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| | Vente d'armes neutralisées | |
| | Auteur | Message |
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GS.59 Je fais partie des murs
Nombre de messages : 6096 Localisation : PAS LOIN Thème de collection : WW2 Date d'inscription : 29/05/2021
| Sujet: Vente d'armes neutralisées Dim 3 Juil 2022 - 10:18 | |
| Bonjour,
Concernant la vente d'armes neutralisées conformes à la nouvelle réglementation française et UE, comment cela se passe-t-il ?
Peut-on mettre une telle arme en vente ici en envoyant un scan du certificat de neutralisation à un membre du staff d'administration/modération ?
La vente devant, sauf erreur de ma part, se faire par l’intermédiaire d'un armurier, donne-t-on les coordonnées de l'armurier ?
Ce dernier ne travaillant pas gratuitement, prend-il un pourcentage, un montant fixe ou est-ce à l'appréciation de chaque armurier ?
Merci d'avance |
| | | rougeau Consultant UFA
Nombre de messages : 5769 Age : 64 Localisation : jura Thème de collection : Russie Impériale, RKKA,pacte de Varsovie.Sapeurs Pompiers Date d'inscription : 10/03/2011
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mar 19 Juil 2022 - 11:58 | |
| Salut
la vente d'arme neutralisée , celle ci doit OBLIGATOIREMENT être aux nouvelles normes EU , la vente ce fait via un armurier ou courtier , normalement il doit voir l'arme pour s'assurer quelle est "légale" , il lui faut les coordonnées du vendeur et de l'acheteur , la preuve que l'acheteur peut détenir une arme (certificat médical , etc ...) , aprés avoir consulter les fichiers , il établis le certificat de seccion et autre formalitées . Suivant les armuriers le montant de facturation du service varie . |
| | | GMCollection Maréchal
Nombre de messages : 2153 Localisation : Provence/Moselle Thème de collection : Mauser 1871/1945, baïos US, Hebel 1894 & Cie Date d'inscription : 18/10/2020
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 1 Fév 2023 - 11:29 | |
| Bonjour,
Tarif armurier entre 30 et 50€.
Courtier, sans faire de pub, NB sert de courtier, c'est 10% TTC, je procède de la sorte, armes neutralisées NN bien-sûr, pas de déplacement, gain de temps... (seuil de rentabilité/prix arme).
GM
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| | | petigny Modérateur
Nombre de messages : 15061 Age : 51 Localisation : derriere toi Thème de collection : La Wehrmacht Heer Date d'inscription : 19/07/2012
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 5 Avr 2023 - 17:54 | |
| salut
je rebondis sur ce post car j'ai une question sur ce thème :
Je ne suis pas chasseur ni tireur ...
Puis je acheter une arme neutra qu'en même ???
Si oui que dois je fournir comme document ???
Merci
Ludo |
| | | GS.59 Je fais partie des murs
Nombre de messages : 6096 Localisation : PAS LOIN Thème de collection : WW2 Date d'inscription : 29/05/2021
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 5 Avr 2023 - 18:50 | |
| - petigny a écrit:
- salut
je rebondis sur ce post car j'ai une question sur ce thème :
Je ne suis pas chasseur ni tireur ...
Puis je acheter une arme neutra qu'en même ???
Si oui que dois je fournir comme document ???
Merci
Ludo https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2340 |
| | | petigny Modérateur
Nombre de messages : 15061 Age : 51 Localisation : derriere toi Thème de collection : La Wehrmacht Heer Date d'inscription : 19/07/2012
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 5 Avr 2023 - 19:00 | |
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Ven 7 Avr 2023 - 6:36 | |
| Bonjour, cela dépend de la catégorie de l'arme... même neutralisées certaines armes sont encore classées et il faut donc fournir les documents supplémentaires te permettant de l'acquérir. cordialement Chambarand |
| | | rougeau Consultant UFA
Nombre de messages : 5769 Age : 64 Localisation : jura Thème de collection : Russie Impériale, RKKA,pacte de Varsovie.Sapeurs Pompiers Date d'inscription : 10/03/2011
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mar 11 Avr 2023 - 15:41 | |
| - petigny a écrit:
- Merci bien !
