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| Question à notre ami Rougeau | |
| | Auteur | Message |
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le picard Ici, c'est chez moi !
Nombre de messages : 4365 Localisation : (Hauts de) France Thème de collection : plus grand chose.... Date d'inscription : 23/06/2014
| Sujet: Question à notre ami Rougeau Jeu 12 Nov - 16:48 | |
| Bonjour A la lecture du sujet ci-dessous, je me pose les questions suivantes : https://www.passionmilitaria.com/t196899-ceinturon-baudrier-saharienConcernant cette " histoire " de permis de chasser : faut-il être détenteur du permis de chasser, ou de sa validation annuelle ? et quid, dans le cas où c'est la validation annuelle qu'il faut, si on ne la prend pas une année, par exemple pour raisons de santé ? Merci d'avance |
| | | rougeau Consultant UFA
Nombre de messages : 5774 Age : 65 Localisation : jura Thème de collection : Russie Impériale, RKKA,pacte de Varsovie.Sapeurs Pompiers Date d'inscription : 10/03/2011
| Sujet: Re: Question à notre ami Rougeau Jeu 12 Nov - 18:05 | |
| Salut
pour l'aquisiton il faut permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente . |
| | | le picard Ici, c'est chez moi !
Nombre de messages : 4365 Localisation : (Hauts de) France Thème de collection : plus grand chose.... Date d'inscription : 23/06/2014
| Sujet: Re: Question à notre ami Rougeau Jeu 12 Nov - 19:17 | |
| Bonjour
Merci pour cette réponse en ce qui concerne une acquisition, mais qu'en est-il lorsque l'on parle de détention ?
Encore merci |
| | | rougeau Consultant UFA
Nombre de messages : 5774 Age : 65 Localisation : jura Thème de collection : Russie Impériale, RKKA,pacte de Varsovie.Sapeurs Pompiers Date d'inscription : 10/03/2011
| Sujet: Re: Question à notre ami Rougeau Jeu 12 Nov - 19:39 | |
| Bonsoir
tu peut les conservé
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1524
la détention de 500 munitions actives de catégorie C §6, 7 et 8 [5]. Il s’agit d’une mesure générale qui permet la détention des munitions et (non l’acquisition) sans avoir à présenter quoique ce soit comme justificatif ni récépissé d’armes. C’est une sorte de passe droit fait à l’origine pour éviter que les anciens chasseurs ou tireurs soient embêtés avec les munitions qui leur resteraient après la vente de leurs armes. Cela n’a rien à voir avec l’interdiction faite aux titulaires de la carte de collectionneur de posséder des munitions actives [6] Il tombe sous le bon sens que ce qui est autorisé pour tout le monde ne pourrait pas être interdit aux seuls titulaires de la carte de collectionneur. |
| | | le picard Ici, c'est chez moi !
Nombre de messages : 4365 Localisation : (Hauts de) France Thème de collection : plus grand chose.... Date d'inscription : 23/06/2014
| Sujet: Re: Question à notre ami Rougeau Jeu 12 Nov - 19:45 | |
| Merci beaucoup pour ces précisions.
Bonne soirée |
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| Sujet: Re: Question à notre ami Rougeau | |
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| | | | Question à notre ami Rougeau | |
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