Douille 20mn

Je suis d accord avec toi. Mais la loi est mal faite. Ça fait quand le passe sanitaire je suis vacciné mais je suis contre le passe. Après vous faites votre boulot . En gros la loi dit la destruction des reliques de guerre en dessus de 20mm. Petite question quels licence ou permis ou les musée pour avoir des douilles ou munitions supérieur à 20mm. ?????

Bonjour,

Le débat sur cette loi concernant les douilles a eu lieu 1000 fois. C'est comme cela, que voulez-vous.

Cordialement

Bonjour , comme l'a si bien dit "solitaire ..." chaque collectionneur devrait faire partie d'une association de défense de notre passion ....Lorsque le président de l'UFA est reçu par les autorités , plus il y a d'adhérents , et plus il a de poids pour faire comprendre que la loi devrait être sensée et simple à comprendre surtout pour certains de nos élus et autorités .....Vous verrez la terre tournera mieux

rougeau a écrit:

Salut

bon je vais mettre tout le monde d'accord

Décret du 30 juillet 2013 n° 2013-700. défini ainsi la neutralisation des munitions :
« munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. Cette opération est réalisée par un armurier. »

"Les munitions à chargement d'emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles"

Bonjour
Ce décret a été abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16 puis abrogé de nouveau le 17 mai 2017 (2 fois abrogé ???) mais ... je te rassure rougeau mais est indiqué à l'article 311-1 du CSI alinéa 26

CRAM a écrit:

rougeau a écrit:

Salut

bon je vais mettre tout le monde d'accord

Décret du 30 juillet 2013 n° 2013-700. défini ainsi la neutralisation des munitions :
« munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. Cette opération est réalisée par un armurier. »

"Les munitions à chargement d'emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles"

Bonjour
Ce décret a été abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16 puis abrogé de nouveau le 17 mai 2017 (2 fois abrogé ???) mais ... je te rassure rougeau mais est indiqué à l'article 311-1 du CSI alinéa 26

Salut Cram

exact , par flemme j'ai fait le copier coller du post legislation l'article complet du CSI

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041834375/

Pardonnez la redite à un vieillard dont le cerveau décline !


Mais, pour ma culture générale, 19,999999 mm c'est autorisé, et 20,0000000 en dehors des clous : c'est bien cela ?

Bonjour Marne14
Moi, je dis oui, c'est bien cela
Mais vous pouvez encore ajouter des 9 si vous voulez, mais la nous passons dans l'invérifiableJe ne suis pas sur qu'il y ai un instrument de mesure pour prendre cette côte. 🤭🤭
Cordialement Robert

Le mieux, je penses pour éviter des problèmes, c'est de les avoir en bois
Cordialement Robert

Merci Robert,


Beau travail que tu as réalisé là !

Merci
J'ai prevu dans faire une cinquantaine pour remplir le fond d'une de mes caisses et j'ai trouvé le tube carton pour les mettre dedans (tube qui sert à supporter le papier cadeau)