donc un simple certif medical suffit ...
pourquoi esitoire demande alors ceci :
L'achat de cet article néccessite l'envoi des 3 document(s) suivant(s) :
- d'une copie de votre carte d'identité ( recto / verso )
- d'un permis de chasse ou d'une licence de tir ( recto / verso )
- du certificat médica
Salut Ils demandent les trois pièces ou c'est soit Licence , permis de Chasse , certificat médicale + la CNI ? Acheter une arme neutralisée ? La règle est de passer obligatoirement par un armurier ou un courtier, impossible d’acheter directement. Cet intermédiaire devra : - consulter le FINIADA pour vérifier que vous n’êtes pas interdit d’armes, - inscrire l’arme sur le registre d’armurier, - la déclarer à la préfecture sur le CERFA habituel. Depuis octobre 2020, cette opération se fait au travers du SIA et est immédiate. Vous devrez fournir un certificat médical de moins d’un mois. A noter que si vous êtes titulaire de la licence de tir, du permis de chasser ou de la carte de collectionneur, ces documents pourront remplacer le certificat médical (Art R312-53 du CSI)., mais ils ne sont pas obligatoire. Cela évitera simplement d’aller tous les mois chez votre médecin si vous achetez souvent des armes neutralisées. |
| | | petigny Modérateur
Nombre de messages : 15061 Age : 51 Localisation : derriere toi Thème de collection : La Wehrmacht Heer Date d'inscription : 19/07/2012
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mar 11 Avr 2023 - 16:04 | |
| merci bien A ma question : " puis je acheter une arme neutra chez vous sans être chasseur ni tireur sportif ? "voici la réponse d'Esitoire : "Bonjour, oui,Votre certificat dois dater de moins d’un mois.Votre carte d’identité nationalité française en cour de validité.Sur le site, vous pouvez créer un compte,mettre l’arme neutralisé de votre choix dans votre panier,finaliser et régler la commande.Une étape est dédié, directement durant votre achat,à l’envoi des documents demandés, par mail." |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 9:59 | |
| Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponses sur le Web, je pose la question ici :
Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la nouvelle réglementation ? ( cession d'une arme neutralisée St etienne à un particulier sans passer par un courtier ou armurier)
S'agit il d'une infraction contraventionnelle ou délictuelle ?
Je précise que je n'ai rien à vendre...
Mais j'ose imaginer qu'ils font le distinguo entre une arme non neutralisée et une autre neutra st etienne ( même si classée en c tous les deux).
Merci |
| | | GS.59 Je fais partie des murs
Nombre de messages : 6096 Localisation : PAS LOIN Thème de collection : WW2 Date d'inscription : 29/05/2021
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 11:06 | |
| - g43 a écrit:
- Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponses sur le Web, je pose la question ici :
Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la nouvelle réglementation ? ( cession d'une arme neutralisée St etienne à un particulier sans passer par un courtier ou armurier)
S'agit il d'une infraction contraventionnelle ou délictuelle ?
Je précise que je n'ai rien à vendre...
Mais j'ose imaginer qu'ils font le distinguo entre une arme non neutralisée et une autre neutra st etienne ( même si classée en c tous les deux).
Merci Bonjour, La question est...étrange. Tu trouveras les sanctions sur LégiFrance. Il n'y a certainement aucune distinction sinon le texte de loi ferait état d'une graduation des peines. |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 11:30 | |
| Merci pour ta réponse.
La question n'est pas étrange. Ça soulève qu'au final céder une arme neutralisée St etienne expose aux mêmes peines qu'une arme en état de tir.
Je trouve cela illogique .
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 14:02 | |
| GS.59, tu as donc bien raison :
Quelles sanctions ? Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246#:~:text=Quelles%20sanctions%20%3F,infraction%20commise%20en%20bande%20organis%C3%A9e.
