[Explication de la loi FRANCE] Définitions dictionnaire

"Une épave d’arme est un objet mobilier ayant subi une altération d’ordre physique ou chimique, irréversible. C’est-à-dire tout objet dénaturé, accidenté, délabré ou trop usagé pour pouvoir être utilisé conformément à sa destination et dont la destruction progressive aboutit à sa disparition (synonyme : d’épave, déchet, ruine, carcasse, débris, reste, résidu, fragment inutilisable d’une chose, ….").

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"Une arme didactique est un outil pédagogique conçu pour l’enseignement permettant de visualiser le fonctionnement interne d’un mécanisme de tir. Elle se caractérise par une coupe transversale de ses éléments afin de voir l’intérieur, ce qui la rend de facto impropre au tir de toute munition du fait de sa dénaturation."

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« Le collectionneur est une personne qui manifeste la volonté d’acquérir, posséder, restaurer des objets anciens, afin de les réunir au sein d’une collection, à la fois pour son plaisir et dans un souci de préservation du patrimoine historique, technique, industriel ou culturel, tout en contribuant ainsi à la conservation et à la connaissance ou à l’étude de ceux-ci. Il peut éventuellement présenter au public des armes anciennes ayant un caractère historique, dans le respect du devoir de mémoire, envers les victimes de guerre et les anciens combattants, afin d’assurer leur sauvegarde et la connaissance de l’histoire auprès de la population et des générations futures ».

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« sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, font l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables, ont une valeur élevée. »  

Dans cette catégorie peut rentrer la collection d'artisanat de tranchée (douilles d'obus..etc..)



@+ Nocibe