Neutralisation Belge -Francaise

bonjour.

J'ai rentré deux US M1 ( carabine ) neutralisation Herstal Belgique, est il possible de la vendre sur comme içi un forum ou un site Francais sans la refaire repasser par un centre de

démilitarisation en France?, je précise que je suis en possession du certificat Belge.

Merci

freikorp.

bonjour
il me semble que la neutralisation belge ne soit pas reconnue en France pour la vente .
Voir avec le membre Rougeau il pourrait peut etre te le confirmé
sinon il faut téléphoner a un armurier en France ou au banc d'épreuve a St Etienne
ou demander a cette association UFA
https://www.armes-ufa.com/spip.php


Ici un article de UFA mais il date de 2010
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article626

Un autre article juin 2022 sur la neutra européennes
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1953

Bonjour,

La Belgique faisant partie de l’Europe la neutralisation est valable. Maintenant il peut arriver que le fonctionnaire français demande un plus plus

Bonjour Freikorp  

Si on tient compte du Décret du 30 juillet 2013 :
L’arme doit avoir été neutralisée dans un pays de l’Union Européenne, et la neutralisation doit être constatée par un poinçon et un certificat.
De plus cette arme doit absolument présenter des garanties équivalentes à la neutralisation française.

Malgré tout cela, quelques pays n’ont pas la réputation d’effectuer de « bonnes neutralisations », et c’est d’ailleurs encore le cas pour l’Autriche, l’Allemagne, et particulièrement l’Espagne.
Là où ça peut se compliquer, c’est que la responsabilité de la conformité de la neutralisation est déléguée aux détenteurs et aux vendeurs successifs.
C’est donc à eux de prouver vis-à-vis des autorités compétentes que les procédés sont équivalents à ceux réalisés en France.

L’énorme souci, c’est que les normes de la neutralisation française ont varié dans le temps pour se renforcer régulièrement !
De fait Il est évident que tout ceci reste moyennement clair pour les collectionneurs français qui achète à l’étranger…ou qui tente de revendre une pièce achetée à l’étranger…

Quoi qu’il en soit, les neutralisations belges sont reconnues globalement sérieuses, et je pense que rien ne s’oppose donc à ce que tu revendes ton USM1 sans t’attirer les foudres de l’Administration Française.

Bon courage. @+++  Gérald  

Bonjour,

sujet déplacé au bon endroit.

Cordialement

re

Je comprend parfaitement, mais prenons un exemple, cela ne causerai t il pas un problème du dit forum

d'accepter une arme non conforme a la legislation du pays concerné !! l'on dit neutralisation

Européenne !! mais la personne a qui j'ai racheté ces deux M1 les a lui meme acheté chez Scot mais

neutralisation ancienne !! c'est a dire ,rien de soudé !! a part la chambre mais le reste fonctionne ..

chose que j'ai apprécié lors de l'achat plutôt qu une arme ferraille


Merci d'avoir pris de votre temps pour me repondre.


freikorp.

poddichini a écrit:

Bonjour,

sujet déplacé au bon endroit.

Cordialement

Excusez moi poddichinni, je ne maitrise pas encore les rubriques

freikorp.

freikorp a écrit:

re
... Je comprend parfaitement, mais prenons un exemple, cela ne causerai t il pas un problème du dit forum d'accepter une arme non conforme a la legislation du pays concerné !
L'on dit neutralisation Européenne ! mais la personne a qui j'ai racheté ces deux M1 les a lui même acheté chez Scot mais neutralisation ancienne !
Merci d'avoir pris de votre temps pour me repondre. ...
freikorp.

Déjà, et ce qui serait intéressant, c'est de savoir qui ou quoi est ce " Scot " ??? Marchand belge ? Etranger ?
Deuxièmement, tu dois bien avoir une date d'édition et de neutralisation qui est notée sur ton certificat ? Et un ou des poinçons sur l'arme en question ?
Il est évident que si ta neutralisation date des années 60/70/80... elle ne doit pas être automatiquement conforme, et ne pas correspondre aux normes actuelles souhaitées.

Maintenant, et si tu veux dormir sur tes deux oreilles, rien ne t'empêche d'envoyer ta bécane au banc de Saint-Etienne. Pour une " belle " neutra actualisée !
Tu devras envoyer l’arme complète ( chargeur compris ) en 2 expéditions séparées, et cela à vingt quatre heures d'intervalle au moins.
La tarification pour une nouvelle neutra et pour une arme longue semi-automatique de type USM1, c'est 235,00 euros !!!
Tu rajoutes les frais de port A/R +/- 60/70 euros.
Et ça fera que pour la modique somme de 300 balles, tu récupéreras un bout de ferraille massacré et immonde, et un beau morceau de bois.
Tu me diras, accroché à 2m de hauteur sur un mur, et comme simple objet de déco, ça peut toujours être sympa !!!
En revanche, je pense que pour la revente... tu vas pouvoir t'accrocher...

Bonne soirée. @+++  Gérald  

Bonjour,

La vente devant obligatoirement se faire par l'intermédiaire d'un armurier le problème est résolu.

Bonjour

En effet ,la vente doit se faire via un Armurier.
Avec identité de l acheteur,vendeur... consultation finiada...

freikorp a écrit:

bonjour.

J'ai rentré deux US M1 ( carabine ) neutralisation Herstal Belgique, est il possible de la vendre sur comme içi un forum ou un site Francais  sans la refaire repasser par un centre de

démilitarisation en France?, je précise que je suis en possession du certificat Belge.

Merci

freikorp.

Bonsoir

Pour pouvoir la revendre en France , ton certificat doit être au nouvelle normes avec EU sur celui ci , idem pour l'arme elle doit comporté les poinçons EU , le faite que ce Herstal en Belgique n'est pas gênant si tu as tout ça. Sinon c'est retourne en neutra pour avoir le nouveau certificat et les poinçons .
La Transaction devra être faite via un armurier ou courtier.

je cite :

Les marquages
Cette neutralisation sera attestée par l’apposition d’un marquage unique pour toutes les armes neutralisées dans l’UE indiquant par un code : le pays dans lequel l’arme a été neutralisée, l’organisme qui s’est chargé de l’opération et l’année de la neutralisation. Ce marquage sera apposé en entier sur la carcasse et partiellement sur chacune des pièces modifiées par la neutralisation.
Un certificat de neutralisation établi sur un modèle unique sera délivré par chaque Etat Membre. Ce certificat énumérera les opérations effectuées (dans la langue de l’Etat qui l’a délivré). Tout Etat Membre pourra demander l’assistance d’un autre Etat pour contrôler une neutralisation effectuée dans ce dernier.


(1) Marque de neutralisation,
(2) Pays de neutralisation — code international officiel,
(3) Symbole de l’organisme qui a certifié la neutralisation de l’arme à feu
(4) Année de neutralisation.
L’intégralité de la marque sera apposée uniquement sur la carcasse de l’arme.
La présence du marquage de neutralisation et de ce certificat seront exigés pour tout transfert d’une arme neutralisée d’un Etat de l’UE à l’autre, après l’entrée en vigueur du 8 avril 2016.

Depuis le 8 avril 2016 avec la neutralisation UE
Le certificat de neutralisation est obligatoire
L’arme doit être revêtue du poinçon « EU »
« Le propriétaire d’une arme à feu neutralisée conserve le certificat de neutralisation en toutes circonstances. Si l’arme à feu neutralisée est mise sur le marché, elle est accompagnée du certificat de neutralisation. » ( Art 3 §5 du Règlement UE 2015/2403)

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1821

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2670