Don d'une carabine

Bonjour

Suite au décès de son père, une cousine m'a fait don d'une carabine de chasse, en l'occurrence une Browning Automatic Rifle calibrée en 300 Winchester magnum. Je suis détenteur d'un permis de chasser, et d'une validation de celui ci pour la saison en cours. Si je ne me trompe pas, cette arme est en catégorie C.

Ma question, quelles sont les formalités à accomplir pour déclarer la détention de cette arme, sachant que nous n'avons pas retrouvé les documents que devait avoir son précédent détenteur et que celui ci étant décédé, il m'est impossible d'obtenir une déclaration de cession.

Merci d'avance pour votre aide

Bonne journée

Bonjour

Depuis 2018, il est obligatoire de passer par un armurier pour la vente (ou le don) entre particuliers.

L'armurier va remplir le cerfa de déclaration de cession et vérifier que l'acquéreur n'est pas inscrit au FINIADA (FIchier National des Interdits d'Aqcuisition et Détentions d'Armes)
Ensuite il envoie la paperasse à la préfecture du nouveau propriétaire
En cas d'absence de déclaration initiale pour l'arme vendue, l'armurier l'enregistre comme "arme de famille" ou "Arme trouvée" ou encore porte la mention "régularisation" sur la déclaration. C'est le cas qui s'est présenté pour moi pour une carabine de chasse.

45acp a écrit:

Bonjour

Depuis 2018, il est obligatoire de passer par un armurier pour la vente (ou le don) entre particuliers.

L'armurier va remplir le cerfa de déclaration de cession et vérifier que l'acquéreur n'est pas inscrit au FINIADA (FIchier National des Interdits d'Aqcuisition et Détentions d'Armes)
Ensuite il envoie la paperasse à la préfecture du nouveau propriétaire
En cas d'absence de déclaration initiale pour l'arme vendue, l'armurier l'enregistre comme "arme de famille" ou "Arme trouvée" ou encore porte la mention "régularisation" sur la déclaration. C'est le cas qui s'est présenté pour moi pour une carabine de chasse.

Bonjour

Un grand merci pour ces explications très claires. Je vais donc me rapprocher de mon armurier.

Cordialement

Bonjour
Tu peux faire faire par le notaire ayant assuré la succession, une attestation d'héritage, car en cas de contrôle en allant chez l'armurier, dur d'expliquer...

CRAM a écrit:

Bonjour
Tu peux faire faire par le notaire ayant assuré la succession, une attestation d'héritage, car en cas de contrôle en allant chez l'armurier, dur d'expliquer...

Bonjour

C'est un aspect que je n'avais pas envisagé, et j'ai traversé la moitié de la France avec la carabine dans mon coffre ! (j'avais tout de même pris mon permis de chasser... !). Merci du conseil.

De rien, avec plaisir.

Salut voir ici https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

rougeau a écrit:

Salut voir ici  https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

Merci à vous.

Bonjour à tous

Je remonte ce sujet car je suis un peu désemparé....

J'ai donc contacté un armurier pour lui expliquer mon cas, et il m'a indiqué qu'il fallait obligatoirement que je produise une copie de la carte d'identité du défunt, ainsi qu'un certificat de décès, à défaut de quoi le " ratelier virtuel " ne pourrait pas être créé, et la carabine devrait alors être détruite.

Je me pose donc la question suivante : la législation a-t-elle évoluée depuis vos conseils avisés d'il y a quelques mois ??

Merci d'avance pour votre aide

Bon après-midi

le picard a écrit:

Bonjour à tous

Je remonte ce sujet car je suis un peu désemparé....

J'ai donc contacté un armurier pour lui expliquer mon cas, et il m'a indiqué qu'il fallait obligatoirement que je produise une copie de la carte d'identité du défunt, ainsi qu'un certificat de décès, à défaut de quoi le " ratelier virtuel " ne pourrait pas être créé, et la carabine devrait alors être détruite.

Je me pose donc la question suivante : la législation a-t-elle évoluée depuis vos conseils avisés d'il y a quelques mois ??

Merci d'avance pour votre aide

Bon après-midi

Bonjour
L’arme ne sera pas détruite. Mais il faut effectivement la photocopie de la carte d’identité du défunt et son certificat de décès. Il n’y aura pas de soucis par la suite pour la déclaration à votre nom (je suis du métier et j’ai été confronté personnellement à ce problème l’année dernière…)

R0m1 a écrit:

le picard a écrit:

Bonjour à tous

Je remonte ce sujet car je suis un peu désemparé....

