Categorie D ?

Bonjour,
quelqu’un pourrait il m’éclairer sur le détention d'une arme de la catégorie D ? ( style fusil lebel 1886 )
D’après ce que j'ai put lire c'est autorisation libre...
Ma question : il faut quand même un permis de chasse a jour ou une licence de tir ou pas. Une déclaration en préfecture aussi ? Et quels document doit fournir le vendeur a l'acheteur...
Merci a ceux qui pourront me fournir quelques explications claire sur ce sujet, car moi et les armes c'est pas mon domaine...
Cordialement

Salut

Un Lebel est classé en D2 sauf la munition qui est en C donc a part une facture du vendeur rien d'autre a faire, sauf si tu es tireur et que que veut l'emmener au Stand, là il faudra le déclaré en Cat C a la préfecture car le 8 mm Lebel est toujours classé.

Merci pour ces explications...
Pour le moment c'est juste un tuyau que l'ont ma filer........Il y aurais un Lebel , une rosalie et un casque....
J'attend de voir les photos....

bonjour

La dessus aucun souci détention libre si le lebel est d'origine et pas modifier 35 car il me semble que dans ce cas la c'est encore classé, bien qu'on ce doute que personne n'ira faire un braquage du pompiste du coin avec la pétoire.
Sinon meme pas besoin de facture entre particulier vu qu'en plus ça n'a aucune valeur juridique et legal sauf si achat chez un marchand ce qui n'est pas le cas à priori ici.

piot a écrit:

bonjour

La dessus aucun souci détention libre si le lebel est d'origine et pas modifier 35 car il me semble que dans ce cas la c'est encore classé, bien qu'on ce doute que personne n'ira faire un braquage du pompiste du coin avec la pétoire.
Sinon meme pas besoin de facture entre particulier vu qu'en plus ça n'a aucune valeur juridique et legal sauf si achat chez un marchand ce qui n'est pas le cas à priori ici.

Facture ou certificat de cession entre particulier, même si ça n'a pas de valuer "juridique" les Douanes en cas de contrôle en veulent une.

Bonjour,
si cela ce fait je préfère avoir un papier même si sa sert a rien...

rougeau a écrit:

piot a écrit:

bonjour

La dessus aucun souci détention libre si le lebel est d'origine et pas modifier 35 car il me semble que dans ce cas la c'est encore classé, bien qu'on ce doute que personne n'ira faire un braquage du pompiste du coin avec la pétoire.
Sinon meme pas besoin de facture entre particulier vu qu'en plus ça n'a aucune valeur juridique et legal sauf si achat chez un marchand ce qui n'est pas le cas à priori ici.

Facture ou certificat de cession entre particulier, même si ça n'a pas de valuer "juridique" les Douanes en cas de contrôle en veulent une.

Pourtant il est bien interdit pour un particulier de faire une facture quand celui ci n'a pas de numéro siret, donc pas de facture, au pire un papier libre écrit monsieur X à vendu à monsieur Y tel objet mais c'est au bon vouloir de l'acheteur et surtout du vendeur, je n'ai jamais vu un gars faire un papier de ce genre surtout pour du militaria, en dehors d'une vente à un pro qui lui fait signé forcément son papier avec le contenu car lui en a le droit et doit le faire pour ce couvrir en cas de problème.

Après si la douane va à l'encontre du code de commerce et loi française c'est une autre histoire qui ce règle au tribunal ce ne sera pas la première fois ni la dernière fois que les administrations ce renvoient la balle et ça dur des années ce genre de procés

Je verrais le moment venu...
Merci quand même...

Pour répondre a Piot, en France il y a la loi et le code des Douanes, les Douaniers veulent une facture ou certificat de cession même pour une vente de particulier ...Autre précision en France il existe le statut d'auto-entrepreneur, statut qui ne comporte pas de numéro de Siret et tu fais des factures clients quand même !

rougeau a écrit:

...Autre précision en France il existe le statut d'auto-entrepreneur, statut qui ne comporte pas de numéro de Siret et tu fais des factures clients quand même !

salut
petite rectification tu as un numero de siret lors de l'enregistrement
https://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/immatriculation/siren-siret.html
pour les douanes ,  la plupart de nos articles sont arrivés durant des périodes ou ils n'étaient pas trés opérationels , il suffit de leur rappeler .....  

à+
olivier

airborne53 a écrit:

rougeau a écrit:

...Autre précision en France il existe le statut d'auto-entrepreneur, statut qui ne comporte pas de numéro de Siret et tu fais des factures clients quand même !

salut
petite rectification tu as un numero de siret lors de l'enregistrement
https://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/immatriculation/siren-siret.html
pour les douanes ,  la plupart de nos articles sont arrivés durant des périodes ou ils n'étaient pas trés opérationels , il suffit de leur rappeler .....  

à+
olivier

Salut

Bizzare pour le SIRET, il me semble bien que mon amie n'en as pas juste le SIREN . Bon pour la deuxiéme partie "dire quand les Allemands sont venues en France, ils n'ont rien déclaré en Douane" c'est le genre de plaisanterie qui ne les fait pas rire du tout

Hello

Encore un bins administratif donc cette histoire en gros, toujours ce battre contre l’administration, soit tu trouve un mec qui fais un papier qu'il signe même pour une gourde, une gamelle ou un sac baïonnette et autres choses que personne ne fait, soit tu achète à plein tarifs aux pros pour avoir la facture ( ce ne serai pas une mesure pour que l'état encaisse sa TVA au passage ?) mais sachant que ça te couvre pas non plus en cas de saisie des douanes.
Comment faire justement pour tous les objets allemands et autres car ils n'ont pas laissé de facture avant de ce faire déloger en force par les alliées
j'ai l'impression qu'a force de tous vouloir réglementé eux même s'y perdent dans un immense bordel et qu'au final tous le monde fait sa propre sauce

rougeau a écrit:

Bon pour la deuxiéme partie "dire quand les Allemands sont venues en France, ils n'ont rien déclaré en Douane" c'est le genre de plaisanterie qui ne les fait pas rire du tout

ils l'ont pris dans les dents lors d'un procés
à
olivier

Bonsoir,

je viens de télécharger les modification à la loi... tellement mal fichu que je n'y ai rien compris, je doute que beaucoup de gens puissent démêler ce galimatias!!!

curly red ryder a écrit:

Bonsoir,

je viens de télécharger les modification à la loi... tellement mal fichu que je n'y ai rien compris, je doute que beaucoup de gens puissent démêler ce galimatias!!!

Bonsoir

ça va ce mettre au clair parce que vue le charabia avec le mot x remplace le mot X dans l’alinéa n° de l'article, c'est sure que c'est imbuvable.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2239

Bonjour,
je déterre le sujet car d’après les premières photos que j'ai put voir ce serais un Gras Modèle 1874 de Saint Étienne....

La personne doit m'envoyer de meilleur photos car la elles étaient sur un portable et pas net...
Donc dés que je sait plus j'aurais surement besoin de vos connaissances en identification et pour avoir une marge de prix a donné a la personne qu'il le vend car c'est une personne âgée qui le détient de son mari ( il a toujours était dans la famille de son époux ) et comme celui ci et décédé les rapace tourne autour de cette armes et veulent bien la débarrasser... 5 je suppose qu'ils ont du lui donné un prix minimum )...