Neutra des armes !

Bonjour,

si on suit strictement les textes de loi, le poinçon "AN" st Etienne suffit il pour que l'arme soit en règle ? ci le certificat à été perdu !!
De même pour les neutras en Allemagne ci le poinçon est présent et non le certificat peut on avoir des problème par la suite ?


cordialement

SAlut,

Pour la neutralisation française le poinçon AN suffit.
Pour les neutralisations étrangères, éternels débats... Théoriquement la neutralisation étrangère doit être reconnue par les services français depuis une décision de la Cour de cassation. Mais au final on sait pas trop où cela en ait et si cette jurisprudence est réellement appliquée.

Bonjour,
dans le cas des neutras étrangères il faut obligatoirement poinçon plus certificat.

Cordialement,
CG

Bonjour

Je crois que ce poste serait mieux dans "Législations et textes de Loi" non......

Oui tu as raison arthur !

mick57 a écrit:

Oui tu as raison arthur !

Bonjour Mick

OK Je déplace.

Donc ci j'ai bien compris une arme neutra avec poinçons allemand sans certificat n'est pas autoriser ! même si elle est belle et bien neutra ?

Bonjour à tous!

donc on est bien d'accord une arme neutra avec ses poinçons neutra st etienne ne suffisent pas. (en cas de contrôle ) un modo me disait qu'on pouvait récuperer le doc en le demandant et en payant à st etienne es ce absolument obligatoire ?
merci de la réponse

Une neutra St. Étienne marquée du AN ne nécessite pas le document papier.
Les neutras allemandes sont plus délicates en termes d interprétation.

ZR