J'ai donc contacté un armurier pour lui expliquer mon cas, et il m'a indiqué qu'il fallait obligatoirement que je produise une copie de la carte d'identité du défunt, ainsi qu'un certificat de décès, à défaut de quoi le " ratelier virtuel " ne pourrait pas être créé, et la carabine devrait alors être détruite.

Je me pose donc la question suivante : la législation a-t-elle évoluée depuis vos conseils avisés d'il y a quelques mois ??

Merci d'avance pour votre aide

Bon après-midi

Bonjour
L’arme ne sera pas détruite. Mais il faut effectivement la photocopie de la carte d’identité du défunt et son certificat de décès. Il n’y aura pas de soucis par la suite pour la déclaration à votre nom (je suis du métier et j’ai été confronté personnellement à ce problème l’année dernière…)

Après il y a l’option régularisation… si l’arme n’a jamais été déclarée, vous le faites comme si elle était en votre possession depuis longtemps et que vous vouliez vous mettre en règle…

Bonsoir

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037144092/2021-09-10/

Tout est expliqué

Bonjour

Merci à tous les deux. Ce que dit le texte de loi ne correspond pas à ce que m'a dit l'armurier et qui a été confirmé par ROm1....

J'ai envoyé un message à la préfecture du lieu où résidait l'ancien propriétaire de l'arme afin de savoir si elle était déclarée.

Suite au prochain épisode.

Bonjour,
voici pour exemple :
Mon beau frère est décédé il y a un peu plus d'un an. En vidant son entrepôt nous avons trouvé des fusils mauser utilisés par la résistance.
mon beau frère était chasseur. Bien entendu les armes n'avaient jamais été déclarées.

J'ai pris contact avec le banc d'armes de saint Etienne pour faire rapidement neutraliser les armes (je ne suis pas chasseur, ni de licence de tir ni carte du collectionneur.)
Après question posée à Rougeau j'ai suivi la démarche suivante :

neutralisation
Passage chez l'armurier (avec certificat de décès) notation arme par héritage pour le cerfa
Envoi de tous les documents à la préfecture.
A partir de là :

nombreux coups de fil de la préfecture :

cerfa à refaire car le nom du donateur doit obligatoirement apparaître, pas de personne décédé.

Donc , papier à refaire (armurier super sympa qui m'a tout refait  sans me refaire payer les démarches et pourtant il y a passé plus d'une demie heure pour trouver les bons codes car c'était la première fois qu'il avait ce type de cas) comme donateur, ma femme car elle est l'héritière directe.
envoi préfecture.

Mais la préfecture (de Grenoble) m'a demandé :
l'acte de succession notarial, le certificat de décès , une copie du livret de famille, un papier officiel mentionnant que les frères et soeurs de ma femme (c'est à dire les autres héritiers directs) lui cédaient les fusils.
puis le cerfa qui stipulait que ma femme me cédait les armes déjà neutralisées.

ça a été compliqué et long, la personne en charge du dossier à la préfecture avait elle aussi ce cas pour la première fois, très sympa elle m'a contacté régulièrement et avec beaucoup de gentillesse.
résultat, tout est en ordre légalement, j'ai les certificats de déclarations en règle à mon nom.

Il ne faut pas hésiter à prendre contact avec la préfecture et leur expliquer de quoi il en retourne. Je ne sais pas si cela peut fonctionner pour toi car c'est une cousine... mais pourquoi pas avec l'accord des autres héritiers si il y en a.

bon courage !
cordialement
Chambarand

le picard a écrit:

Bonjour

Merci à tous les deux. Ce que dit le texte de loi ne correspond pas à ce que m'a dit l'armurier et qui a été confirmé par ROm1....

J'ai envoyé un message à la préfecture du lieu où résidait l'ancien propriétaire de l'arme afin de savoir si elle était déclarée.

Suite au prochain épisode.

Bonjour
L'armurier aurait pu vous le dire de suite en passant par le SIA

Les personnels des préfectures , dès que cela sort de la norme , ouvrent le parapluie et souvent sont perdus .
Avec le cerfa bien rempli....
Le post de chambarand en est l'exemple : pourquoi marquer un donateur vivant qui, entre parenthèses, ne peut rien donner car non propriétaire des armes ou alors dans l'illégalité la plus absolue !
De plus, chambarand, au sens strict de la loi, n'avait aucun pouvoir pour faire une quelconque demande !
L'article 312-55 dit bien : .... trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale... or il n'est nullement dans un des deux cas .

