Achat et port d'effets de police et de gendarmerie.

Bonjour,
le port d'effets actuels de police et de gendarmerie ainsi que leur achat est soumis à des règles très strictes:
http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2013/12/09/jouer-au-gendarme-ou-au-policier-n-est-pas-sans-risque

Jouer au gendarme ou au policier n’est pas sans risque

Est-il facile de trouver de vrais uniformes de gendarmes ou de policiers lorsque l’on n’est pas professionnel ? Que risque-t-on si on les utilise ? Nous avons cherché à le savoir en Côte-d’Or.


Les faux policiers ou des faux gendarmes qui commettent des crimes ou des délits, et le plus souvent des vols, nourrissent fréquemment les colonnes des faits divers en Côte-d’Or. Face à ce phénomène, qui préoccupe les forces de l’ordre du département, nous avons cherché à savoir s’il est si facile, ou non, pour le simple citoyen, de se procurer de véritables uniformes de policiers ou de gendarmes, sachant que l’usurpation de signes réservés à l’autorité publique est fortement réprimandée en France (NDLR : voir ci-dessous).

Direction dans un surplus militaire de l’agglomération dijonnaise. Si ce type d’espace de vente pourrait a priori apparaître comme un paradis pour malfaiteurs en devenir (possibilité d’acheter des armes, notamment) et/ou pour des usurpateurs de représentants de l’autorité publique, la mention « magasin sous surveillance vidéo » prévient que l’on ne se trouve pas dans un lieu banal.

La situation se corse lorsque l’on s’adresse à un responsable du magasin. Alors que nous lui demandons simplement où se trouve le rayon dédié aux vêtements de policiers et de gendarmes, il répond très strictement : « Avez-vous une carte professionnelle ? » Sachant que la réponse est « non », le vendeur poursuit : « Ce sont des équipements réservés aux professionnels. » Même en insistant et en prétextant un motif léger et innocent, le responsable reste ferme, intransigeant.

« Ce sont des vêtements qui sont soumis à une réglementation. Si, par exemple, un particulier était contrôlé, dehors, habillé avec un uniforme de policier ou de gendarme, il se retrouverait systématiquement en garde à vue ! » Puis, alors que l’on se dirige devant les uniformes officiels, les choses sont encore plus claires. « Attention, rayon uniquement accessible sur présentation de la carte professionnelle. Les produits présentant l’inscription “police municipale”, “douanes”, “police”, “gendarmerie” ne sont vendus que sur présentation de la carte professionnelle. » Et la liste des accessoires non autorisés ne s’arrête pas aux uniformes (brassards, gilets fluo, porte-cartes, képis, casquettes, écussons, etc.).

Le test dans d’autres magasins de surplus militaire de l’agglomération dijonnaise, notamment en se faisant passer pour un gendarme, n’aura pas été plus concluant : à chaque fois, la carte professionnelle a été demandée.

Pour laisser place au doute, il n’est cependant pas impossible que certains vendeurs, à d’autres horaires ou d’autres jours, soient moins regardants sur la nécessité de présentation d’une carte professionnelle.

Et sur internet ?
Sur la toile, nous ne sommes parvenus qu’à trouver un seul site permettant d’acheter des uniformes de l’autorité publique sans présentation obligatoire de documents officiels. En effet, la plupart des sites prennent aussi leurs précautions, avec des mentions du type « vente soumise à conditions », « livraison uniquement dans vos casernes et institutions professionnelles » ou encore « pour cet article, une photocopie de la carte professionnelle doit être envoyée par fax ou par email ». L’apprenti contrevenant pourrait alors éventuellement être tenté par le fait de s’approprier et d’utiliser une fausse carte. Reste que sachant que le faux et l’usage de faux sont au moins punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, cela a encore plus de quoi dissuader les personnes mal intentionnées.

V. L.


Leur vente est également réglementée.
Cordialement,
CG