Questions sur vente d'armes neutralisées et de munitions neutralisées

Bonjour,


Au vu de la législation qui change si souvent, je suis, comme beaucoup de tireurs licenciés, toujours inquiet de bien être dans les clous.

J'ai quelques questions:

-vente d'armes neutralisées.

Il est entendu que l'on ne peut vendre une arme initialement en A ou en B neutralisée qu'à la condition qu'elle soit passée, voire repassée par Saint-Etienne pour être neutralisée, reneutralisée en fonction des nouvelles exigences UE.
Il est tout aussi clair que la transaction doit passer par un armurier.

Cela dit, un particulier peut-il mettre en vente sur un forum comme MP ou un site de ventes comme Naturabuy une arme neutralisée en précisant que la transaction se fera par l'armurier de l'acheteur ou du vendeur ?

-Vente de Munitions.

Les munitions (hors obus, grenades, explosifs et plus généralement tout ce qui est en A.) de pistolets, révolvers, carabines, fusils, PM, FM peuvent-elles toujours être achetées/vendues sur un forum comme MP si elles sont percutées et si les douilles sont percées ?

Merci d'avance.

GS.59 a écrit:

Bonjour,


Au vu de la législation qui change si souvent, je suis, comme beaucoup de tireurs licenciés, toujours inquiet de bien être dans les clous.

J'ai quelques questions:

          -vente d'armes neutralisées.

Il est entendu que l'on ne peut vendre une arme initialement en A ou en B neutralisée qu'à la condition qu'elle soit passée, voire repassée par Saint-Etienne pour être neutralisée, reneutralisée en fonction des nouvelles exigences UE.
Il est tout aussi clair que la transaction doit passer par un armurier.

Cela dit, un particulier peut-il mettre en vente sur un forum comme MP ou un site de ventes comme Naturabuy une arme neutralisée en précisant que la transaction se fera par l'armurier de l'acheteur ou du vendeur ?

           -Vente de Munitions.

Les munitions (hors obus, grenades, explosifs et plus généralement tout ce qui est en A.) de pistolets, révolvers, carabines, fusils, PM, FM peuvent-elles toujours être achetées/vendues sur un forum comme MP si elles sont percutées et si les douilles sont percées ?

Merci d'avance.

Salut

Oui tu peut vendre une neutra aux normes après 2018 en précisant que la transaction sera faite via un armurier ou courtier , j'ai vendu une C9 l'année dernière a un gars , je suis aller chez l'armurier avec la photocopie de ça pièce d'identité , de ça licence , un justificatif de domicile et mon armurier a fait le reste. Sur des sites de ventes comme natura c'est eux qui gére tout et tu ne peut mettre en vente si tu n'a pas la paperasse nécessaire .

Pour les mun "légal " idem , mis a part toutes les munitions a usage spéciales (traçante , explo , etc ...) qui ne sont pas reconnu comme naturalisable

Décret du 30 juillet 2013 n° 2013-700. défini ainsi la neutralisation des munitions :
« munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. Cette opération est réalisée par un armurier. »

"Les munitions à chargement d'emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles"

merci

Bonjour je. Cherche des douilles de 401 sl pour une carabine semi auto.. J avais vu sur un forum qu en retravaillant des douilles de 30-30 on pouvait en confectionner mais avec beaucoup de travail... Avez vous une autre solution pour pouvoir faire revivre cette vénérable grand mère ???
Merci

Bonjour

bienvenue sur le forum où la première étape est la présentation dans la rubrique Bureau de recrutement, puis la seconde la lecture et l'acceptation du règlement.

Cordialement

poddichini a écrit:

Bonjour

bienvenue sur le forum où la première étape est la présentation dans la rubrique Bureau de recrutement, puis la seconde la lecture et l'acceptation du règlement.

Cordialement

Bonjour,

La 3e pourrait-être de ne pas parasiter un post avec une recherche qui se fait dans une rubrique spécifique

Bonjour à tous,

Je me pose une question concernant la législation actuelle des armes neutralisées par Saint-Étienne avant 2016.

Avant cette date, ces armes étaient classées en catégorie D. Si je comprends bien, la loi de 2016 n'est pas rétroactive et ne s'applique donc pas aux armes neutralisées avant son entrée en vigueur. Pouvez-vous me confirmer cela ou m'apporter des précisions sur les implications légales actuelles pour ces armes ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

Bonjour vous vande de balle et de arme si je compran

Tatou.cargol a écrit:

Bonjour vous vande de balle et de arme si je compran

Bonjour

Surtout, nous respectons la lois et la langue française.

Cordialement

Tatou.cargol a écrit:

Bonjour vous vande de balle et de arme si je compran

Bonjour,

et bienvenue sur le forum où la première étape est la présentation dans la rubrique Bureau de recrutement, puis la seconde la lecture et l'acceptation du règlement.

Merci, cordialement

Adrian65130 a écrit:

Tatou.cargol a écrit:

Bonjour vous vande de balle et de arme si je compran

Bonjour

Surtout, nous respectons la lois et la langue française.

Cordialement

Lois, sans "s", du coup...

poddichini a écrit:

Adrian65130 a écrit:

Tatou.cargol a écrit:

Bonjour vous vande de balle et de arme si je compran

Bonjour

Surtout, nous respectons la lois et la langue française.

Cordialement

Lois, sans "s", du coup...

ça m’apprendra d’écrire des messages à 4h du matin