Posséder une arme neutralisée sans déclaration : quel risque ?

Bonjour ! J'ai, il y a maintenant 5 ans, fait l'acquisition d'une carabine Winchester 1894 neutralisée en import US et elle n'est pas déclaré et je n'ai aucun permis (ni licence tir sportif, ni permis de chasse et encore moins carte de collectionneurs et je suis inquiet ! Qu'est ce que je risque au yeux de la loi ?

Cordialement

Bonjour

Votre arme n'est pas neutralisé ST Etienne donc et acheter après la loi de 2018 ? vous n'avez pas de certificat EU ?

Si c'est le cas , l'arme est considéré comme non neutralisé par la France , la 1894 reste classé en Cat C1 b

Sont classées en C1° b) soumises à déclaration :

• Winchester modèle 1892
• Carabine El Tigre
• Winchester modèle 1894
• Winchester modèle 1895 du « contrat russe »
• Marlin 1894 ;
• Marlin New Model 1895
• Savage 1899

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3436#:~:text=Carabine%20Winchester%201892%2C%20bien%20que,cat%C3%A9gorie%20C1%C2%B0%C2%A7b)

le risque : détention d'arme de cat C , au mieux saisie de l'arme et amende , au pire saisie de toute la collection , amende , etc ...

Il faut donc la régularisé via un armurier qui devra la renvoyer a St Etienne pour sur castration avec certificat EU.

Re

Juste une question supplémentaire une chose m'intrigue , comment avez vous fait pour importé une arme des USA , arme classée par ailleurs sans avoir de problèmes avec les Douanes ?

rougeau a écrit:

Re

Juste une question supplémentaire une chose m'intrigue , comment avez vous fait pour importé une arme des USA , arme classée par ailleurs sans avoir de problèmes avec les Douanes ?

J'avais été convoqué au bureau des douanes de Caen car le paquets était arrivé en France avec une mention des douanes US et les douaniers m'on demandé si c'était pour de la collection ou du tir et j'ai répondu que c'était pour de la collection et il m'ont fait payer des frais de douanes de 150€

D'accord , ils n'ont pas chercher plus loin étonnant de leurs part

rougeau a écrit:

D'accord , ils n'ont pas chercher plus loin étonnant de leurs part

dans la foulée on nous fait chier pour de vieilles douilles d'obus pourries qu'on a plus le droit de détenir ni publier en identification, attendons de voir la suite en Ukraine, c'est pas les douilles qui manquent ...

dfx300 a écrit:

rougeau a écrit:

D'accord , ils n'ont pas chercher plus loin étonnant de leurs part

dans la foulée on nous fait chier pour de vieilles douilles d'obus pourries qu'on a plus le droit de détenir ni publier en identification, attendons de voir la suite en Ukraine, c'est pas les douilles qui manquent ...

Bonjour,

Un commentaire inutile ici, la législation est la même pour tous.

Cordialement

certe
Un commentaire inutile, mais pourtant si vrais