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 Nouvelle législation & baïonnettes

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I41
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I41


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MessageSujet: Nouvelle législation & baïonnettes   l�gislation et ba�onnettes - Nouvelle législation & baïonnettes EmptySam 12 Oct 2013 - 19:55

Bonsoir,

Un article d'un magazine très sérieux apporte, ce mois-ci, des précisions importantes pour tous les collectionneurs de baïonnettes..
Il confirme ce que j'avais cru comprendre.

Je cite :

"Désormais les baïonnettes ne figurent plus dans les listes des armes blanches énumérées (catégorie D2).
De ce fait, il ne sera plus nécessaire de demander une AIMG ou AEMG pour les opérations d'import/export en provenance de pays tiers à l'Union Européenne.
A noter que les douanes ne pourront plus "embêter" les collectionneurs à la sortie des bourses aux armes.
Les armes blanches considérées comme telles sont les poignards, couteaux-poignards, matraques et projecteurs hypodermiques. Un arrêté pourra compléter cette liste.
La définition des poignards a été données par les douanes : " Lames solidaires de la poignée ou équipées d'un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d'une longueur supérieure à 15 cm, d'une épaisseur au moins égale à 4mm, à poignée comportant une garde."
Le port et le transport des armes blanches est interdit sans motif légitime.
Les baïonnettes restent des armes blanches non dénombrées sous la définition : "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique ".
Dans ce cas , ce sera une question de circonstance : une baïonnette le jour d'une manifestation qui dégénère deviendra de fait une arme blanche, avec les obligations et les sanctions attachées à leur non respect.

Voilà qui en rassureront certains.

A voir également ce que cela donnera dans la pratique.. Arrow

Cordialement


Dernière édition par I41 le Dim 14 Sep 2014 - 20:47, édité 2 fois
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D-Day
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation & baïonnettes   l�gislation et ba�onnettes - Nouvelle législation & baïonnettes EmptySam 12 Oct 2013 - 20:03


Bonsoir,

Ha! ha! une bonne nouvelle pour une fois ...

Respect et Honneur .. l�gislation et ba�onnettes - Nouvelle législation & baïonnettes 283533 
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roltanguy
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roltanguy


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MessageSujet: Re: Nouvelle législation & baïonnettes   l�gislation et ba�onnettes - Nouvelle législation & baïonnettes EmptySam 16 Aoû 2014 - 14:55

I41 bonjour et merci de ta contribution.

D-DAY bonjour aussi est ce une bonne nouvelle??faut voir à l'usage...

c'est encore pire que ce que je craignais....On est à la merci de l'appréciation personnelle du fonctionnaire

si le type comme le mien t'assène d'entrée ce sont des armes de guerre (baios de 1870 de 14 18 et des sabres napoleon 1er Louis philippe etc) !!!!!!!!!Vous avez commis un DELIT!

Oh vains dieux je respire un bon coup mes vieux os se tassent prêt au casse pipe .

vous allez nous suivre au poste votre cni votre portable etc etc ...

Je vous suis dis je .

Avant d'y aller je dis mezzo voce pour pas m'enfoncer un peu plus (en gueulant à l'arbitraire par ex)
ce sont des armes de catégorie D2 vente libre detention libre c'est sûr et bien avant le 6 septembre 2013 .je suis sûr de ce que je vous dis je suis collectionneur depuis 40 ans .Bon le transport çà le motif légitime les transporter vendre est ce que c'est agrée .çà voir

J'ajoute en faisant gaffe que ce soit pas mal interprété...

Le colonel gendarme chef de corps qui a fait la m^me école militaire que moi en son temps et dont le comité des fêtes de sa caserne a fait une brocante il y a un mois où je suis allé exposer était à côté de moi et j'avais mes baios et mes sabres et un 1873 tout beau (j'avais avant de m'y rendre bien sûr demandé si c'était possible et j'avais l'accord de son adjoint capitaine ) j'ai vendu du militaria à l'aumonier militaire du corps qui fait un documentaire sur les souffrances de 1914-1918 avec son colonel qui essayait de faire baisser mes prices ..
Ses instructeurs motocyclistes (des athlètes ces gars là) sont tous venus sur mon stand voir les pièces tous intéressés admiratifs .Pas de soucis monsieur quand j'expliquai avoir demandé l'accord du pitaine c'est de la D2 je connais la législation c'est mon métier (le transport jouais pas pour eux tu les vends tu les emmenes ..)
je suppose que çà m'a sauvé j'en suis presque sûr .
Le representant donc m'ayant coincé très courtois et poli çà c'est vrai mais intransigeant qui m'embarquait a du se dire c'est pas possible il peut pas être aussi gonflé ce mec si y a pas du vrai quelque part .
Ils m'ont dit vous ne bougez pas on vérifie et on revient .
avec ma cni repertoriée par eux voir mon numéro d'immat qu'ils avaient surement relevé ...je reste peinard et on attend la suite.
Ah çà ils sont revenus.
Vous aviez raison c'est vente libre detention libre mais vous n'avez pas le droit des les transporter donc le délit est établi . Au maxi 1 an et 15000 balles
Alors là il a fallu que ce soit le 15 Aôut et que la sainte vierge vienne à mon secours .
Voyant que je plaidais ma bonne foi sans contester quoi que ce soit de ce qu'il affirmait il a fini par me dire c'est pas moi qui fait les lois .
Le serpat ajoute faut les vendre sur internet ..
Le ton a baissé les armes sont légales c'est vrai il reste le du transport c'est cher mais pas le m^me tarif...j'insiste je suis de bonne foi soyez sympa m'alignez pas j'ai bien intégré le transport interdit .
On sent que çà remue sous le calot ..
Je vais vous mettre un avertissement solennel il n'y en aura pas deux (c'est gagné je le sais) je vous reprends cet après midi ou une autre foi garde à vue directe .
Vous rangez immédiatement tout çà dans votre voiture je reste pour le constater.
Tu penses bien que j'execute avec brio la manoeuvre demandée on me salue si si !!
je le remercie pour la compréhension (c'est assez rare faut le dire) et le calme revient .
Une heure plutôt un de mes Lebel( D2 donc toujours) était là ... vendu en 15 minutes.
Lui encore présent Là je crois que je partais vers Nacht und Nebel .
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
ROL



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MessageSujet: Re: Nouvelle législation & baïonnettes   l�gislation et ba�onnettes - Nouvelle législation & baïonnettes EmptyLun 5 Nov 2018 - 22:39

Bonsoir
Vieux poste mais Merci Rol
Témoignage intéressant Wink
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roltanguy
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roltanguy


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MessageSujet: Re: Nouvelle législation & baïonnettes   l�gislation et ba�onnettes - Nouvelle législation & baïonnettes EmptyLun 5 Nov 2018 - 23:09

g43 a écrit:
Bonsoir
Vieux poste mais Merci Rol
Témoignage intéressant Wink


merci g43 l�gislation et ba�onnettes - Nouvelle législation & baïonnettes 88091

çà c'est un épisode que tu n'oublies pas l�gislation et ba�onnettes - Nouvelle législation & baïonnettes 614688

bon tu sais les anciens enfants de troupe .......ils ont eu leur dose tous jeunots discipline d'enfer avant même de faire une éventuelle connerie dans la vie !!!!
alors des sous offs bleus allez 35 40 ans qui me prennent la tête à l'époque j'avais 66 ans m'en fallait plus .

AMEN
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation & baïonnettes   l�gislation et ba�onnettes - Nouvelle législation & baïonnettes Empty

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