Je rassures chambarand, je n'ai aucuns griefs à son encontre, je rebondis juste sur son post

Je précise encore, c'est que suite au délai très long du traitement  de la régularisation (neutralisation, déclaration, complément des papiers...) j'ai du refaire un certificat du médecin car le délai de 3 mois était passé...

Citation :

Je rassures chambarand, je n'ai aucuns griefs à son encontre, je rebondis juste sur son post Very Happy

aucun soucis... c'est juste pour expliquer que vouloir se mettre en règle est parfois très compliqué mais qu'avec un peu de patience et de persévérance les choses arrivent à se régler si on est dans les "clous".

cordialement
Chambarand

Bonjour
Il reste la solution de dire que vous voulez simplement vous mettre en règle car vous l’avez depuis longtemps et que vous voulez la déclarer à votre nom…

R0m1 a écrit:

Bonjour
Il reste la solution de dire que vous voulez simplement vous mettre en règle car vous l’avez depuis longtemps et que vous voulez la déclarer à votre nom…

Mais pour cela il faut que le défunt ne l’ai pas déclaré avant…

Bonjour

Suite du feuilleton.

La préfecture où a été déclarée l'arme refuse de me délivrer un duplicata du récépissé de déclaration au motif que je ne suis pas jugé habilité à le demander....

Ayant récupéré une copie de la CNI et du certificat de décès de l'ancien propriétaire, je me rends demain soir chez l'armurier avec l'arme, ces documents, mon Permis de chasser et la validation pour 2021/2022.

Affaire à suivre.

Bonjour

Qui fournit le pop corn?

Bonsoir

Pas de pop corn ni de soda, et fin de l'histoire. Avec les documents que j'ai fourni j'ai pu moyennant le paiement de 40 euros régulariser la détention de cette (belle) arme.

Demain matin, manif dans les rues d'Amiens, et dimanche ouverture en plaine.

J'en profite pour souhaiter à tous les chasseurs une bonne ouverture.

Yapuka.....

le picard a écrit:

Bonsoir

Pas de pop corn ni de soda, et fin de l'histoire. Avec les documents que j'ai fourni j'ai pu moyennant le paiement de 40 euros régulariser la détention de cette (belle) arme.

Demain matin, manif dans les rues d'Amiens, et dimanche ouverture en plaine.

J'en profite pour souhaiter à tous les chasseurs une bonne ouverture.

Yapuka.....

Content pour toi que l'affaire ce soit enfin terminé , certaine Prefecture son plus "compliqué" que d'autres ...

le picard a écrit:

Bonsoir

Pas de pop corn ni de soda, et fin de l'histoire. Avec les documents que j'ai fourni j'ai pu moyennant le paiement de 40 euros régulariser la détention de cette (belle) arme.

Demain matin, manif dans les rues d'Amiens, et dimanche ouverture en plaine.

J'en profite pour souhaiter à tous les chasseurs une bonne ouverture.

Yapuka.....

Pas cher 40€ au vue de toute la paperasse que ça demande maintenant de déclarer une arme.
Bonne nouvelle pour vous au final et bonne ouverture

le picard a écrit:

Bonsoir

Pas de pop corn ni de soda, et fin de l'histoire. Avec les documents que j'ai fourni j'ai pu moyennant le paiement de 40 euros régulariser la détention de cette (belle) arme.

Demain matin, manif dans les rues d'Amiens, et dimanche ouverture en plaine.

J'en profite pour souhaiter à tous les chasseurs une bonne ouverture.

Yapuka.....

Pas cher 40€ au vue de toute la paperasse que ça demande maintenant de déclarer une arme.
Bonne nouvelle pour vous au final et bonne ouverture

le picard a écrit:

Bonsoir

Pas de pop corn ni de soda, et fin de l'histoire. Avec les documents que j'ai fourni j'ai pu moyennant le paiement de 40 euros régulariser la détention de cette (belle) arme.

Demain matin, manif dans les rues d'Amiens, et dimanche ouverture en plaine.

J'en profite pour souhaiter à tous les chasseurs une bonne ouverture.

Yapuka.....

Bonjour

Bravo, car vu comme c'était partit , je pensais que cela allait durer

Bonsoir

Merci à tous les trois !