormais classés en catégorie B. Néanmoins les propriétaires de fusils à pompe de catégorie B, pourront faire une demande d'autorisation de détention auprès de la préfecture, demande à effectuer avant le 30 juillet 2019. Les autres fusils à pompe à canon rayé n'ayant pas l'une de ces caractéristiques sont toujours classés en C.

Bonsoir messieurs, j'arrive avec un peu de retard car je viens juste de voir ce post... Et heureusement car sinon je me demande bien quand on aurais su pour les pompes à canon rayé.......

Et du coup pour quel motif font il ce changement ??????


Cordialement

Oui désolé j'enrage car mon pompe était totalement légal jusqu'à ce que je tombe sur ce post ..... malheureusement le mien à un canon de 47cm et peut charger 5+1...... Du coup j'enrage car je l'avais depuis 5ans et j'adorais aller tirer avec (et que la préfecture m'avait déjà menacer de saisie car EUX avait fait une erreur et JE devais la réparer)

Du coup comme j'aimerais le garder en le laissant en cat C quelqu'un aurait une idée de ce ça couterais chez un armurier un changement de canon pour passer à un 61cm ainsi que un raccourcissement de une cartouche du chargeur tubulaire ?

Salut

Pour la question changement de canon et bridage du magasin, le seul qui pourras te renseigner est ton armurier, le prix va surtout dépendre de la qualité de tube que tu va mettre.

Merci rougeau pour cette première réponse
En tout cas ce décret est passé bien discrètement.....
Si ils veulent tuer à feu doux le tir c'est bien partit (et c'est surement leur but...)

Punaise (bon à la maison j'ai dis une énorme grossièreté qui ne passerais pas sur le forum) que j'enrage

inaperçu non, bon j'en ai pas parler ici c'est les tireurs et chasseurs qui sont concerné surtout, je te conseil d'aller sur le site de l'UFA, il y a un paquet de mauvaises nouvelles pour certains !

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2249

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2264

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2265

Ah mer** je n'avais pas vu !!!!

Bon pour ce qui est des liens que tu viens de mettre heureusement je ne suis pas concerné (mais je suis de tout coeur avec ceux qui le sont et qui se retrouvent dans la mer..)

Ah mon avis on a pas fini d'en chi** je me demande bien quelles nouvelles absurdités ils vont nous imposer...