Demande autorisation détention armes

Bonsoir ,

Je vous explique mon cas je souhaite faire une demande d'autorisation de détention d'arme de catégorie B a titre sportif en France , une arme de poing en 9mm , j'ai tout les papiers , justificatifs , tir de contrôle , avis favorable etc...

Seulement j'ai vue qu'il consulté le bulletin 2 du casier judiciaire , hors je vais être honnête j'ai était jugé en reconnaissance préalable de culpabilité pour usage de stupéfiant au volant il y a deux ans , je consommais occasionnellement du cannabis , je n'ai pas le sentiment d'être un criminel ou un toxicomane et j'ai totalement arrêter depuis ce jour soit il y a deux ans et le tabac également car j'ai eu de gros problème pulmonaire en plus (opérer plusieurs fois , emphysème pulmonaire , pneumothorax , etc ...).

J'aurais donc aimé avoir votre avis ma demande va t'elle être rejeté d'office ? Sachant que je n'ai jamais était violent envers autrui , jamais eu d'autre problème avec la justice avec mon voisinage ou quoi que ce soit d'autre hormis ce petit écart de jeunesse.Pensez vous que je peut prouver ma bonne fois si l'ont m'interroge a ce sujet en faisant une analyse d'urine ?

Si elle est refusé je me contenterais des nombreuses et différentes armes de catégorie C que j'ai déjà a disposition en attendant peut être que mon b2 soit effacé au bout de deux ans il me semble ?

J'espère que ma demande ne vous choquera pas.

Cordialement

Bonsoir.
Oui le casier est vérifié! mais la gendarmerie ou la sous préfecture arrivent à a faire la part des choses.
Je pense réellement que tu auras ton autorisation.
J espere que tu as pas oublié de préciser que tu as une armoire forte pour les armes

Slt
Exact, c'est maintenant la Préf qui s'occupe de la totalité du dossier mais consulte les "antécédents" notamment à l'aide du fichier ' TAJ' ( antécédents judiciaires). Il y a des préfectures plus frileuses que d'autres. J'espère que ca n'aura pas d'incidence. Quelquefois, en cas de doute, les préfectures sollicitent l'avis des services de police ou gendarmerie en cas de doute ou de condamnation du demandeur.
Le bureau " règlementation" demande aussi souvent une facture ou une photo de l'armoire forte installée.
Cdlt
L.

Bonjour ,

Merci pour vos avis / précision , j'ai effectivement un petit coffre fort digital , des verrous de pontet pour chaque armes et une valise pour les fusils avec présence de trois verrous.

Bonjour

Du même avis que les camarades

La consommation de stupéfiant est un délit

Mais tu na fait aucune agression c'est plutôt cela qu'il regarde.

Bonjour Statehunt, bonjour à Tous.

La chef du bureau des détentions m'a assuré qu'il existe un autre bulletin du casier judiciaire, autre que celui auquel nous avons accès !
Elle m'a dit aussi que la moindre petite erreur de jeunesse, commise il y a 40 ans, y est encore inscrite.


Dans le Val d'Oise, où je résidais avant, la gendarmerie s'est déplacée chez moi, pour voir.... le coffre, certes, mais aussi pour se rendre compte à qui elle avait affaire.
Cela, avant de donner l'accord.

Sévère oui, mais parfois nécessaire, quand on voit les gars qui pourraient posséder une arme.

Désolé, Statehund, mais ce n'est pas moi qui fait les lois.

À bientôt...

D'ailleurs, petite question au sujet du coffre...

Doit-il contenir toute l'arme (notemment pour les armes longues), ou seulement les composants nécessaires au fonctionnement ?
Par exemple, si j'achète un coffre pour arme de poing, est-ce qu'une demande d'autorisation pour une arme longue, en fournissant une facture de coffre de petite dimension (une arme longue ne rentrera pas entière dedans) mon dossier sera-t-il rejeté ?

