Le classement des mousquetons Berthier et du Lebel R35.

Bonjour,
voici ce que dit le site de l'UFA:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1479

Je possède un mousqueton Berthier dont le canon fait 45,3 cm en quel catégorie est il ?

- Concernant la longueur du canon de votre mousqueton Berthier : pour être classé en catégorie B, le canon doit mesurer moins de 45 cm ou la longueur total moins de 80 cm. [1]

- Pour ce qui est du classement de votre mousqueton Berthier, la question ne se pose pas puis que l’Arrêté du 2 septembre le classe en catégorie C. Il n’y a donc pas à réfléchir, votre arme est classée en catégorie C.

Vous pourriez également vous poser la question pour le Lebel R35, mais le canon fait 45 cm. Et ce sont uniquement les armes dont le canon fait moins de 45 cm qui sont classée.
De toutes les façons, il est classé en catégorie D2 en raison de l’antériorité du modèle à 1900. La longueur du canon ne prime pas sur la date du classement.



Notes
[1] Art 2 sous section 2 catégorie B, §c)

Donc aucun problème pour ces deux armes.
Cordialement,
CG

Pas sur cher ami...texte tiré du Forum Tir et Collection. Il faut noter que l'UFA n'est pas le ministére de tutelle pour la validation ou nom des systèmes et modèles...
J'ai posé la question cependant et reviens vers toi avec j'espere une réponse "définitive"

ZR 







" notre interprétation en matière de millésime est très strict et concerne les modèles qui ont été créés pour la première fois avant 1900.
Les variantes seront donc déclassées si elles sont antérieures à 1900 mais pas les évolutions ultérieures, si le nom change bien évidemment.
Donc dans les faits:
Le 1886/93 est en D 2° mais pas le 1886/93 R35 qui est lui en catégorie C.
Le 1916 lui sera aussi en c ou en B si les capacités sont importantes.
Le M/96 sera en D alors que le M96/38 sera en C.
Même chose pour le modèle 1938 par rapport au 1891.
D'un point de vue technique ces positions peuvent paraître surprenante mais il faut fixer des règles de fonctionnement précises. "


Ministère de l'Intérieur
Secrétariat général


Direction des Libertés Publiques et Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives


Bureau des Polices Administratives


Section armes et explosifs


Du coup, la réponse contredit ce qui m'avait été dit la première fois sur le classement du SR G96/11 qui se retrouve en C et non en D2.
Je pense que les gens du ministère sont en train de découvrir la complexité de l'histoire et de l'évolution des armes, et s'adaptent au fur et à mesure des interrogations ..!!

Ils n'ont pas fini de constater que leur texte de le loi de septembre, malgré sa longueur importante, n'est que très brouillon  

Bonjour

Et ben .....on joue sur la "longueur" maintenant.      

Des que j'ai des infos précises sur le R 35 ( retour de ma préfecture) je vous tiens au jus. !!!

Cdt

ZR

un début...de non réponse sur Tir et Collection  ....a suivre !

http://www.tircollection.com/t17402-lebel-r35

ZR

bonjour les amis...pour ceux qui ne comprennent pas les news catégorie serait il possible de faire un superposition avec les anciennes normes...mousqueton berthier 92/M16 avant en 1ere et maintenant...??? libre ou pas!? merci de vos précisions. car trop peut de personnes assimile le principe. bien amicalement kwk

le mousqueton 92/M16 est en C désormais donc accessible seulement aux détenteurs d'une licence FFT.

cdt

ZR

Ou d'un permis de chasse, non?

Yes...mais avec hausse bloquée a 300m et tenon baïonnette arasé si utilisation chasse....

Cdt

ZR

D'accord  

Note qu'autant je connais des chasseurs avec des mauser 98k et autres Springfield 1903, autant je n'ai jamais vu de berthier M16...canon peut être un peu court ? Quoique pour le cochon en Corse dans le maquis, doit bien en avoir un ou 2 qui officient pour le fun...

bjr,
cela craint quant même car si le r35 est bien en c(ce qui n'est pas encore confirmé), on voit de plus en plus des ventes de pro de r35 en catégorie D2!:
http://www.armeancienne.fr/fusil-lebel-modele-1886-93-r35-p-2242.html

Le probleme est que certaines préfectures pataugent dans ma nouvelle législation et on annonce des retards de 18 mois dans certaines !!!! Par exemple j'ai déclaré mon Springfield 1903 ex 5 eme et nouvelle C a été déclaré en juin...et pas de nouvelles idem pour un 98k et un berthier déclarés en septembre.
Si ce R35 a été declaré comme Lebel 1896....il est possible qu'il passe entre les gouttes jusqu'au jour ou....

ZR

Salut.
Concernant la déclaration,toujours pas plus de nouvelles pour une arme dite "trouvée" sans propriétaire précédent?

Ben je t'en donnerai des que j'aurai le retour de ma pref puisque c'est le cas pour mes 2 armes déclarées en septembre.
Avec mon bol ils vont me dire que ce n'est pas un héritage et donc direction la neutra malgré l'article 49 qui indique bien "trouvée ou héritée"...va falloir que je me trouve un cher disparu dans ce cas et jouer au gogol qui a mal rempli le CERFA
Diverses associations se battent sur ce point et suivant les prefs c'est blanc ou noir...on est pas sortit de l'auberge !! En plus c'est contre productif car cela va inciter la majorité a ne rien déclarer !

Cdt

ZR

Un petit retex ici

http://www.tircollection.com/t16974-declaration-catc-mise-en-possession-retex

ZR

Bonjour,
reponse de l'ufa sur le r35
http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/GA459-13-12_l_application_du_decret.pdf
2 eme page
cdlt

Comme le dit l'auteur lui meme, le R 35 devrai etre classé en D mais il est considéré en C par nombre de préfectures... (Dans le doute...)


ZR

zouaverifle a écrit:

Comme le dit l'auteur lui meme, le R 35 devrai etre classé en D mais il est considéré en C par nombre de préfectures... (Dans le doute...)


ZR

oui, y'a quand même un manque de communication pour avoir de tels echos!

cdlt

bonjou je reviens sur le sujet du R35..................................

je cite l'U F A :

"La question ne se pose
pas pour le Lebel 1886 ou
1886/93. Mais le R35 est
parfois classé en catégorie
C du fait de sa «soit-disante
» transformation.
D’abord, le classement en C est déjà une erreur, le canon faisant exactement 45
cm, il devrait être classé en B(1), ce qui serait un comble pour cette arme obsolète.
Si le raccourcissement du R35 le rend plus maniable, il est aussi moins précis, de
moindre portée et ne contient que 3 cartouches contre les 8 du Lebel d’origine.
Il ne correspond pas aux critères de dangerosité définis par le législateur et doit
être classé en catégorie D2.


bon on me propose (professionnel très intègre et en plus sympa ) un R 35 je pose la question :
On me répond
pas de soucis cat D2 .

c'est donc un vrai problème quand des gens très respectables en toute bonne foi sont victimes du flou de la législation .
Et encore foule au grand magasin je fais la queue je feuillette en attendant la gazette et je tombe sur l'article de L'U F A sinon je fonce en toute bonne foi.
Damned !!