la copie

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Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

1 - Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

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3 - Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées

b) Les revues de presse.

c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.

d) Les reproductions, intégrales ou partielles d’oeuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu’il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d’art mises en vente. Un décret en Conseil d’Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.

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Votre responsabilité civile et pénale est engagée dès que vous copiez ou utilisez à titre non personnel des documents ne vous appartenant pas. Dans ce cas votre acte sera considéré comme de la contrefaçon. Vous encourez donc une peine de prison de deux ans et une amende d’environ 15 245 Euros.

Prenez donc le temps de créer et non de copier !