LOI SUR CONTROLE DES ARMES

Bonjour.

Enfin, c'est sorti.....

Je fais une synthèse des topics précédents.

La loi sur le nouveau contrôle des armes, qui institue une classification en fonction de leur dangerosité réelle, a été promulguée le 7 MARS au "Journal Officiel".

Cette loi " relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif", vise à réformer une législation obsolète datant de 1939.

Les armes seront désormais classées selon leur dangerosité réelle et non plus selon des catégories caractéristiques techniques(armes de guerre, matériels de protection, armes blanches, etc...) Cf topic de 143600.

Le matériel de guerre(armes, véhicules, équipements) constituera une sous-catégorie à part (A1) au sein de la catégorie A, afin de préserver leur spécificité.

ARTICLE ININTERESSANT pour nous, collectionneurs: Le texte définit un statut strict du collectionneurs d'armes, afin qu'il ne puisse être détourné à des fins de trafic. A VOIR....!

Lien sur cette nouvelle Loi.


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/controle_armes.asp

La loi est passée au JO.
Cela veut-il dire qu'à l'heure d'aujourd'hui on oubli les 8 catégories et on passe à cette nouvelle loi?
Merci.

Affirmatif.

Mais il faut attendre que les Préfectures mettent en application ces nouvelles directives.

Cool on peut déclouer les planchers



Pas d'autres informations sur le statu de collectionneur?
Je sens bien un truc comme porte blindée,barreaux aux fenêtres,... obligatoires.
J'espère que non.

Citation :

Affirmatif.

Non !
La loi entre en application en Septembre 2013... Dans 18 mois.

d'ici là la loi aura changée a cause de la paranoia du terrorisme

Bonjour.

Ce lien n'est pas mal non plus !

http://www.senat.fr/leg/ppl10-255.html
- Chapitre II - Section 2 - Article 8

Klaus, je n'ai pas retrouvé les références de la mise en application de cette Loi .

Cordialement
JP