Petits rappels utiles

Bonjour,

il ne reste plus qu'une solution, émigrer dans les "quartiers" là même les full autos sont autorisées et non contrôlées (plaisanterie bien sur mais je n'ai pas pu m'en empêcher).

Rougeaud, il me semble que dans le dernier texte les cartouches inférieures à 20 mm ne sont plus obligatoirement a faire neutraliser par un armurier, cette phrase n'y apparaît plus.

Bonjour curly red ryder

Possible, je n'ai pas consulter le texte depuis quelque temps et puis les armuriers ont autre chose a faire que vidé une cartouche ,la percée,la percutée et la remontée, bon le principal c'est que les opérations obligatoires soit bien faite sur la munition.

Bonjour,je vais me risquer à une contre-interprétation.Une bande n'est pas un système par définition.Définitions du Larousse:"Lanière de toile ou pièce métallique,rigide ou articulée,sur laquelle sont fixées des cartouches,pour le tir de certaines armes automatiques:bande de mitrailleuse",la définition n'évoque aucunement un "système".Système:"Combinaison de parties assemblées pour concourir à un résultat ou de manière à former un ensemble".Le couloir,le couvercle,la bande constituent un système,plusieurs maillons,à la limite, constituent un système,un maillon isolé n'est plus un système,une pièce isolée d'un chargeur n'est plus un système,une bande rigide n'est pas un système,par définition.Je ne suis pas loin de penser que,devant un tribunal,un bon avocat pourrait facilement démonter une accusation de détention d'un "système" d'alimentation,le législateur aurait fait preuve de bon sens en employant les mots justes de chargeur,bande,plutôt que de se fourvoyer dans un "système" verbal compliqué,comme à son habitude.Je sais que cela ne changera rien à l'affaire,mais je n'avais rien d'autre à faire et puis je serrais heureux de voir les commentaires qui suivront.Cordialement,Pierre.

Un peut de lecture au sujet des Douilles d'artillerie

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2318

A l'inverse des munitions, la connerie de tue pas, quoi que

une autre qui va plaire tout le monde, concernant les chargeurs neutralisés

article de JJB de l'UFA

L’article R312-45 du CSI classe les "systèmes d’alimentation" (chargeur) dans la catégorie de l’arme qui le reçoit.

Ainsi les chargeurs destinés aux armes de catégorie A ou B sont réservés aux tireurs sportifs ne peuvent être acquis que sur présentation de l’autorisation correspondant à l’arme. Les chargeurs destiné aux armes semis automatiques de catégorie C ne peuvent être acquis que sur présentation du récépissé de déclaration.
Le CSI résume ainsi : "Nul ne peut détenir un système d’alimentation sans avoir le titre de détention de l’arme correspondante." Le texte ajoute que la quantité ne doit pas dépasser 10 chargeurs par arme.

Avec ce raisonnement on pourrait penser le chargeur neutralisé est classé dans la catégorie C§9, en tant qu’élément d’arme. Mais bien que non listé dans les éléments d’arme, comme nous l’avons vu ci dessus, le chargeur se trouve de fait classé dans la catégorie des armes qui les reçoivent.

Mais il faut également tenir compte du règlement européen qui fixe la neutralisation des armes. A propos des chargeur le texte européen explique dans le tableau II 8°.
- Fixer le chargeur avec des points de soudure sur la carcasse ou la poignée, en fonction du type d’armes, afin d’empêcher le retrait du chargeur.
- Si le chargeur n’est pas présent, mettre des points de soudure à l’emplacement du chargeur ou fixer un verrou empêchant de façon permanente l’insertion d’un chargeur.
- Faire passer une tige en acier trempé à travers le chargeur, la chambre et la carcasse. La fixer par soudage.


Une collection de chargeurs bien inoffensive, parfois massacrés par une neutralisation
Alors qu’en est il ?
Avant l’application du règlement européen, la neutralisation consistait à couper l’une des deux lèvres du chargeur et replier l’autre pour bloquer le ressort.

Aujourd’hui la règlementation ne reconnait plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :
- il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
- par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre

Bonsoir, les lames chargeurs sont elles toujours dans la légalité à ce jour ?

Scharfschütze a écrit:

Bonsoir, les lames chargeurs sont elles toujours dans la légalité à ce jour ?

les lames chargeurs, oui pour le moment.

Petit rappel du jour concernant les éléments de munition classés


jeudi 26 septembre 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA


Le CSI définit les éléments de munitions comme « partie essentielle d’une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée » Art R311-1 §21°

Le régime de liberté varie selon le classement des munitions composées par les éléments constitutifs. Et la vente de ces éléments suit les mêmes caractéristiques que celle des armes, à savoir :

passer par un armurier ou un courtier qui interroge le FINIADA.

l’acheteur doit être titulaire des autorisations nécessaires pour l’acquisition des munitions de catégorie B ou titulaire d’un titre sportif pour les munitions de catégorie C 8°, mais également être en possession du récépissé d’enregistrement de l’arme pour les munitions C6° et C7°

Je tiens à rajouter qu'une munition ou un élément de munition chargée à la poudre noire qui se chambre dans une arme classée en D§ est elle aussi en D.