Armes neutralisées : C 9.
Donc vendre une arme neutralisée St etienne , inapte au tir, dont le propriétaire s'est affranchi du paiement de la neutralisation à l'époque risque la même peine qu'une arme de catégorie C fonctionnelle.
Chacun en tirera ses conclusions. |
| | | petigny Modérateur
Nombre de messages : 15061 Age : 51 Localisation : derriere toi Thème de collection : La Wehrmacht Heer Date d'inscription : 19/07/2012
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 15:42 | |
| oui c'est comme faire une attaque à main armée :
que tu attaques avec une AK chargée ou avec une AK neutra c'est la même chose au niveau de la loi ...
le fait qu'un des 2 gars puisse tuer et que l'autre veuille juste faire peur avec 100% pas l'intention de tirer ne fait pas de différence ! |
| | | GS.59 Je fais partie des murs
Nombre de messages : 6096 Localisation : PAS LOIN Thème de collection : WW2 Date d'inscription : 29/05/2021
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 16:05 | |
| - petigny a écrit:
- oui c'est comme faire une attaque à main armée :
que tu attaques avec une AK chargée ou avec une AK neutra c'est la même chose au niveau de la loi ...
le fait qu'un des 2 gars puisse tuer et que l'autre veuille juste faire peur avec 100% pas l'intention de tirer ne fait pas de différence ! Celui qui est en face subit le même traumatisme. |
| | | GS.59 Je fais partie des murs
Nombre de messages : 6096 Localisation : PAS LOIN Thème de collection : WW2 Date d'inscription : 29/05/2021
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 16:32 | |
| - g43 a écrit:
- GS.59, tu as donc bien raison :
Quelles sanctions ? Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246#:~:text=Quelles%20sanctions%20%3F,infraction%20commise%20en%20bande%20organis%C3%A9e.
Armes neutralisées : C 9.
Donc vendre une arme neutralisée St etienne , inapte au tir, dont le propriétaire s'est affranchi du paiement de la neutralisation à l'époque risque la même peine qu'une arme de catégorie C fonctionnelle.
Chacun en tirera ses conclusions. Avant la nouvelle neutralisation européenne il y avait des discussions au sujet des neutralisations des différents états européens et beaucoup jouaient les ingénus en demandant pourquoi les neutralisations d'autres pays européens n'étaient pas admises au sein de l'UE alors qu'ils connaissaient parfaitement la réponse qui était évidente, certaines neutralisations moins sévères permettant semble t-il des remises en état de fonctionnement plus aisées. Ils sont servis, nous avons désormais une seule et même neutralisation Si le législateur ne fait pas de différence c'est probablement qu'il veut que toutes les armes à vendre passent par cette nouvelle neutralisation l'assurant qu'une arme neutralisée ne pourra plus jamais être réutilisée; est-ce si illogique ? Pour mémoire les frères Kouachi ont utilisé des kalashnikov neutralisées en Slovaquie et remises en état de fonctionnement et le braquage de l'aéroport du Luxembourg s'est fait, entre autre avec une MG42 neutralisée remise en état de fonctionnement. On a beau se mettre sur la tête mais c'est bien la réduction de la vitesse et la plus grande sévérité au niveau des contrôles d'alcoolémie et de drogue qui ont fait chuté de deux tiers les morts sur la route. Acceptons l'idée qu'il en va de même dans d'autres domaines. |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 16:51 | |
| J'accepte mais j'estime que mettre au même niveau une arme neutralisée st etienne avec une arme en état de tir est discutable. Après c'est la loi Bonne soirée |
| | | GS.59 Je fais partie des murs
Nombre de messages : 6096 Localisation : PAS LOIN Thème de collection : WW2 Date d'inscription : 29/05/2021
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 17:20 | |
| - g43 a écrit:
- J'accepte mais j'estime que mettre au même niveau une arme neutralisée st etienne avec une arme en état de tir est discutable.