Toute l arme doit être dans le coffre et les munitions doivent être séparé du reste. Ç est pour ça que la plus part des coffres on une partie haute fermé a clé dans l armoire même.
Une simple déclaration sur l honneur suffit pour dire qu on a un coffre. Mais un contrôle de gendarmerie peut être fait après avoir eu l autorisation de l arme donc mieux vaut etre en règle

Slt
Oui, c'est ça. Toute l'arme et les mun. Après, c'est sur le principe de confiance, les Préfecture demandant quelquefois photos ou facture du coffre ( c'est le cas dan l'Aube). Il est exceptionnel que la gendarmerie vérifie car nous avons autre chose à faire, mais ça peut se pratiquer. Nous faisons des vérifications plus poussées dès lors qu'on a connaissance d'une situation " psy" inquiétante d'un détenteur. Il arrive par contre fréquemment qu'on saisisse ou qu'on nous demande de saisir l'ensemble des armes d'une personne dès lors qu'un évènement particulier le nécessite ( ex : tentative de suicide - violences ou menaces avec arme - ou quand on a quelqu'un qui présente des risques pour elle même ou autrui). C'est dans ce cas sur ordre de l'Autorité Admin ( Préf).
Cdlt
L.

Chez nous les gendarmes sont venus voir plusieurs membres déjà , qui pourtant on un casier vierge. Ça dépend peut être du département aussi

Possible. Les miens le font rarement. C'est surtout à la demande de la Préfecture. On ne s'occupe plus des demandes ou renouvellement de détention mais on est quand même consultés sur les antécédents. On doit quelquefois formuler un avis, qui est généralement suivi. Par contre, les fichiers judiciaires sont consultés ( B2 - TAJ - Aggripa etc).
C'est quelque chose de très contrôlé dorénavant. Un médecin qui reçoit son patient pour une dépression ou une situation inquiétante est tenu de le signaler et la Préf peut retirer les autor. Les armes doivent dès lors être déposées ( Stand - armurier - gendarmerie).
L.

Merci pour l'info Arno, et pour ces précisions "légales" Laurent !

Bonjour. Moi, quand je recevais les enquetes pou les demandes de détention, je mettais un avis défavorable systématiquement dés que la personne était connue au fichier (tres rare quand meme). Apres, c'est le prefet qui tranche et est responsable en cas de problemes. Si vous avez fait un tour dans un centre de soins psychiatrique, cela est défavorable pour la demande également.

Bonsoir ,

ced6250 a écrit:

je mettais un avis défavorable systématiquement dés que la personne était connue au fichier (tres rare quand meme).

Connue au fichier ? Quel fichier le bulletin n°2 par exemple ?

Slt
Non, ce sont les fichiers judiciaires dont j'ai parlé plus haut ( TAJ notamment). La gendarmerie n'a pas accès au casier judiciaire, sauf à la demande. Le casier mentionne les condamnations définitives non prescrites prononcées par les tribunaux français ( ce n'est pas systématique, il peut ne pas y avoir inscription B2 à l'issue d'une condamnation). Sur TAJ, il y a inscription de la "mise en cause" dans une affaire judiciaire et des décisions ( ex : CRPC - délégué procureur de la République), sans qu'il y ait eu forcément poursuites judiciaires.
Cdlt
L.

Ok super merci pour ces précisions

Bonjour,
Vous dites avoir arrêté la consommation de cannabis depuis deux ans et votre président de club a fait une demande d'avis favorable pour laquelle il s'est porté garant. Il n'y a donc aucun problème.
Je suis moi même président d'un club de tir et je peux vous dire que je ne donnerai pas un avis favorable pour la feuille verte s'il y avait un risque touchant à la sécurité.
Ayez l'esprit tranquille et puis même si un gendarme vient vous dire bonjour, il vous verra tel que vous êtes aujourd'hui.
Il faut tourner la page.

Merci pour votre message bernard

bonjour,
la préfecture vérifie la fiche T A J effectivement et   voici les cas les plus féquent .

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803463&categorieLien=id

et même avec tous les documents en ordre la préfecture peut émettre un refus il sagit d'un délit.
mention faite sur le ( stic / judex) ou T A J depuis le regroupement des deux  ,