Donc en gros:
- une cartouche de 8x50R lebel chargée à la poudre noire catégorie D,
- une cartouche de 8x50R chargée en poudre vive en catégorie C8.

L'étuis seul étant utilisable en dans un lebel avec de la poudre noire se retrouve dans la catégorie la moins élevée donc en D, idem pour le type de projectile adapté.

C'est pareil pour le 8x50R steyr, le 7,5x53,5 suisse, 8x57J, ...

De plus d'après l'article 55 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012:

"Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article 116"

Donc on peut donc détenir jusqu'à 500 munition de la catégorie C sans détenir l'arme qui correspond aux munitions, il ne s'agit ici que de détention et non d’acquisition!

Salut

Oui mais comme le dit justement JJB, concernant ces munitions a l’origine en poudre vive

Attention aux dérives

Certains tireurs utilisent des munitions chargées à poudre noire alors qu’à l’origine ces munitions n’ont été chargées qu’à la poudre vive. C’est à notre avis trop tirer sur la corde et à déconseiller.
Par exemple : on pourrait imaginer charger une munition de 45 auto à poudre noire et dire qu’elle est destinée au Colt 1900 classé en catégorie D§g). Elle serait en effet à « poudre noire » et « utilisable dans des armes de collection » . Mais il faut être raisonnable et éviter cela.

la détention de 500 munitions actives de catégorie C §6, 7 et 8 [5]. Il s’agit d’une mesure générale qui permet la détention des munitions et (non l’acquisition) sans avoir à présenter quoique ce soit comme justificatif ni récépissé d’armes. C’est une sorte de passe droit fait à l’origine pour éviter que les anciens chasseurs ou tireurs soient embêtés avec les munitions qui leur resteraient après la vente de leurs armes. Cela n’a rien à voir avec l’interdiction faite aux titulaires de la carte de collectionneur de posséder des munitions actives .Il tombe sous le bon sens que ce qui est autorisé pour tout le monde ne pourrait pas être interdit aux seuls titulaires de la carte de collectionneur.

Lire la suite ici https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1524

Oui bien entendu, je ne cite que des munitions chargées à la poudre noire à leur création (par exemple 8x57J et non JS ou IS).

Salut,
Une précision si possible, les grenades didactiques en coupe sont-elles toujours considérées en A ?
Exemple très concret :

Spoiler:

L'article ci-dessous ne dissipe pas tous mes doutes
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1211

Sirocco a écrit:

Salut,
Une précision si possible, les grenades didactiques en coupe sont-elles toujours considérées en A ?
Exemple très concret :

Spoiler:

L'article ci-dessous ne dissipe pas tous mes doutes
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1211

Bonsoir

Malheureusement comme le dit JJB dans son article ce n'est pas clair et dans le cas des grenades qui sont en A et dont aucun mode de neutralisation n'est reconnu , c'est encore plus tendancieux.Si ont ont s'en tiens au texte elles sont toujours en A même coupé en deux je sais là ont touche le fond ...

Les GRENADES sont classées en Catégorie A - Rubrique 2 - Alinéa 6º.
Les grenades ne sont PAS considérées par la Loi comme "neutralisables". À ce titre, une grenade VIDÉE est toujours une grenade et est donc classée.

Mais ce n'est pas le cas des obus et torpilles ?
JJB écrit :
"Obus en coupe didactiques. Dans l’état ou ils sont, impossible de leur conférer le caractère militaire."

Sirocco a écrit:

Mais ce n'est pas le cas des obus et torpilles ?
JJB écrit :
"Obus en coupe didactiques. Dans l’état ou ils sont, impossible de leur conférer le caractère militaire."

Oui c'est son commentaire au bas d'une photo, il a aussi citer cette exemple

"On peut dire que lorsqu’un policier voit une « chose » qui ressemble à une arme, elle peut devenir une arme. Ainsi, récemment, un marchand d’armes s’est fait saisir par la police cinq AK 47 didactiques.

Pour être tranquille, il a décidé de faire neutraliser toutes ses armes didactiques. Il est curieux de transformer un objet qui n’est pas classé dans la réglementation des armes en une arme de la catégorie D2 §d), tout en la dégradant. Un peu comme si l’on « ouvrait » une porte déjà ouverte.

Ce pourrait être une procédure abusive. Il est vrai que ce genre de saisie « sans risque » permet d’améliorer les statistiques avec le risque de se tromper complètement de cible."

Donc comme d'habitude dans ce cas la décision de saisir ou pas , la suite donné seras encore a l’appréciation des forces de l'ordre .

Quid des obus des monuments aux morts a écrit:

Je suppose que c'est de l'art populaire !

Tribunusmilitum a écrit:

Je suppose que c'est de l'art populaire !

Non simplement une dérogation !

C'est fou ce que je me sens plus en sécurité maintenant !
Merci pour ton retour rougeau. La loi est dure...

Bonjour,
Y'a t'il eu une avancée sur les douilles de gros calibre depuis les demandes faites ?

Bonjour
À ce jour pas de nouvelles .... sauf si je l'ai loupé

CRAM a écrit:

Bonjour
À ce jour pas de nouvelles .... sauf si je l'ai loupé

Non rien de neuf sous le soleil ...bon c'est guere étonnant !

Merci à vous