Après c'est la loi
Bonne soirée Le temps de la Justice est déjà considérablement plus long que celui de notre quotidien. Imagine ce qu'il serait s'il devait y avoir des graduations du type: arme de catégorie B neutralisée Saint Etienne mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de.................. arme de catégorie A neutralisée Saint Etienne mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de.................. arme de catégorie A neutralisée Saint Etienne avant 1985 (par goupille) mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de.................. arme de catégorie B neutralisée Saint Etienne avant 1985 (par goupille) mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de.................. arme de catégorie A neutralisée par un banc officiel étranger mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de.................. arme de catégorie B neutralisée par un banc officiel étranger mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de.................. arme de catégorie A neutralisée à étranger sans passage par un banc officiel mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de.................. arme de catégorie B neutralisée à étranger sans passage par un banc officiel mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de..................Après tout on pourrait également considérer qu'il faudrait être plus tolérant avec le type qui a une arme à un coup en .22LR qu'avec celui qui a un .45 ACP. Et on peut décliner cela à l'infini. Je force volontairement le trait mais c'est pour démontrer à quel point cela serait ingérable. |
| | | petigny Modérateur
Nombre de messages : 15061 Age : 51 Localisation : derriere toi Thème de collection : La Wehrmacht Heer Date d'inscription : 19/07/2012
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 18:05 | |
| - GS.59 a écrit:
On a beau se mettre sur la tête mais c'est bien la réduction de la vitesse et la plus grande sévérité au niveau des contrôles d'alcoolémie et de drogue qui ont fait chuté de deux tiers les morts sur la route. Acceptons l'idée qu'il en va de même dans d'autres domaines.
oui on pourrait rapprocher alors une arme neutralisée d'une bouteille de jus de raisin et une arme en état de fonctionnement d'une bouteille de vin ... pour faciliter la justice on pourra alors donner la même peine à toutes les personnes qui consomment les fruits de la vigne sous toutes ses formes ... |
| | | petigny Modérateur
Nombre de messages : 15061 Age : 51 Localisation : derriere toi Thème de collection : La Wehrmacht Heer Date d'inscription : 19/07/2012
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 18:07 | |
| - GS.59 a écrit:
- petigny a écrit:
- oui c'est comme faire une attaque à main armée :
que tu attaques avec une AK chargée ou avec une AK neutra c'est la même chose au niveau de la loi ...
le fait qu'un des 2 gars puisse tuer et que l'autre veuille juste faire peur avec 100% pas l'intention de tirer ne fait pas de différence !
Celui qui est en face subit le même traumatisme. le fait que l'un veut juste menacer et que l'autre est prêt à tuer ne fait aucune différence pour toi ???? |
| | | GS.59 Je fais partie des murs
Nombre de messages : 6096 Localisation : PAS LOIN Thème de collection : WW2 Date d'inscription : 29/05/2021
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 18:43 | |
| - petigny a écrit:
- GS.59 a écrit:
- petigny a écrit:
- oui c'est comme faire une attaque à main armée :
que tu attaques avec une AK chargée ou avec une AK neutra c'est la même chose au niveau de la loi ...
le fait qu'un des 2 gars puisse tuer et que l'autre veuille juste faire peur avec 100% pas l'intention de tirer ne fait pas de différence !
Celui qui est en face subit le même traumatisme. le fait que l'un veut juste menacer et que l'autre est prêt à tuer ne fait aucune différence pour toi ???? Quelle est l'importance de ce j'en pense et pourquoi mettre de l'affect dans ce genre de sujet ? Voici ce qu'en dit la Loi et c'est la seule chose qui compte après tout : https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700847.html#:~:text=Par%20ailleurs%2C%20le%20fait%20de,'utilisation%20d'armes%20factices. https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/571267/menace-avec-arme |
| | | Oliv 78 Je fais partie des murs
Nombre de messages : 8238 Localisation : avec vous Thème de collection : Faexophile Émétoaérosagophilie Date d'inscription : 15/01/2018
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 18:52 | |
| on est dans un pays qui a d'un coté libérer les munitions de guerre et de l'autre mis au même niveau de classement un fusil qui tir et un Neutra .................... |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mer 12 Avr 2023 - 19:25 | |
| Bonsoir,
J'ajoute que les tireurs sportifs n'ont désormais plus qu'un seul tir contrôlé par an au lieu de 3 ( ce qui était déjà peu ).
