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 Épée à ciselure administration pénitentiaire

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Tribunusmilitum
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Tribunusmilitum


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Épée à ciselure administration pénitentiaire  - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Épée à ciselure administration pénitentiaire    Épée à ciselure administration pénitentiaire  - Page 2 EmptyVen 11 Aoû - 22:57

Le fait de ressortir au ministère de la guerre ne confère pas ipso facto le statut militaire. Le ministère compte des agents civils et accueille aussi des agents détachés d'autres ministères. A cet égard, il faudrait étudier le statut particulier des payeurs et postiers aux armées sous la Monarchie de Juillet : détachement ? intégration ? statut civil ? statut militaire ?

En ce qui concerne les haras, il n'ont rien de militaire. L'armée dispose pour son approvisionnement en équidés d'un service spécialisé : le service de la remonte.
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Épée à ciselure administration pénitentiaire
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