Armes d'alarme de D en C , c'est fait....

Ca y est , le décret est sorti hier : sur classement des armes d'alarme de D en C , à partir de lundi!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248
no comment!

bonjour
merci de l info
je commenterais pas

Bonsoir ,

le reste va suivre

D en C

pour plus détails:

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3499

Bonjour

Je viens d'acheter sur le forum un canon briquet.
Dois-je craindre à terme un classement particulier ?


(second degré bien entendu)

Salut

Alors de faire des commentaires qui ne servent a rien Bien lire le sujet sur le liens UFA , en clair ils nous encore fait un potage comme au sujet des armes neutralisées avant le décret d'application !
en Clair tout ceux qui ont des armes achetées avant le 28 juin , ne sont pas concerné par le classement en C12 et la déclaration en préfecture et ça ne concerne que les armes ayant un système d'alimentation , ce qui pour le moment sauve pratiquement tout les lances fusées .

Bonjour,

Permettez-moi de revenir sur ce sujet potentiellement inquiétant,
mais la date d'achat avant le 28 juin doit-elle être prouvée ?
Mes objets de collection n'ont aucun ticket de caisse...
dois-je m'en débarrasser selon vous ?

Merci beaucoup par avance pour votre conseil,
Cordialement ;

eliepierre a écrit:

Bonjour,

Permettez-moi de revenir sur ce sujet potentiellement inquiétant,
mais la date d'achat avant le 28 juin doit-elle être prouvée ?
Mes objets de collection n'ont aucun ticket de caisse...
dois-je m'en débarrasser selon vous ?

Merci beaucoup par avance pour votre conseil,
Cordialement ;

Bonjour

bonne question , ont retombe dans le cas des armes neutra acheter avant le décret de 2018 qui n'ont pas de facture . Je vais dire qu'il n'y a pas de risque zéro de ne pas tomber sur un agent zélé ou borné qui va chercher la petite bête en demandant une preuve d'achat mais ce n'est quand même pas la généralité , rare sont ceux qui vous chercherons de poux pour ça . Donc c'est a vous de voir et décidé.

Cordialement

Bonjour,
Merci pour votre réponse !

J'imagine que dans ce cas,
il faudrait amener des preuves de culpabilité,
c-à-d d'un achat postérieur à la date en question...
ce qui est concrètement impossible.

Mais vous avez raison, ça mérite réflexion.

Epilogue...

Delcampe m'a finalement retrouvé la transaction,
avec la facture de 2021 : je le conserve donc.