ce à quoi devrait ressembler la future législation "armes"

Bonsoir,
Voilà en gros ce qui devrait ressortir de cette future règlementation sur les armes. Elle devrait paraitre premier semestre 2011.. Je vous laisse découvrir. Il s'agit d'une réponse publiée le 14/12/2010 faisant suite aux question parlementaire publiée au Journal Officiel le 07/09/2010 :

"""""""Le ministre de l’intérieur s’est engagé en décembre 2009 à réformer la réglementation des armes devenue trop complexe et inefficace pour prévenir l’utilisation d’armes par les délinquants.

Il a en conséquence engagé une large concertation avec l’ensemble des personnes intéressées, et pris connaissance des propositions du rapport d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur les violences par armes à feu.

À titre principal, il est proposé une partition entre les armes militaires et les matériels de guerre, qui relèveraient exclusivement de la compétence du ministère de la défense et les armes à usage civil qui relèveraient de la compétence du ministère de l’intérieur.

Ces dernières verraient leur classification déclinées selon les quatre catégories européennes :

- armes interdites (A),

- armes soumises à autorisation (B),

- armes soumises à déclaration (C),

- armes soumises à enregistrement ou à détention libre (D).

Cette classification prend en compte la « répétabilité » et le nombre de coups qu’il est possible de tirer sans recharger. Au regard de la sécurité publique, la dangerosité des armes découlera de la puissance de feu et non pas du calibre, puisqu’il existe des calibres de chasse tout aussi dangereux que certains calibres de guerre.

Une proposition de loi, s’inspirant largement des travaux menés par une mission d’information parlementaire, a été déposée le 30 juillet dernier par les députés Warsmann, Bodin et Le Roux.

Cette proposition prévoit notamment que l’acquisition et la détention des armes de catégories B et C seraient réservées aux majeurs et verraient leurs conditions renforcées. En outre, elle propose que les cessions entre particuliers des armes de catégorie B et C fassent l’objet d’un contrat écrit.

Le volet pénal prévu par ce texte est important. Il renforce le dispositif des peines complémentaires en augmentant le nombre de situations où la détention d’une arme sera interdite. Si elle est adoptée, cette proposition de loi donnera lieu à un décret d’application préparé par le ministère de l’intérieur, qui précisera les détails de la nouvelle classification."""""""""""""""""

Bonsoir.

Heureusement que le Comité "Guillaume Tell et les associations de chasseurs veillent sur cette proposition de loi sur les armes.....!

Les chasseurs, les tireurs sportifs mais aussi les collectionneurs sont concernés.

Mais ces organismes veilleront également à ce les intérêts des collectionneurs d'armes soient bien garantis et même renforcés. Leur passion et leur activité, s'inscrivant dans la préservation d'un véritable patrimoine historique, doivent être reconnues, sauvegardées et protégées.

De 8 catégories on passera à 4.

A suivre.

Slt
Ca serait une excellente nouvelle. Pour une fois, et j'ai deux camarades qui y ont effectivement participé, la commission parlementaire a entendu des collectionneurs - chasseurs - tireurs et tous ceux qui peuvent apporter une aide technique à la rédaction de ce projet. croisons les doigts et soyons vigilants.. il y a une échéance en 2012.....
Cdlt
LM

Merci laurent !! j'espère que ca marchera