Comment sont protégés les copyright / droits des photos d'époque ?

Bonjour
Je me pose une petite question
Je commence a posséder une certaine collection de photos d'époque

Les photos privées sont donc à moi, et la publication m'appartient, ca, c'est ok
Mais les photos dites de presse .. si je les achète, sont elles à moi, ainsi que le droit a l'image ?
Ou juste la photo en elle meme est a moi ?

merci

Bonjour Manstein,

Pour ce qui est des photos dites "de presse", il faut faire attention de ne pas se laisser berner par quelques mercantiles marioles qui s'accaparent des droits d'une photo, tout simplement parce qu'ils l'ont archivés dans leur banque de données.

Car ces photos ont bien souvent fait l'objet de tirage pour le grand public, sous forme de cartes postales et autres.

Faut-il encore les trouver.

Maintenant, il est clair que si tu tombes sur une photo déposée avec le nom du propriétaire, qu'elle soit de presse ou non, et que tu l'achètes, cela ne te donne pas le droit de la diffuser, tu l'achètes juste pour une utilisation privée comme ils disent.

Moi c'est ce que j'appelle se foutre de la gueule des gens.

Parce que je ne vois pas l'intérêt d'une photo que tu ne peux pas exploiter.

Heureusement, au-delà des tarifs astronomiques proposés, selon la nature de la demande, la destination de l'utilisation de la photo, on peut se voir autoriser gratuitement à diffuser.

Que ce soit dans un livre, une conférence, une projection, etc.

Tu imagines bien le gars qui a des centaines de photos "protégées" qu'il doit mettre dans son livre, ce que cela lui coûterait.
Car les prix sont bien entendu fixés d'après la taille de la photo que tu vas utilisé.

Là encore, tu m'as compris, pour moi, c'est du racket.

D'autant plus, qu'il y a de fortes chances, que la photo que tu as demandés ne sera pas demander avant des dizaines d'années...

Maintenant, lorsque tu achètes une photo "protégée", cela te donne le droit de l'utiliser chez toi, dans le cadre privé famillial.

Par contre, lorsque tu voudras l'utiliser dans un livre, un support quelconque, là il te faudra contacter "l'heureux propriétaire", obtenir son autorisation de diffusion, voir même, payer des droits de diffusion dessus.

Même les diffusions sur forum, site Internet, sont prévues dans les tarifications.

Il faut également faire attention à une chose, c'est qu'une photo a pû être déposée par la famille ou les ayants-droits et donc soumises, à des contraintes de diffusion.

Donc, même si tu l'achètes sur un site comme Gallica par exemple, la photo ne t'appartient pas.
Ce que tu achètes, c'est la copie de cette photo et non l'original.

Voilà, excuse ma petite pointe d'amertume, mais quand je vois des sites qui s'accapare des documents qui sont dans le domaine public et qui ose ensuite te dire, qu'il faut payer pour une réutilisation, cela me mets des boutons.

Amicalement
Florian

Salut,
Un sujet,chéré a mon cœur.D'abord, je dis que je pense les photos,mise a la vente ou
diffuses sur le net.
Les photos sont la propriété a ceux qui sont faits ces photos,ou leur ayant droits.
Tous les photos qui sont achetés,sans l'accord des ayant droits,sont pas le propriété de détendeur.

Le détendeur est celui qui a les photos,mais il pas les droits intellectuelles,ca veut dire de
transformer les photos,ou de restreindre leur diffusion.
Les plus part des photos,sont le recelée,car acheté a les gens qui ont pas les droits de revendre les photos.
C'est comme acheter un voiture qui a été vole cinquante années deçà,et qui a change le détenteur plusieurs fois depuis.Le seul propriétaire est le gars a qui appartient le voiture le jour de vol.
Ou,le cas d'acheter la partition originale de la 8° de Beethoven,ne donne pas le droits sur
la partition,pour la reproduction et la diffusion.

Voila,que que pense des photos.Le jour je me vas faire le frique,je fais un procédure a chaque
détendeur les photos,qui trafique les photos d'une matière ou d'un autre.(ajoute de son nom etc).

Mannstein,je su comprendre que ton frère est avocat,demande lui.J'ai deux cousins,qui sont
avocats en Allemagne,qui me sont proposes de faire les "Abmahnungen",ca veut dire les
mise en demeures de payer une somme volontairement,avant d'être poursuivis en justice,
pour recel.Bien sur je refuse,car c'est par pour le frique,mais pour la continuité historique.
Je voudrais bien connaitre les lois français en la matière.

bmc

Merci a vous deux
Ca répond amplement à mes questions

Salut,

En connaissance de cause, j'ajoute que si tu décidais d'utiliser des photos des archives US, la NARA; saches que les photos sont libres de droit. L'état américain juge que c'est le bien de tous les citoyens.

Pour les archives militaires anglaises, il ne me semble pas que l'on doit leur régler des droits, mais simplement leur signaler que l'on a utilisé des photos.

Pour l'ECPAD (France) et la BA (Bundesarchiv), il faut régler des droits.


