En quelle catégorie est classée mon arme ? Liens utiles !

Il y a beaucoup d'infos sur les armes sur le site de l'UNPACT.

http://www.unpact.net/?L-egislation_sur_les_armes&PHPSESSID=d5a830ddc6558fce6596b4adaf7c6a71

Avec un tableau interactif très bien fait qui permet de connaitre la catégorie:

http://www.unpact.net/?Les_nouvelles_cat-egories&PHPSESSID=d5a830ddc6558fce6596b4adaf7c6a71

  

Bonjour,
depuis que ce post a été créé, je me suis servi quelques fois de ce tableau interactif et je dois dire qu'il est quasiment parfait, merci!
Cordialement,
CG

Bonsoir onclebob , et christian ,
Une petite question , une carabine 12mm un seul coup , des année 70 80 à cartouche plastique à plombs doit elle etre déclarée , doit on avoir un permis ou une licence de chasse pour la posséder ou rentre t'elle dans une catégorie comme arme de jardin , merci pour vos réponses et bonne soirée à vous
à bientôt
Arnaud

Bonjour,
le tableau ci-dessus et ma doc classent ça en D1a, c'est à dire "enregistrement".
Un armurier ne peut vendre ça qu'à un titulaire de permis de chasse ou de licence de tir.
Cordialement,
CG

BONJOUR CHRISTIAN ,
Merci pour ta réponse , et si tu n'as ni permis ni licence , et que tu veus la déclarer suite à un héritage , il te la pique ???
Bonne journée et à bientôt
Arnaud

Bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml#N100AA

Si vous n'avez pas de permis de chasse un certificat médical est suffisant !

"Armes acquises par un autre moyen
Toute personne majeure ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie D concernée doit procéder sans délai à une demande d'enregistrement à l'aide du formulaire cerfa n°14700*01 auprès du préfet du département de son lieu de son domicile.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité,

une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente,

à défaut d'un permis de chasser, un certificat médical sous pli fermé, datant de moins d'un mois, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.

Les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions de la catégorie D doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.

Le préfet en délivre un récépissé à l'aide du formulaire cerfa n°14252*02.

"

Ayant trouvé ?formulation peu juridique !

Formulation du site officiel !

Oui tout à fait. 

Mais cela me fait penser "oh, j'ai trouvé un bien sans maître" (terme juridique là aussi)

pff l'auto private-joke 8)

En français ça donne quoi ?

" "pfff de l'auto cache misère" , je pense ............