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| Que dit la loi sur des pièces de fouilles? | |
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sigmarus Sergent
Nombre de messages : 149 Age : 40 Localisation : Loiret Thème de collection : militaria allemand ww2, baïonnetted et médailles françaises Date d'inscription : 10/02/2015
| Sujet: Que dit la loi sur des pièces de fouilles? Mar 12 Mai 2015 - 16:46 | |
| Bonjour,
Cela fait plusieurs fois que je vois des armes de fouilles, donc dans un état de corrosion avancée, pièces manquantes ou cassées. exemple les carcasses de mauser que l'on peut trouver en brocante.
Au vu de l'état des reliques concernees ma question va paraître bête, mais quand est il légalement car il aucune neutralisation officielle n'a été effectué. |
| | | gth94 Je fais partie des murs
Nombre de messages : 8031 Age : 62 Localisation : france Thème de collection : Décorations Date d'inscription : 06/03/2013
| Sujet: Re: Que dit la loi sur des pièces de fouilles? Mar 12 Mai 2015 - 17:05 | |
| Bonjour Sigmarus, Il n'y a rien de spécifique dans la législation concernant les pièces de fouille. Elles sont donc soumises à la réglementation de la catégorie d'origine. Cela peut sembler absurde, mais en même temps, comment peut on définir un état de rouille pour un canon ? Un peu rouillé, c'est prohib, un peu plus rouillé, c'est en vente libre ... un peu tordu idem ... Et s'il est à moitié rouillé et à moitié tordu ??? Même rouillée, une boite de culasse peut encore faire usage. |
| | | sigmarus Sergent
Nombre de messages : 149 Age : 40 Localisation : Loiret Thème de collection : militaria allemand ww2, baïonnetted et médailles françaises Date d'inscription : 10/02/2015
| Sujet: Re: Que dit la loi sur des pièces de fouilles? Mar 12 Mai 2015 - 19:23 | |
| Je pense la même chose que toi. C'est qu'à force d'en voir je me posais la question et c'est pour ça que je me suis permis d'ouvrir un sujet.
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| Sujet: Re: Que dit la loi sur des pièces de fouilles? | |
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| | | | Que dit la loi sur des pièces de fouilles? | |
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