Le tireur sportif a droit par exemple au 7.62x39 . 1000 munitions par arme.
12 armes maxi et bientôt 15 ( sauf erreur)
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| | | GS.59 Je fais partie des murs
Nombre de messages : 6096 Localisation : PAS LOIN Thème de collection : WW2 Date d'inscription : 29/05/2021
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mar 22 Aoû 2023 - 10:07 | |
| Bonjour,
Sommes-nous bien d'accord sur le fait qu'une arme neutralisée aux nouvelles normes EU peut être proposée sur le forum en indiquant l'armurier chez qui elle sera déposée pour une transaction dans le respect absolu des règles ? Merci d'avance. |
| | | curly red ryder Ici, c'est chez moi !
Nombre de messages : 4672 Localisation : Bourgogne Thème de collection : baïonnettes Date d'inscription : 15/11/2014
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mar 22 Aoû 2023 - 11:28 | |
| Comme toujours on fait tout pour emmerder le citoyen alors que les voyous ont tout ce qu'il veulent! Foutus pays "civilisés". 15 armes autorisées c'est pas mal mais pour les collectionneurs c'est la merde! les armes avant 1900 seront libres parait-il! Mais est ce la date de fabrication de l'arme ou celle de la création de l'arme??? Rien de clair, sans compter le bordel qu'est l'EDEN, je viens de passer plus d'une heure sur l'ordinateur pour ma licence de tir... Je croyais dans les débuts de l'informatique que c'était pour simplifier les choses. Je ne sais pas pour les autres pays mais pour "l'Europe" et surtout pour la France c'est c'est devenu "à compliquer au maximum" pour que les gens laissent tomber. |
| | | rougeau Consultant UFA
Nombre de messages : 5769 Age : 64 Localisation : jura Thème de collection : Russie Impériale, RKKA,pacte de Varsovie.Sapeurs Pompiers Date d'inscription : 10/03/2011
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mar 22 Aoû 2023 - 11:40 | |
| - GS.59 a écrit:
- Bonjour,
Sommes-nous bien d'accord sur le fait qu'une arme neutralisée aux nouvelles normes EU peut être proposée sur le forum en indiquant l'armurier chez qui elle sera déposée pour une transaction dans le respect absolu des règles ? Merci d'avance. Salut en théorie rien n'empêche de proposé une arme neutra avec certificat nouvelle norme du moment qu'au final la transaction soit faite via un armurier ou courtier . |
| | | GS.59 Je fais partie des murs
Nombre de messages : 6096 Localisation : PAS LOIN Thème de collection : WW2 Date d'inscription : 29/05/2021
| Sujet: Re: Vente d'armes neutralisées Mar 22 Aoû 2023 - 11:58 | |
| - rougeau a écrit:
- GS.59 a écrit:
- Bonjour,
Sommes-nous bien d'accord sur le fait qu'une arme neutralisée aux nouvelles normes EU peut être proposée sur le forum en indiquant l'armurier chez qui elle sera déposée pour une transaction dans le respect absolu des règles ? Merci d'avance. Salut
en théorie rien n'empêche de proposé une arme neutra avec certificat nouvelle norme du moment qu'au final la transaction soit faite via un armurier ou courtier . Salut, Je te remercie Rougeau. L'arme est déjà passée sur le forum https://www.passionmilitaria.com/t237963-pistolet-mauser-c96-schnellfeuer-presentation-et-estimation et le et le certificat avait été envoyé à l'administrateur. Je peux même déjà te donner les coordonnées de l'armurier par lequel je passerai. Je vais juste attendre la rentrée afin qu'il y ait plus d'acheteurs potentiels. |
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