JYN

Bonjour

Pour ce qui est des "droits d'auteur", ils sont régis en France par le code sur la propriété intellectuelle lequel a été modifié pour prendre en compte parttiellement la réglementation européenne qui finira par s'imposer à tous les états membres.

Avant toute chose, il convient de définir ce qu'est une oeuvre.
Ne sont considérées comme oeuvres que les "créations originales de l'esprit". Si vous publiez une description ou narrez un fait, ceci n'est pas considéré comme une oeuvre et n'est pas de fait protégée par la loi. Une photo est à priori une oeuvre, puisque censée être une création originale. Un relevé d'un bâtiment ou d'un site n'est pas une oeuvre.
Le distinguo est parfois subtil et toujours soumis à l'appréciation des juges.


En ce qui concerne les droits attachés à une oeuvre, il convient de distinguer d'une part les droits moraux et d'autre part les droits patrimoniaux.

Les droits moraux appartiennent EXCLUSIVEMENT au créateur de l'oeuvre (ou à ses héritiers).
De manière simple, l'auteur est le seul à pouvoir décider si son oeuvre peut être diffusée et il peut s'opposer à toute opération susceptible de modifier la forme ou l'esprit de œuvre initiale.
Si l'auteur s'est fait connaitre, obligation est faite à toute personne diffusant cette oeuvre de citer son nom.
Les droits moraux étant imprescriptibles et inaliénables, l'auteur ne peut pas céder ses droits moraux ou y renoncer.

Les droits patrimoniaux sont les droits découlant de la propriété de l'oeuvre. Ils comprennent la faculté de definir les conditions d'exploitation de l'œuvre et la perception des revenus découlant de cette exploitation si elle est faite à titre onéreux.
Ces droits peuvent être cédés par l'auteur à des tiers (ayant droits) à titre gratuit ou onéreux et ils sont limités dans le temps? Ils perdurent durant toute la vie de l'auteur et s'éteignent 70 ans après le décès de ce dernier. Passé ce délai, l'oeuvre peut être diffusée librement puisque relevant du domaine public.


Dans le cas des photographies anciennes, pour faire simple, trois cas simples sont à distinguer :

Vous avez une autorisation de publication.
Celle ci vous a été conférée par l'auteur ou ses ayant droits, à titre gratuit ou onéreux, et cela vous autorise à publier les photos aux conditions fixées par l'autorisation en question. Quelles que soient ces conditions, vous devez impérativement citer l'auteur.

Vous achetez les droits patrimoniaux à l'auteur ou à ses ayants droit:
Cela vous donne le droit de diffuser à votre convenance l'oeuvre conformément aux termes selon lequels ces droits vous ont été cédés et de percevoir le cas échéant des droits de publication.
En résumé, vous êtes le propriétaire de l'oeuvre mais ne pourrez la publier qu'aux conditions fixées par l'auteur.

Vous achetez les photos et-ou les négatifs.
Vous achetez à un vendeur qui n'est pas l'auteur ou ses ayant droit des photos ou négatifs. Aucune convention concernant les droits patrimoniaux ne peut être établie et la simple possession du support d'une oeuvre ne vous confère AUCUN droit sur cette dernière, et ce quelque soit le prix que vous ayez payé.
Si la photo n'est pas dans le domaine public, vous ne pouvez pas la publier sans le consentement des titulaires des droits patrimoniaux (l'auteur ou ses ayant droit).
Si l'oeuvre est dans le domaine public, vous pourrez la publier comme bon vous semble mais ne pourrez vous opposer à sa publication par un tiers.
En tout état de cause, vous n'êtes propriétaire de rien et n'avez aucun droit sur les photos que vous détenez.



Pour faire simple, lorsque vous acquérez des photos qui ne sont pas dans le domaine public, assurez vous à chaque fois que cela est possible d'acquérir aussi les droits patrimoniaux qui y sont rattachés et souvenez vous que seuls les auteurs ou leur ayant droit sont en mesure de vous céder ces droits.

Cordialement, Pascal



NB : Attention, une réglementation particulière s'applique lorsque des photos représentent des êtres humains et les conditions de diffusion différent.

Un gros merdier ce truc car en fin de compte c'est toujours selon l'apretiation d'un juge et en fonction de l'usage qu'on veut en faire.
Et une règle : l’œuvre appartient au créateur.

Beaucoup de réponses à ta question Jordan, mais quel est ton projet ?
Cordialement
Loren

Bonjour Loren
Aucun projet spécifique
Juste que l'un de mes thèmes est la collection de photos d'officiers durant la WWII
Et je voulais savoir si je pouvais m'en servir pour illustrer mes écrits ou mes publications

Merci !

Bonjour Jordan
Pour ma part j'ai déja publié et notamment des photos de la seconde guerre mondiale. J'ai pris la précaution d'écrire la mention "photos n°X, Y...- tout droit réservé" ce qui montre la bonne foi de l'auteur après avoir recherché si les photos sont libres de droit (ce qui sous entend qu'elles semblent libres de droits, mais que l'auteur ou l'éditeur sont prêts à payer les droits si le propriétaire des droits se manifestait).
Les photos de presse qui sont en général les seules susceptibles d'être non libres de droits.
Cordialement
Loren