Législation sur l'achat d'une copie

Salut !

Quelle est la législation concernant les objets de collection achetés chez un pro ?

Le droit de rétractation est de 14 jours pour un achat sur le net … ok …

mais si l'on découvre que l'objet est un faux ?

est-ce que le délais est plus grand ou est-ce "mort" après 14 jours ?

Peut-on avancer la notion de "vice caché" dans ce cas ? ou autre chose ?

Si un juriste est parmi nous ...

A+

Ludo

Salut

Notion de vice caché sur un objet de collection ... a la rigueur si tu as un certificat authenticité et ça ne sera pas un vice caché ce n'est pas une pièce de voiture ou autre appareil. En plus ça doit être un truc Germain, ça va être chaud si tu veut entamé une procédure.

En fait c'est une question d'ordre général …

je n'ai pas (pour l'instant ) de pièce "germaine" que je voudrais retourner !!!

Bonjour.

Citation :

Quelle est la législation concernant les objets de collection achetés chez un pro ?

Lors de l'achat chez un vendeur pro, toujours demander une facture avec le prix et la description de l'objet. Et faire mentionner "original", "copie" ou bien "sans garantie".

Un peu de lecture:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=693794BEF3ABCCD44E37DB44B0876801.tplgfr35s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136381&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20181106

merci à vous deux !

Bonjour,

Pour info:

Dans l'article: "La vente du centenaire de la fin de la grande guerre" paru dans la revue Uniformes N°318, dernier paragraphe:

... "Nous rappelons que les acheteurs peuvent se retourner pendant 5 ans après la vente contre la maison de vente et l'expert si l'objet acheté n'était pas conforme à la description qui en avait été faite, garantissent une sécurité complète aux acheteurs".

Bàv,

bonjour
pour les salles des ventes on a déjà vu la cas plusieurs fois il doivent rembourser si l'objet n'est pas conforme à la description
si il est précisé de style ou de type ou  sans garantie on ne peut rien faire
par contre si il y a une description stricte comme par exemple documents 1er Empire ils doivent être premier empire. Cela m'est déjà arrivé pour des plans de batailles de Waterloo qui étaient postérieurs et annoncés 1er Empire, la salle des vente à essayer de relativiser comme toujours mais a capitulé)
il y a un site très bien "le conseil des ventes" tout est expliqué
https://www.conseildesventes.fr/


pour les professionnels tout dépend du statut
un antiquaire ou un armurier doivent justifier ce qu'il vendent, on peut se retourner contre eux
par contre dans la plupart des bourses se sont des brocanteurs et la loi est claire un brocanteur n'a pas à justifier ce qu'il vend dont c'est très difficile de se faire rembourser si il n'y consent pas
cdlt
ced

un dernier conseil que je pense précieux
quand vous achetez un objet en salle des ventes à distance à un prix que vous jugez important, faites une capture d'écran et sauvegardez  les photos ainsi que la description
il arrive que certains commissaires priseurs changent la description en cours et cela n'est pas légal en cas de litige avec une preuve écrite, vous pourrez vous retourner contre la salle des ventes
merci
cdlt
ced

Merci pour ces infos complémentaires !