Estimation toutes pièces mg42

Je n'affirme rien , il suffit de lire le CSI ....
Et quel article de l'UFA ? Un lien ?

Voici le lien Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Lexique des amateurs d’armes. > Lexique des amateurs d’armes, lettre E > Eléments d’armes (pièces essentielles)

Ne marche pas votre lien

Ça y est j'ai trouvé votre article et confirme bien ce que je disais concernant les pièces essentielles !!!

19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion ;

20° Elément d'arme neutralisé : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement rendue définitivement impropre à son usage par l'application de procédés techniques définis ;

Vu que les nouvelles normes de neutralisation soudent toutes les pièces mobiles et vu que l'arme en question est aux anciennes normes, au vendeur de prouver que l'élément qu'il met en vente est bien neutralisé (certificat de st-etienne) et comme c'est impossible classé en A ,

Le maître mot c'est pièces essentielles
Pour vendre tranquillement, il faut ce dire: cette pièce sert elle a faire fonctionner ?
La sangle ? Non
La crosse ? Dépend de l'arme
Le tube refroidissement non etc......

Bon me voilà fixé, merci à tous pour votre aide.

Pour le plaisir des yeux, une photo de la bête.

CRAM a écrit:

Ça y est j'ai trouvé votre article et confirme bien ce que je disais concernant les pièces essentielles !!!

19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion ;

20° Elément d'arme neutralisé : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement rendue définitivement impropre à son usage par l'application de procédés techniques définis ;

Vu que les nouvelles normes de neutralisation soudent toutes les pièces mobiles et vu que l'arme en question est aux anciennes normes, au vendeur de prouver que l'élément qu'il met en vente est bien neutralisé (certificat de st-etienne) et comme c'est impossible classé en A ,

Au 19° il est noté "Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement" et c'est la source de bien des abus de pouvoir ainsi que de fausses croyances.

Il est incorrect de ne citer que cette partie pour classer en se reportant à son intuition telle ou telle pièce.

Il faut prendre en compte ce qu'il y a après les deux point : c'est une liste restrictive : canon, carcasse......

La loi est d'interprétation restrictive : si l'élément d'arme n'y est pas noté noir sur blanc, il n'est pas un élément essentiel.

Exit donc les percuteur, ressorts, éjecteur...mais aussi les poignées, les crosses, capots, passes bandes...

Pour en revenir au sujet de base, si la MG42/53 du post est une ancienne neutra allemande de chez ZIB, il y a fort à parier que seuls le canon et la culasse soient neutralisés exactement comme sur les anciennes neutra St Étienne. Tant que l'ensemble est monté et accompagné de son certificat il peut être conservé en l'état par celui qui l'a acheté avant 2016.

Toute revente doit passer par la case St Étienne pour une re-neutralisation aux nouvelles normes.

Par contre, en cas de démontage, la carcasse rebascule en catégorie A car à l'époque elles ne faisaient pas l'objet d'une opération de neutralisation particulière.

Donc si vous souhaitez revendre les pièces, il vaut mieux demander à un armurier disposant des autorisations de catégories A de vous faire le démontage total et de détruire la carcasse. Vous pourrez alors revendre asolument toutes les pièces y compris la culasse et le canon qui sont déjà neutralisés.

Bonjour
Les pieces essentielles sont bien listées sur les traités de neutralisation !!!
Les législateurs ne peuvent pas rentrer dans les détails, ils se couvrent par la phrase : le cas échéant



Donc toutes les pièces indiquées ci dessus sont bien essentielles.
Et je n'indique nullement des choses par intuitions ou lubies
Je répète donc ma phrase : cette pièce sert elle a faire fonctionner l'arme ?
Oui pièce essentielle
Non pièce non essentielle

Toutes les procédés indiquées ci dessus correspondent bien aux pièces de la liste du législateur : canon, culasse, carcasse....il n'est pas fait mention de la neutralisation d'un percuteur, d'un ressort ou d'un capot....
Le cas échéant concerne les parties supérieures et inférieures de la carcasse (directement visées les upper et lower des ar15...) et l'ensemble mobile additionnel de la culasse si l'arme est concernée par ce dispositif et...c'est tout.

La liste est restrictive et si elle devait être complétée par un autre document ou laisser plus de liberté à l'appréciation humaine (de qui en l'occurrence ?) cela serait clairement indiqué hors ce n'est pas le cas.

Encore une fois la loi est d'interprétation stricte et lister les pièces essentielles est différent que de parler de procédés de neutralisation.

La réglementation est déjà assez castratice, nul besoin d'être plus royaliste que le roi.

Bonjour ,
"La réglementation est déjà assez castratrice, nul besoin d'être plus royaliste que le roi."
je suis complétement d'accord avec vous DOT45

7.6
7.8
7.10
De 7.16 à 7.19

Oui la réglementation est dure , mais justement chercher à l'interpréter, selon ses intérêt, ne peut que la rendre plus dure.
Je sais que beaucoup de règlement sont soumis à interprétation, mais je te laisse deviner l'interprétation qu' en fera un juge ....

"je te laisse deviner l'interprétation qu' en fera un juge ...."
Je la connais bien, justement